L'Institut de l'Ouest : Droit et Europe organise, en partenariat avec le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes un colloque portant sur « La parlementarisation des processus d'intégration régionale : approche comparée Europe, Afrique, Amériques et Asie ». Le colloque ambitionne donc de dresser un état des lieux des différents processus au sein des organisations et de l’existence ou non, du degré plus ou moins poussé de leur parlementarisation afin de comprendre les mécanismes qui animent ces créations ou ces retraits.

Présentation

L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), en collaboration avec le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes, organise un colloque sur le thème : « La parlementarisation des processus d’intégration régionale : approche comparée Europe, Amériques, Afrique et Asie ».

Le colloque aura lieu à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les 22 et 23 septembre 2016.

Problématique du colloque

Les processus d’intégration régionale sont extrêmement variés et se traduisent, le plus souvent, par la création d’organisations régionales d’intégration économique. Si celles-ci ne constituent pas, d’un point de vue juridique, une réalité homogène, elles conduisent toutes à l’adoption de normes affectant plus ou moins directement la vie des citoyens des Etats qui les composent et de leurs agents économiques. Entre l’ALENA (association de libre-échange nord-américaine), fondée sur un simple accord de libre-échange et l’Union européenne, à la dimension fortement intégrée, « la gamme des situations est variée »[1]. Dans un certain nombre de ces organisations, on observe une évolution qui conduit à faire une place, plus ou moins visible, plus ou moins déterminante, à la logique de la démocratie représentative. Celle-ci permet, en effet, le respect d’un « principe démocratique fondamental, selon lequel les peuples participent à l’exercice du pouvoir par l’intermédiaire d’une assemblée représentative »[2]. L’existence de ce processus est déterminante car elle est souvent présentée comme un facteur de légitimation des normes adoptées à l’égard des citoyens et des opérateurs économiques. C’est dans ce sens que nous entendrons la notion de « parlementarisation des processus d’intégration régionale ».

Ce mouvement de parlementarisation, plus ou moins poussé lorsqu’il existe, ne concerne pas tous les processus d’intégration régionale[3]. Processus non généralisé, il n’apparaît pas nécessairement irrévocable. En témoignent la volonté exprimée de remettre en cause l’existence même du Parlement andin dans le cadre de la Communauté andine des Nations (CAN), ainsi que la « déparlementarisation » de l’intégration économique eurasienne[4].

Le colloque ambitionne donc de dresser un état des lieux des différents processus au sein des organisations et de l’existence ou non, du degré plus ou moins poussé de leur parlementarisation afin de comprendre les mécanismes qui animent ces créations ou ces retraits.

Plus fondamentalement, ce constat de la diversité des situations conduit inévitablement à s’interroger sur la relation entre parlementarisation et processus d’intégration. Tout processus d’intégration conduit-il ou devrait-il conduire à la parlementarisation du système qu’il institue, au nom de la promotion des valeurs démocratiques ? Si la parlementarisation n’est pas un processus inscrit dans les gènes d’une logique d’intégration, dans quelle mesure peut-elle être conçue comme un processus accessoire, non essentiel, dont une organisation régionale d’intégration peut faire l’économie ? Si la parlementarisation d’une organisation d’intégration n’est pas un processus irréversible, ne peut-on considérer qu’il existe des « points de non-retour », c’est-à-dire des stades, des degrés ou des natures de parlementarisation qui, au regard de leurs effets sur le processus d’intégration, rendent a priori tout retour en arrière impossible ?

Par ailleurs, il convient d’envisager, dans le cadre des travaux, une tendance éventuelle à la remise en cause de la parlementarisation des organisations régionales, au fur et à mesure de la réalisation de l’intégration en leur sein. Si un processus régressif de « déparlementarisation » est possible, toutes les organisations – y compris la plus sophistiquée d’entre elles, l’Union européenne – peuvent-elles, à un moment donné, être concernées par un tel processus ? A cet égard, les procédures visées dans les traités, qui permettent aux parlements nationaux de participer au fonctionnement de l’Union européenne, ou les formes de participation de la société civile contribuent-elles à ce mouvement éventuel de « déparlementarisation » ou renforcent-elles la dynamique de parlementarisation de l’organisation ? L’Union européenne, dont la parlementarisation constitue indubitablement le processus le plus abouti si on le compare aux autres organisations d’intégration dans le monde, mais dont le système démocratique suscite des interrogations de la part de ses citoyens et est en crise, continue-t-elle de constituer un modèle pertinent ?

