Ce colloque international, organisé par deux laboratoires de l’université de Lille droit et santé (CRDP et CERAPS) et par un laboratoire de l’université de Rouen (le CUREJ) analyse comment les acteurs du jeu parlementaire influent sur la temporalité du Parlement mais aussi comment les exigences de la temporalité parlementaire pèsent sur ces acteurs. Les questions ainsi étudiées ont nécessité des analyses relevant tant des disciplines juridiques que de la science politique. Les travaux portent sur les Parlements français, allemand, belge, britannique, italien et européen.

Argumentaire

En ce XXI^e siècle, les rapports de la société et de l’homme au temps ont profondément évolué. L’accélération du rythme de la vie associée paradoxalement à l’allongement de la durée de vie a modifié les perspectives et perceptions du temps, combinant de manière un peu déroutante l’instant, privilégié par la société de communication, et la durée, nécessairement recherchée par des institutions politiques et sociales. Le droit participe à ces changements de perspectives dans la mesure où il est produit du temps social et physique en même temps qu’il participe à la construction du temps social puisque sa fonction est d’orienter les comportements humains et d’assurer une certaine paix sociale par la sécurité et la prévisibilité qu’il institue dans les rapports sociaux. Il est à l’origine de temporalités juridiques destinées à gouverner ces mêmes rapports. Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n’utilisait pas le temps, s’il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien » (Maurice HAURIOU, Aux sources du Droit, Le pouvoir, l’ordre et la liberté, Cahiers de la Nouvelle Journée, 1933, n° 23, (réimprimé à Caen, Bibliothèque de philosophie politique et juridique, 1986), p. 189). Si cela est vrai dans le champ général du droit ainsi que l’illustrent le jeu des délais et les mécanismes des prescriptions extinctives, acquisitives ou suspensives, le droit constitutionnel semble tenir une place particulière dans ce changement de perspectives dans la mesure où il constitue le cadre dans lequel le droit de l’État est conçu, produit et appliqué, qu’il s’agisse de la loi ou de la Constitution elle-même, toutes deux produites et révisées au sein d’une instance délibérante où le temps joue un rôle majeur, symbole d’une cohésion nationale de nature démocratique : le Parlement. En effet, depuis l’instauration de la V^e République, en 1958, la Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises, ce qui en soi est déjà symptomatique d’un nouveau rapport au temps des institutions (les lois constitutionnelles de la III^eRépublique n’ont été modifiées que trois fois, la Constitution du 27 octobre 1946 une seule fois), une accélération notable du rythme des révisions s’étant produite au début des années 1990, quasiment une révision par an jusqu’en 2008.

Ces révisions constitutionnelles ont d’ailleurs pour certaines modifié substantiellement le rapport au temps du Parlement, directement avec l’introduction de la session parlementaire unique en 1995, indirectement avec le couplage en 2000 de la durée du mandat des députés avec celui du président de la République. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en se fixant comme ambition la revalorisation du travail parlementaire, a par ailleurs profondément modifié la temporalité du travail parlementaire (procédure accélérée, temps d’examen des textes en commissions permanentes, fixation de l’ordre du jour des assemblées…). Les règlements des assemblées ont alors été modifiés pour tenir compte de ces réformes mais ils sont encore allés plus loin dans la transformation du temps de travail des assemblées et des parlementaires qui l’animent (temps législatif programmé, délai de dépôt des amendements, répartition du temps des questions entre les groupes parlementaires, etc.).

Depuis lors, la volonté présidentielle de mettre en place un « État exemplaire », illustrée par les conclusions du rapport de la Commission Jospin, a pu, également, affecter le rapport au temps des parlementaires. Ainsi, la limitation du cumul des mandats initiée par la loi organique du 14 février 2014 a-t-elle clairement pour objectif de permettre aux parlementaires de se recentrer sur leur mandat parlementaire et d’y consacrer bien plus de temps qu’ils ne le font ou, plus exactement, que l’opinion publique croit qu’ils ne le font. Le débat sur une limitation dans le temps des mandats parlementaires pourrait encore illustrer l’importance et l’actualité de recherches sur le Parlement et le temps en France mais aussi dans certains des États-membres de l’Union européenne et dans le cadre du Parlement européen lui-même.

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