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The new French work reform. What's the point?
Réformer le Code du travail, pour quoi faire ?
Published on Tuesday, April 05, 2016
Abstract
Depuis quelques mois, le droit du travail et le Code du travail font l’objet d’intenses débats, qui dépassent très largement le milieu des juristes du travail. Le contexte international et européen marqué par une concurrence accrue entre les systèmes juridiques pousse à la dérèglementation et la « flexibilisation » des droits du travail dans nombre de pays. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Pour favoriser les discussions, le colloque est organisé en tables rondes, composées chacune d’un juriste de droit du travail mais aussi d’économistes, de syndicalistes ouvriers, de dirigeants d’entreprises ou responsables RH, etc., de manière à ce que soient présentés et mis en débat l’ensemble des intérêts à prendre en compte.
Announcement
Argumentaire
Depuis quelques mois, le droit du travail et le Code du travail font l’objet d’intenses débats, qui dépassent très largement le milieu des juristes du travail. Le contexte international et européen marqué par une concurrence accrue entre les systèmes juridiques pousse à la dérèglementation et la « flexibilisation » des droits du travail dans nombre de pays. Les rapports foisonnent, les réformes se sont multipliées et le gouvernement a annoncé une refonte d’ampleur du code du travail dans les deux ans. Un projet de loi portant sur le temps de travail et la médecine du travail doit être soumis au Parlement dès le printemps 2016. Le Code du travail doit être modernisé et simplifié, mais qu’entend-on par là ? S’il y a un consensus sur la nécessité d’agir sur la lisibilité des textes afin d’améliorer leur applicabilité concrète, des conceptions très différentes s’affirment quant à la reformulation pouvant être opérée des équilibres fondamentaux du droit du travail (place de la négociation collective, sécurités des travailleurs, pouvoirs de l’employeur). Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Pour favoriser les discussions, le colloque est organisé en tables rondes, composées chacune d’un juriste de droit du travail mais aussi d’économistes, de syndicalistes ouvriers, de dirigeants d’entreprises ou responsables RH, etc., de manière à ce que soient présentés et mis en débat l’ensemble des intérêts à prendre en compte.
Le colloque se présente sous la forme de tables rondes autour des trois questions fondamentales en discussion en vue d’une réforme du code du travail :
- Contrat de travail et licenciement : est-il nécessaire de construire un nouveau type de contrats de travail et quelles garanties doivent accompagner la rupture du/des contrats de travail. Les garanties légales en matière de rupture devraient-elle être modulées selon l’ancienneté du salarié, la taille et la situation de l’entreprise, ainsi que le préconisent certains ? Les indemnités de rupture doivent-elles être plafonnées ?
- Temps de travail et santé du salarié : dans quelle mesure peut-on concilier les revendications patronales de flexibilité du temps de travail avec l’indispensable protection de la santé et la sécurité des salariés, ainsi que la nécessaire conciliation « vie personnelle/vie professionnelle » ?
- La négociabilité des normes en droit du travail : jusqu’où le champ de la négociation collective peut-il s’étendre et quelles articulations entre les niveaux des normes peuvent être imaginées ?
Programme
Mardi 3 mai
13h30-18h00
Ouverture : Khaled BOUABDALLAH, Président de l’Université de Lyon
Accueil : Mathieu DISANT, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directeur du CERCRID
14h00 - Présentation du thème, Jean PELISSIER, ancien Directeur de l’Institut d’études du Travail de Lyon
14h20 - Le cadre de la réflexion : le contexte européen
- Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche au CNRS, CERCRID
- Joël DECAILLON, Vice-président exécutif de LASAIRE, ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats
15h00 - 17h45 - Première table ronde : Contrat de travail et licenciement
- Introduction : Olivier FAVEREAU, économiste, Professeur émérite à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
- Animation : Laurène GRATTON, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID
- Participants :
- Hugues BERTRAND, économiste (LASAIRE), ancien directeur du CEREQ
- Emmanuel DOCKES, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense - X, responsable national CGT
- Thierry BOURGERON, DRH de GL Event
- Jean-Luc LE TENO, avocat au barreau de Lyon
Discussion avec la salle
19h30 - Dîner convivial au restaurant
Mercredi 4 mai - 9h00-18h00
9h00 - 12h30 - Deuxième table ronde : Temps de travail et santé des salariés
- Introduction : Marc VERICEL, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID - Geneviève PIGNARRE, Professeur à l’Université de Savoie
- Animation : Florence DEBORD, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2, CERCRID
- Participants :
- Pascal LOKIEC, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense
- Michel DEBOUT, Professeur émérite de médecine légale et du droit de la santé - X, responsable national CFDT
- Philippe CLEMENT, avocat au barreau de Lyon
Discussion avec la salle
12h30 - Déjeuner (buffet sur place)
14h00 - 16h45 - Troisième table ronde : La négociabilité des normes du droit du travail
- Introduction : Antoine LYON CAEN, Professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, avocat aux Conseils
- Animation : Sylvaine LAULOM, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2, CERCRID
- Participants :
- Jacques FREYSSINET, économiste (LASAIRE), ancien Directeur de l’IRES, Président du conseil scientifique du Centre d’Etudes de l’Emploi
- Patrice ADAM, Professeur à l’Université de Lorraine - X, responsable national FO
- Jean-Christophe SCIBERRAS, Directeur des relations sociales du groupe Solvay, Président honoraire de l’Association nationale des DRH
- Patrick LEPAGNEUL, DRH de Biomérieux EMA et France
Discussion avec la salle
16h45 - Après le débat...
Commentaires et questions
Jean-Cyril SPINETTA, Président de LASAIRE, ancien PDG d’Air France
Conclusion
Antoine JEAMMAUD, ancien Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne et à l’Université Lumière Lyon 2, ancien Directeur du CERCRID
Inscription - Tarifs
Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription avant le 22 avril 2016.
Entrée payante : 80 € (droits d’inscriptions + déjeuner du 4 mai)
Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les universitaires invités, les étudiants, les doctorants, et les syndicalistes.
Dîner au restaurant le 3 mai : 40 €
Pour les avocats, colloque validé au titre de la formation continue des avocats (3 demi-jounées).
Contacts
Direction scientifique
Marc VERICEL, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit, CERCRID
Organisation
Emilie POINAS
CERCRID - Université Jean Monnet
6, rue Basse des Rives
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04 77 42 19 38 - Fax : 04 77 42 19 58
Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr
Subjects
- Law (Main category)
- Society > Sociology > Sociology of work
- Society > Law > Legal history
- Society > Law > Sociology of law
- Society > Political studies
Places
- Auditorium de la Maison de l'Université - 10 rue Tréfilerie
Saint-Étienne, France (42)
Date(s)
- Tuesday, May 03, 2016
- Wednesday, May 04, 2016
Attached files
Keywords
- Réforme code du travail, projet Loi El Khomri
Contact(s)
- Emilie Poinas
courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Emilie Poinas
courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« The new French work reform. What's the point? », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, April 05, 2016, https://calenda.org/362421