Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombres d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels, tels qu’un numéro de  carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données  informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cette journée est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu’où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.

Argumentaire

C’est un fait indéniable que l’immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait certes déjà l’incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles. Le colloque se proposera tout d’abord, dans une démarche pluridisciplinaire, de cerner la notion d’immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien fourniront les clés d’un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S’agissant de l’appréhension juridique de l’immatériel, deux mouvements peuvent être observés.

D’une part, l’immatériel est un objet que le droit s’efforce d’intégrer ; d’autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s’agit de voir comment le droit parvient à s’adapter à l’émergence de nouvelles formes d’objet et surtout d’identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l’on s’intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l’immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi (ainsi la fragrance d’un parfum n’est pas éligible à la protection) et l’on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l’on est en présence de branches du droit qui n’étaient originairement pas destinées à s’appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu’au terme d’une adaptation.

Sur le second aspect, il s’agit d’observer les perspectives qu’ouvre l’immatériel comme moyen d’accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la conclusion de contrats à distance ne fait que se développer, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l’institution judiciaire.

Programme

9h Allocution d’ouverture, Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ

Présentation de la manifestation, Stéphanie FOURNIER

Matinée

9h30 Introduction

• 10h La notion d’immatériel en philosophie, Philippe SALTEL, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur de l’UFR Sciences humaines
• 10h30 Le concept d’immatériel en physique, Bahram HOUCHMANDZADEH, Directeur de recherche au CNRS

Pause

I – L’immatériel comme objet de droit

• 10h45 Droit civil, Philippe SIMLER, Professeur émérite, doyen honoraire de la Faculté de Strasbourg
• 11h15 Droit pénal, Valérie MALABAT, Professeur à l’Université de Bordeaux
• 11h45 Propriété intellectuelle, Pascale TREFIGNY, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, co-responsable du CUERPI (CRJ)

Questions

12h30 Déjeuner libre

Après-midi

II – L’immatériel comme outil du droit

• 14h30 L’acte dématérialisé, Maxime JULIENNE, Professeur à l’Université d’Angers
• 15h Procédure dématérialisée, Harold EPINEUSE, membre de l’IHEJ

Pause

15h45 Table ronde, L’approche des praticiens

Débat animée par Pierre MURAT, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Michel FARGE, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ

Intervenants :

• Jean-François BEYNEL, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble
• Patrick Léonard, avocat au barreau de Nîmes, membre de la commission « intranet et nouvelles technologies » du Conseil National des Barreaux
• Jacques ESPIE, Président de la Chambre départementale des notaires de l’Isère

17h15 Propos conclusifs, Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

18h Cocktail de clôture