À travers cet appel à contribution, la revue Chroniques du Travail entend interroger les enjeux et les défis de la formation professionnelle après la mise en œuvre de la grande réforme de 2014, en retenant une acceptation très ouverte des différents thèmes touchant à la formation professionnelle (l’activité de formation professionnelle, son contenu, ses conditions d’exercice, son organisation, son évaluation, ses effets sur les personnes en bénéficiant comme sur les organisations, les perspectives de développement de la formation…).

Argumentaire

Chroniques du Travail est une revue qui a pour ambition de devenir une revue de référence de sciences sociales du travail et de concilier rigueur et lisibilité, en vue d’assurer une fonction non pas d'initiation ou de vulgarisation,mais de diffusion des résultats de la recherche.

Cet appel à contribution est associé à la journée d’étude interdisciplinaire « Les Défis de la Formation Professionnelle » co-organisée par le Centre de Droit Social (CDS-AMU), l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence (IRT-AMU) et le Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail (LEST-AMU UMR 7317), et qui aura lieu le vendredi 27 janvier 2017   à Marseille. S’il invite les participants à cette journée d’étude à soumettre une proposition d’article, il s’adresse aussi plus largement à tous ceux qui s’intéressent à la formation professionnelle dans son sens le plus large, à savoir tous les apprentissages mobilisables pour l’activité professionnelle ou des activités connexes.

Il faut pour expliciter cette approche revenir à la conception qu'en ont ses premiers promoteurs. Michel Debré, notamment, a imprimé sa marque à la formation professionnelle, en 1959, par deux lois concernant la promotion sociale et la formation des militants syndicaux, puis en 1966, en instituant par la loi les structures qui constituent encore l’architecture du système français de formation des adultes. La promotion sociale, c'est-à-dire « toute action de formation ou de perfectionnement, de quelque nature qu’elle soit, à quelque niveau qu’elle se situe, dès lors qu’elle s’adresse à une personne déjà engagée dans la vie professionnelle et qui contribue à un avancement dans l’échelle sociale » (Chanot, 1964) et la formation économique et sociale ouverte aux syndicalistes et aux militants s'inscrivent dans une même orientation qui est de permettre l'émancipation des salariés.

Les accords de Grenelle (1968) et la loi du 16 juillet 1971 (dite « loi Delors ») viennent ensuite poser les fondements de la formation professionnelle continue (FPC) avec deux innovations essentielles : la reconnaissance du droit à la formation sur le temps de travail pour tous les salariés d’une part, et l’obligation de participation des employeurs au financement de la FPC, d’autre part. Cette loi et ses évolutions successives vont régir les principes de la formation professionnelle. Dès la fin des années 90, les griefs accumulés imposent une réflexion. La loi du 4 mai 2004 introduit des modifications importantes au dispositif existant en créant notamment un droit individuel à la formation pour les salariés. Mais elle est rapidement remise en cause, car le système « bénéficie essentiellement aux salariés les mieux formés et (…) offre peu de véritable perspective de promotion sociale » (Rapport Pierre Cahuc & André Zylberberg, 2006). En créant un droit à l’orientation, la loi du 24 novembre 2009 est alors essentiellement axée sur la formation tout au long de la vie. Enfin, la loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’ANI formation du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue ainsi que celui de l’apprentissage. Cette réforme globale place l’individu au cœur de la formation professionnelle continue : le compte personnel de formation – attaché à la personne et non plus au contrat de travail – est créé. L’accès à la qualification est réaffirmé : les fonds de la formation sont orientés vers ceux qui en ont le plus besoin. L’obligation de formation remplace l’obligation de financement qui devient plus simple et plus transparent. Les compétences de la Région sont renforcées en matière de gouvernance et de pilotage de la formation professionnelle et de l’orientation.

Aujourd’hui, les modalités d’accès à la formation professionnelle continue sont fonction des différents statuts individuels de ses bénéficiaires et des problèmes spécifiques de formation. Ainsi, les salariés peuvent accéder à la formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, dans celui du compte personnel de formation ou encore dans le cadre des congés individuels (congé individuel de formation, congé de bilan de compétences ou congé de validation des acquis de l’expérience). En outre, si la formation professionnelle concerne principalement les salariés, d’autres populations sont éligibles à certains des dispositifs : les demandeurs d’emploi, mais également les personnes en situation de handicap ou celles placées sous-main de justice, par exemple.

Enfin, la formation professionnelle continue constitue aujourd’hui un « secteur d’activité » important dans le paysage économique de notre pays. Ses acteurs sont nombreux et se constituent en trois groupes principaux : celui qui en assure la demande (entreprises, salariés, etc.), celui qui élabore l’offre de formation (prestataires de formation) et enfin celui qui en assure le financement (Etat et région, OPCA, entreprises, etc.). La place des organisations professionnelles et syndicales ne peut être ignorée puisque celles-ci participent à l’élaboration des dispositifs, concourent à leurs mises en œuvre ou à la gestion des contributions collectées auprès des entreprises.

À travers cet appel à communication, la revue Chroniques du Travail entend interroger les enjeux et les défis de la formation professionnelle après la mise en œuvre de la grande réforme de 2014 en retenant une acceptation très ouverte des différents thèmes touchant à la formation professionnelle (l’activité de formation professionnelle, son contenu, ses conditions d’exercice, son organisation, son évaluation, ses effets sur les personnes en bénéficiant comme sur les organisations, les perspectives de développement de la formation…).

Pour traiter de ces questions, les contributions à ce nouveau numéro de Chroniques du Travail pourront par exemple privilégier des approches qui mobilisent des monographies d’entreprises pour comprendre les processus de mise en place et de développement de la formation professionnelle. Les multiples facettes de cet objet que constitue la formation professionnelle continue peuvent donc être interrogées à plusieurs niveaux et de différentes manières : étude de cas, enquête par entretien, analyse de situation ou de déroulement de négociation pour saisir in situ « le travail » de la négociation, enquête par questionnaire, etc.

L’ensemble de ces angles d’approche énoncés ici ne vise qu’à suggérer des pistes de proposition et en aucun cas n’a vocation à brider les auteurs dans leurs intentions, dès lors qu’ils entendent axer leurs réflexions et leur exposé sur les enjeux, la mise en œuvre ou les acteurs de la formation professionnelle continue.