Ces quelques interrogations conduisent finalement à la question cruciale de la raison d’être et des finalités des processus de parlementarisation à l’échelon régional. Cette question accompagne celle de la démocratisation des relations internationales et se pose avec d’autant plus d’acuité que l’accent est souvent mis sur la crise de la démocratie représentative au niveau étatique.

Les travaux seront organisés autour des trois axes suivants (les questions posées sont évidemment indicatives et non exhaustives) :

1. Les fondements et modalités de la parlementarisation

Dans un premier temps, il s’agira de s’interroger successivement sur les contextes (juridiques, politiques, humains…) et les fondements juridiques de création des assemblées parlementaires régionales ainsi que leurs statuts actuels. Pourront être abordés les règles gouvernant la composition des assemblées parlementaires, la portée et la nature de leurs pouvoirs, les éventuelles stratégies qu’elles développent pour asseoir leur légitimité représentative et augmenter leur capacité d’influence, voire de décision.

2. Les effets de la parlementarisation

Le deuxième volet de la réflexion conduira à analyser l’impact de la parlementarisation sur les évolutions internes (institutionnelles, citoyennes, politiques) des organisations régionales ainsi que sur le développement de leurs relations extérieures. Le processus de parlementarisation conduit-il à une simple évolution ou à une transformation radicale de l’organisation ? Conduit-il à modifier le regard et les attentes des individus / citoyens à l’égard de l’organisation au fondement d’une démocratie à l’échelle régionale ? Les préoccupations des assemblées parlementaires possèdent-elles une spécificité telle qu’elle impacte les relations de l’organisation avec les tiers ? Les relations entre les assemblées parlementaires des organisations régionales et les dialogues qu’elles conduisent sont-ils susceptibles de jouer un rôle tant dans l’affirmation de chaque assemblée au sein de son organisation que dans l’évolution des relations extérieures de ces organisations ?

3. L’avenir de la parlementarisation.

Enfin, les travaux envisageront l’avenir de la parlementarisation en distinguant le cas, somme toute particulier, de l’Union européenne et celui des autres organisations régionales d’intégration. Les processus engagés doivent-ils être considérés comme irréversibles ? Quels sont les facteurs pouvant peser sur le renforcement ou, au contraire, l’affaiblissement de ces processus ? Au sein des organisations régionales d’intégration, peut-on considérer qu’il existe des champs matériels qui, par nature, résistent à tout processus de parlementarisation ?

Modalités pratiques d'envoi des propositions

A cette fin, un appel à contributions, sur la base du descriptif indicatif joint est lancé. Les propositions de contribution (intitulé et présentation de 500 à 1000 mots maximum) doivent être envoyées par email à l’adresse suivante (pasquale.breger@univ-rennes1.fr)

 avant le 25 avril 2016.

Les propositions émanant de jeunes chercheurs sont les bienvenues.

La langue de travail du colloque sera le français et l’anglais. Toutefois, il est souhaitable que les communicants en anglais aient une bonne compréhension, au moins passive, de la langue française.

Le résultat de la sélection sera communiqué au plus tard le 20 mai 2016

Comité scientifique

• Isabelle Bosse-Platière, Professeur, Université de Rennes 1 (France)
• Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)
• Christian Deblock, Professeur, Université du Québec à Montréal (Canada)
• Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite, Université de Rennes 1 (France)
• Luc-Marius Ibriga, Maître-Assistant, Université de Ouagadougou 2 (Burkina Faso)
• Joël Lebullenger, Professeur émérite, Université de Rennes 1 (France)
• Frédérique Michéa, Maître de conférences, Université de Rennes 1 (France)
• Martha Oliva Jimenez, Professeure, Université Fédérale du Rio Grande Do Sul, Porto Alegre, (Brésil)
• Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1 (France)

Comité d’organisation 

• Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Rennes 1
• Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1
• Frédérique Michéa, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
• Marie-Cécile Cadilhac, Attachée temporaire d’enseignement et de recherches, Université Rennes 1

[1] C. Flaesch-Mougin, J. Lebullenger (dir.), Regards croisés sur les integrations regionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruylant, 2010, p. XVII.

[2] CJCE, 29 octobre 1980, Roquette Frères / Conseil « Isoglucose », aff. 138/79, Rec. p. 3334, point 33.

[3] Ainsi, les structures organiques du COMESA (Common Market of Eastern and Southern Asia) ou du SELA (Système économique latino-américain) ne comprennent pas d’organe parlementaire.

[4] La structure institutionnelle de l’Union eurasienne mise en place en 2015 ne comportant pas d’assemblée parlementaire alors que la Communauté eurasienne dont elle prend la suite en comportait une.