Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l’intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d’interroger à la lumières des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

Argumentaire

Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l’intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d’interroger à la lumières des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

Programme

• 9h – Accueil des participants
• 9h15 – Allocution d’ouverture
• 9h25– Propos introductifs(Aurore CATHERINE, Maître de conférences en droit public, Chargée d’enseignements, Université Caen Normandie et Amandine CAYOL, Maître de conférences en droit privé, Université Caen Normandie)

I – Approche théorique

9h35 à 10h15 - Le corps humain, la dignité et la liberté

(Modérateur : Dominique CUSTOS, Professeur de droit public, Université Caen Normandie)

• Le corps humain et la dignité (Xavier BIOY, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole)
• Le corps humain et la liberté (Samuel ETOA, Maître de conférences en droit public, Université Caen Normandie)

10h15 à 10h45 – Débats avec la salle et pause-café

10h45 à 11h25 - Le corps humain et la propriété

(Modérateur : Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie)

• La théorie  des droits de propriété comme fondement normatif et dynamique de la libre disposition de soi: une confrontation entre juristes et économistes (Bertrand LEMENNICIER, Professeur émérite en économie, Université Paris II Panthéon-Assas)
• Le corps humain est-il une chose appropriée ? (Thierry REVET, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

11h25 à 11h55 – Débats avec la salle

11h55 à 12h15 – A qui appartient mon corps ? Conséquences éthiques

• Du sujet à la situation : vulnérabilités (Jean-Marc BALEYTE, Directeur de l'Espace de Réflexion Ethique de Normandie, Professeur de pédopsychiatrie au CHU de Caen)

12h15 à 13h30 – Débats avec la salle et pause déjeuner

II – Approche pratique

13h30 à 14h50 - Le corps mis à disposition

(Modérateur : Gérald VIQUESNEL, Membre de l’EREBN, Médecin réanimateur au CHU de Caen)

• Le statut du donneur (Antoine TADROS, Professeur de droit privé, Université de Picardie)
• Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? (Marie-Xavière CATTO, Maître de conférences en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
• L’objet du contrat de prostitution (Arnaud CASADO, Maître de conférences en droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
• La gestation pour autrui (Laurence MAUGER-VIELPEAU, Professeur de droit privé, Université du Havre et Armelle GOSSELIN-GORAND, Maître de conférences en droit privé, Université Caen Normandie)

14h50 à 15h20 – Débats avec la salle et pause-café

15h20 à 16h20 - Le corps contraint

(Modérateur : Mme Corinne CHAPUT, IRTS)

• Les utilités du corps d’autrui : le contrôle des autorités parentales et tutélaires (Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Caen Normandie)
• Le corps des personnes détenues : de l'objet de punition au respect de la personne (Jean-Manuel LARRALDE, Professeur de droit public, Université Caen Normandie)
• Contraintes du corps en psychiatrie (Françoise CHASTANG, Psychiatre)

16h20 à 16h50 - Débats avec la salle

16h50 - Rapport de synthèse (Gérard MEMETEAU, Professeur émérite de droit privé, Université de Poitiers)

Organisation

Colloque du CRDFED (EA2132) et de l’Institut Demolombe (EA967)

Direction

Sous la direction de Aurore Catherine, Maître de conférences en droit public

Et Amandine CAYOL, Maître de conférences en droit privé, 

Contact

Esther Camus, esther.camus@unicaen.fr

Inscription

Colloque ouvert au titre de la formation continue obligatoire des professionnels