Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique / professionnel ou institutionnel, économique / sociologique ou juridique, national et international.

Argumentaire

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Ces techniques, leur diversité, les différences qu’elles maintiennent, notamment en France, entre les couples mariés et les couples de fait, leur indifférence à la présence d’enfants communs, soulèvent plusieurs questions. Quels comptes permettent-elles de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux entre les sexes, ainsi que de l’affirmation du principe d’égalité ?Ce colloque interdisciplinaire, accueilli par le Ministère de la Justice, propose d’apporter des éléments de réponse à ces différentes questions à partir de la présentation des résultats d’un programme de recherche financé par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche)¹ portant sur la prestation compensatoire et porté par une équipe de chercheurs composée d’économistes, de sociologues et de juristes. Plus précisément, ce colloque s’articulera autour de trois questions. Existe-t-il des justifications de l’existence même d’une prestation compensatoire et quelles sont-elles ? À quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l’octroi d’une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes existants ou envisageables qui viennent compléter la prestation compensatoire ou seraient susceptibles d’étendre son champ d’application ? Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique/professionnel ou institutionnel, économique/sociologique ou juridique, national et international.

¹ ANR COMPRES : http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-12-BSH1-0002

Programme

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Début des travaux

Présidence : Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Introduction, Laetitia BRUNIN, Magistrate, Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice

La prestation compensatoire, POURQUOI ?

Discutants :

• • Hélène Périvier, Economiste à l’OFCE, Sciences Po., Paris
  • Robert Leckey, Doyen, Titulaire de la Chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill, Québec
• Les justifications économiques théoriques de la prestation compensatoire, Myriam DUBAN, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine
• La disparité des situations économiques à la suite du divorce, Carole Bonnet, Economiste, Chargée de recherche INED, Bertrand Garbinti, Economiste, Insee-Crest, Anne Solaz, Economiste, Directrice de recherche, INED
• Les justifications juridiques incertaines de la prestation compensatoire, Safia Bouabdallah, Maître de conférences en droit, CERCRID, Université de Lyon, Université de Saint-Etienne
• Trois modèles de prestation compensatoire, Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine, Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

12h30 - Pause déjeuner

14h00 - Reprise des travaux

Présidence : Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine

La prestation compensatoire, COMMENT ?

Discutants :

• • Jean-Claude Bardout, Magistrat, Cour d’appel de Toulouse
  • Céline Le Bourdais, Professeure de sociologie, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Statistiques sociales et changement familial, Université McGill, Québec
• Comment fait le droit ? La comparaison des législations européennes, Yann Favier, Professeur de droit, CERCRID, Université de Lyon, Université de Saint-Etienne
• Comment font les juges ? Une analyse des montants de prestation compensatoire fixés dans les jugements de divorce, Julie Mansuy, Ingénieur d’études, Economiste, BETA, Université de Lorraine
• Comment ferait un barème ? Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

La prestation compensatoire,AUTREMENT ?

Discutants :

• • Emilie Biland, Politiste, Maîtresse de conférences, Université Rennes 2, Professeure associée à l’Université Laval, Québec
  • Lucie Gonzalez, Secrétaire générale du Haut Conseil de la famille
• Faire appel aux solidarités publiques, Marie-Thérèse Letablier, sociologue, Directrice de Recherche CNRS, Centre d’Etudes de l’Emploi
• Recourir à d’autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens, Nathalie Dandoy, Juriste, Chargée de cours, Université Catholique de Louvain, Frédérique Granet, Professeure de droit, CDPF, Université de Strasbourg
• Etendre la solidarité aux conjoints de fait, Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Conclusionn Jacques COMMAILLE, Professeur émérite des Universités, ISP, Ecole Normale Supérieure

18h00 - Fin des travaux

Divers

Inscription

Colloque ouvert à tous

Buffet sur place inclus

Inscription gratuite mais obligatoire (attention : accès contrôlé), avant le 30 septembre 2016

www.cercrid.fr > Actualités > Colloque « Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question »

Direction scientifique

• Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine
• Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine
• Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

Contact 

Emilie POINAS

CERCRID - Université Jean Monnet

6, rue Basse des Rives

42023 Saint-Etienne Cedex 2

Tel : 04 77 42 19 38

Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

Acces

En métro

Ligne 7 : station Corentin Cariou, marcher le long du boulevard Macdonald, emprunter la passerelle Porte d’Aubervilliers située rue Lounès Matou

Ligne 12 : station Front Populaire, prendre le bus ligne 239 en direction de Rosa Parks, arrêt Parc du Millénaire

En RER

RER E : station Rosa Parks, puis emprunter la passerelle Porte d’Aubervilliers située rue Lounès Matoub

RER B : station La Plaine Stade de France, prendre le busligne 239 en direction de Rosa Parks, arrêt Parc du Millénaire

RER D : station Stade de France, Saint-Denis, prendre le bus ligne 239 en direction de Rosa Parks, arrêt Parc du Millénaire

En tramway

Ligne T3b : station Porte d’Aubervilliers, rejoindre le site Olympe de Gouges ou station Rosa Parks puis emprunter la passerelle Porte d’Aubervilliers située rue Lounès Matoub