Au-delà du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale, ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d’envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l’objectif fondamental d’une paix durable.

Argumentaire

Au-delà du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale, ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d’envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l’objectif fondamental d’une paix durable.

A l’heure de l’achèvement des mandats des TPIY et TPIR, cette manifestation scientifique a pour objectif de (re)constituer ou encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existant (es) en droit international pénal, au regard des (I) approches pluralistes de la justice pénale internationale, (II) des interactions entre justice transitionnelle et justice (pénale) internationale (III) et des enjeux politiques et diplomatiques.

Programme

13h30-13h40 : Ouverture

• Michel Degoffe, Directeur du Centre Maurice Hauriou, Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité)
• Eric Canal-Forgues, Professeur à l’Université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité) et à Sciences Po, Avocat au barreau de Paris

13h40-14h00 : Propos introductifs

Cecile Aptel, Senior Legal Policy Advisor, Legal Policy Office, Executive Office, Représentante du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, La complémentarité en droit international pénal et les droits des victimes en droit international des droits de l’Homme

14h00-15h15 : Première séance : Quelle complémentarité au regard des approches pluralistes de la justice pénale internationale ?

Président de séance : Jean Paul Costa, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Président de l’Institut International des Droits de l’Homme

• 14h00-14h20 : Robert Cryer, Professeur à Birmingham Law School, Complementarity and Pluralism: Something of a Success
• 14h20-14h40 : Makane Moïse Mbengue, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Genève et Professeur invité à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, Les interdépendances dans le système juridictionnel international : leçons pour la justice pénale internationale

14h40-15h00 : Isabelle Fouchard, Chargée de Recherche –CNRS, ISJPS, UMR 8103, L’hybridation comme reflet des interdépendances

15h00 - 15h15 Débats

15h15-16h30 : Deuxième séance : Quelle complémentarité entre justice transitionnelle et justice (pénale) internationale ?

Président de séance : Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris Assas

• 15h15-15h35 : Pejman Pourzand, Docteur en droit, Expert international en justice pénale, Justice transitionnelle et équilibre fonctionnel de la justice internationale : complémentarité comme facteur de cohérence
• 15h35-15h55 : Kathia Martin Chenut, Chargée de Recherche – CNRS, UMR 7354 DRES, Justice transitionnelle et lutte contre l’impunité : entre pénalisation des droits de l’homme et humanisation du droit pénal
• 15h55-16h15 :Mouloud Boumghar, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CURAPP UMR 7319, La mise en œuvre de la loi organique tunisienne de décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation

16h15 - 16h30 Débats

16h30 - 17h00 Pause

17h00-18h15 : Troisième séance : Quelle complémentarité face aux enjeux politiques et diplomatiques ?

Président de séance : Yves Daudet, Secrétaire général de l’Académie de droit international

• 17h00-17h20 : Jean-Baptiste Jengène Vilmer, Chargé de mission "Affaires transversales et sécurité" au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du Ministère des Affaires étrangères, La compétence universelle à l’épreuve des crises diplomatiques
• 17h20-17h40: Leila Bourguiba, Juriste au sein du Pôle Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris et ancienne juriste adjoint à la Cour pénale internationale, La justice pénale internationale est-elle politisée ? Des relations entre la CPI, le Conseil de Sécurité et l'Union Africaine
• 17h40-18h00 : Ibrahim Aljazy, Ambassadeur du Royaume hachémite de Jordanie, Ancien ministre d’Etat et de la justice, Arab World and the ICC: Lessons to Be Learned

18h00-18h15 : Débats

18h15-18h45 : Mireille Delmas-Marty, Professeur émérite au Collège de France, Membre de l’Institut

Complémentarité et gouvernance mondiale