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Financial fiscality: new issues

Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

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Published on Monday, June 13, 2016 by Céline Guilleux

Summary

Depuis quelques années la planète financière est secouée par des scandales liées à la fiscalité. Face à cela organisations régionales et organisations internationales tentent d'imposer de nouvelles règles. Face à la complexité de la finance et des transactions financières, quels sont les nouveaux enjeux de la fiscalité financière ?

Announcement

Argumentaire

Depuis quelques années la planète financière est secouée par des scandales liées à la fiscalité. Face à cela organisations régionales et organisations internationales tentent d'imposer de nouvelles règles. Face à la complexité de la finance et des transactions financières, quels sont les nouveaux enjeux de la fiscalité financière ?

Programme

  • 16h30 : Mot d'accueil, par Xavier Cabannes, Professeur à l'université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fiscaliste

Présidence : Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'université Paris 1, Secrétaire général de Fondafip

  • 16h35 : Propos introductifs, par Virginie Louvel-Loreal, avocate associée PwC Société d'avocats
  • 16h55 : BEPS, voeu pieux ou réalité juridique ?, par des étudiants du M2JF
  • 17h15 : Les enjeux de la transparence fiscale : nouvelle contrainte ou opportunité, par Pierre Escaut, avocat associé PwC Société d'avocats
  • 17h35 : Questions et Pause

Présidence : Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'université Paris-Est Créteil

  • 18h00 : FATCA/CRS, l'impact sur les groupes non financiers, par Maud Poncelet, avocate associée PwC Société d'avocats
  • 18h20 : Fonds commun de titrisation et fiscalité, par Jérôme Barré, avocat associé Franklin Société d'avocats
  • 18h40 : La taxe sur les transactions financières : la fiscalité à l'épreuve de la territorialité du droit, par Tarek Afantrouss, ATER à l'université de Picardie
  • 19h00 : Rapport de synthèse, par Philippe Durand, Président de la section France de l'International Fiscal Association

Organisation

Colloque organisé avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes, de Fondafip, de la Revue de Droit fiscal, de PwC Société d'avocats et de Franklin Société d'avocat.

Subjects

Places

  • Auditorium - PwC - Crystal Park, 61 rue de Villiers
    Neuilly-sur-Seine, France (92)

Date(s)

  • Thursday, June 16, 2016

Keywords

  • fiscalité, tranparence, BEPS, CRS, FATCA

Contact(s)

  • Marine Gueudre
    courriel : marine [dot] gueudre [at] parisdescartes [dot] fr

Information source

  • Xavier Cabannes
    courriel : xavier [dot] cabannes [at] parisdescartes [dot] fr

To cite this announcement

« Financial fiscality: new issues », Colloquium, Calenda, Published on Monday, June 13, 2016, https://calenda.org/369926

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