Snowden, Assange… tels sont les noms d’individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au cœur d’une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Il en est de même pour Madame Irène Frachon, porte-drapeau des victimes dans la dénonciation des effets délétères de la prescription hasardeuse du médicament Médiator… Communément dénommés lanceurs d’alerte ou whistleblowers, ils ont en commun le fait d’avoir porté à la connaissance du public des informations qu’ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l’intérieur d’un système qu’ils vont, par ricochet, affaiblir, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Ils sont ainsi parfois dénommés insiders.

Argumentaire

Snowden, Assange… tels sont les noms d’individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au cœur d’une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Il en est de même pour Madame Irène Frachon, porte-drapeau des victimes dans la dénonciation des effets délétères de la prescription hasardeuse du médicament Médiator… Communément dénommés lanceurs d’alerte ou whistleblowers, ils ont en commun le fait d’avoir porté à la connaissance du public des informations qu’ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l’intérieur d’un système qu’ils vont, par ricochet, affaiblir, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Ils sont ainsi parfois dénommés insiders.

Comment le groupe social auquel appartiennent les lanceurs d’alerte les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ?

Convient-il de les protéger au moyen de la création d’un statut de droit commun, décliné par suite en fonction de catégories particulières ? Faut-il se contenter d’un statut éclaté, en fonction de législations nécessairement parcellaires ? Et, au-delà, le lanceur d’alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ?

Le colloque des 23 et 24 juin se propose de réfléchir sur ces questions, au fort impact juridique, mais également sociétal.

Programme

23 juin, 9h00

Session 1 | Le droit du lanceur d'alerte dans le texte

• Du dénonciateur au lanceur d’alerte : approche historique, Madame Maïté FERRET, Chargé de recherche CNRS

L'alerte en matière économique et financière

• Le droit pénal économique et financier, Madame Marie-Christine SORDINO,Professeur à l’Université de Montpellier
• Le droit économique, Monsieur Daniel MAINGUY,Professeur à l’Université de Montpellier
• L'alerte en droit du travail, Monsieur Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier

14 h 30 

L'alerte en matière sanitaire et environnementale

• Le droit de l’environnement, Monsieur Malo DEPINCÉ, Maître de conférences-HDR à l’Université de Montpellier
• Le droit de la santé, Madame Cécile LE GAL-FONTES, Professeur à l’Université de Montpellier

Témoignage de Monsieur Sébastien ARSAC, Co-fondateur et porte-parole de l’Association L214 Éthique et animaux

Session 2 | Le droit du lanceur d'alerte dans son contexte

L’alerte dans la sphère publique et questionnée par les sciences politiques

• Lanceurs d’alerte : de la citoyenneté ordinaire à la citoyenneté extraordinaire ? Monsieur William GENYES, Directeur de recherche CNRS, Directeur du CEPEL, UMR 5112, Université de Montpellier
• Le droit d'alerte des agents publics : enjeux et perspectives, Madame Laure RAGIMBEAU, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier

24 juin, 9h00

Session 3 | Le droit du lanceur d'alerte : un pré-texte ?

Éclairage et témoignage de Madame Marie-Christine BLANDIN, Sénatrice du Nord

• Communication scientifique, alertes et secret des affaires, Madame Agnès ROBIN, Maître de conférences-HDR à l’Université de Montpellier
• Alerte et droit de la presse, Madame Nathalie MALLET-POUJOL, Directrice de recherche CNRS

Inscriptions

• Étudiants : entrée libre et gratuite
• Professionnels : 80 euros