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"Reasonable accommodations" as a response to discrimination

Les aménagements raisonnables comme réponse aux discriminations

What consequences for a legal revolution?

Une révolution juridique, pour quels effets ?

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Published on Wednesday, June 22, 2016 by Céline Guilleux

Summary

Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.

Announcement

Présentation

Parachevant une recherche collective menée depuis un an dans le cadre d'une convention avec l'ARDIS, une journée d'étude est organisée pour rendre compte des principes et des potentialités des aménagements raisonnables dans le cadre des politiques antidiscriminatoires.

Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.

Cette journée se tiendra le 1er juillet à l'université de Nanterre, au Bâtiment B dans la Salle des conférences. Elle débutera à 9 h et se conclura à 17h. L'entrée est libre sous réserve des places disponibles.

Programme

9h-9h30 Allocutions d’ouverture

  • Bernard Quinio (UPOND)
  • Dominique Meurs (ARDIS)
  • Stéphanie Hennette-Vauchez (CREDOF)

9h30-10h : Propos introductifs - A l’origine, les accommodements raisonnables canadiens (Augustin Boujeka)

Matinée - La greffe des aménagements raisonnables en droit français

Présidence – Danièle Lochak

10h-11h : Atelier 1 - Un bouleversement conceptuel

  • La singularité de la notion d'aménagement raisonnable dans le droit des discriminations (Frédéric Guiomard)
  • Les aménagements raisonnables, entre logique d'égalité et logique de santé (Josépha Dirringer)

11h15-12h15 : Atelier 2 - Un enchevêtrement normatif

  • Panorama des règles juridiques sur les aménagements raisonnables : de la Convention internationale à la loi (Marjolaine Roccati et Ismaël Omarjee)
  • Les accords collectifs de travail en faveur des personnes handicapées (Morgan Sweeney)

Après-midi - Les fruits des aménagements raisonnables

Présidence – Cyril Wolmark

13h30-15h : Atelier 1 - La réalité dans l’entreprise

  • La médecine du travail (sous réserve)
  • Les aides (AGEFIPH)
  • Des aménagements pour quel type de travailleur handicapé ? (Emmanuelle Fillion)
  • Des aménagements clefs en main ? (Najib Lamjaj)

15h15-16h30 : Atelier 2 - Le contrôle du respect de l’obligation

  • Le juge judiciaire et les aménagements raisonnables au profit des salariés (Laurène Joly)
  • Le juge administratif et les aménagements raisonnables au profit des agents (Thomas Dumortier)
    • Le Défenseur des droits (Maëlle Dréano)

16h30-17h : En guise de synthèse Un rejet ? La possible exportation des aménagements ? (Tatiana Gründler)

Places

  • Batiment B - salle des conférences - 200 avenue de la république
    Nanterre, France (92)

Date(s)

  • Friday, July 01, 2016

Keywords

  • aménagement raisonnable, handicap, égalité, discrimination, santé, travail

Contact(s)

  • Tatiana Gründler
    courriel : tgrundler [at] u-paris10 [dot] fr

Information source

  • Josépha Dirringer
    courriel : josephadirringer [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« "Reasonable accommodations" as a response to discrimination », Study days, Calenda, Published on Wednesday, June 22, 2016, https://calenda.org/370911

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