L’école doctorale de droit, science politique et histoire de l’université de Strasbourg (ED 101), la fédération de recherche « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (Unistra / CNRS n° 3241) et DEHSPUS, association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et sciences politiques de l’université de Strasbourg, organisent la quatrième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’école doctorale 101 sur le thème de la coexistence des droits.

Argumentaire

Sub qua lege vivis ? Posée par les juges dès le début du Moyen-Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’Histoire. Pour le juriste du xxie siècle, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. À l’heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est incontournable, le thème envisagé se révèle des plus actuels. Sujet transversal par excellence, la coexistence des droits prend un relief tout particulier à Strasbourg, capitale de l’Europe dans un ressort de droit local.

De prime abord, réfléchir à la « coexistence des droits » peut surprendre car cette expression est encore peu répandue dans la doctrine juridique. Désignant, dans le langage commun, le fait d’exister ensemble de manière simultanée, le terme de « coexistence » apparaît dès la seconde moitié du xvie siècle; néanmoins, il faut attendre le début du xxe siècle pour que la question de la « coexistence des droits » commence à être évoquée par les juristes, et les dernières décennies pour qu’elle devienne un objet d’étude à part entière. Sa définition, toutefois, demande à être précisée. Appréhendée sous un angle juridique, la coexistence des droits renvoie à l’existence simultanée, dans un même ordre juridique, de plusieurs ensembles de normes portant sur des objets, choses ou situations identiques ou distincts.

Envisager le sujet sous un angle statique ne présente qu’un intérêt limité : la simple description de la coexistence des droits au sein d’un même ordre juridique ne permet pas d’en saisir pleinement les enjeux. Par exemple, n’est-il pas évident que le droit de l’environnement et le droit des transports coexistent dans l’ordre juridique français, ou que le droit anglais et le droit écossais coexistent au Royaume-Uni ? En revanche, appréhendée sous un angle dynamique, la coexistence des droits présente des enjeux aussi nombreux que variés. Quelles en sont les origines ? Dans quelles circonstances est-elle apparue et selon quelles modalités ? Est-elle nécessairement synonyme de conflit ? Implique-t-elle des influences réciproques entre les droits ? ... Autant de questions qui revêtent un intérêt indiscutable et qui justifient, chez certains auteurs, une invitation à faire progresser la réflexion sur le sujet.

Programme 

• 8h00 : Accueil des participants

8h30 : Ouverture

• Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur à l’Université de Strasbourg, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion
• Caroline Kleiner, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’École Doctorale 101, Droit, Science politique, Histoire
• Frédérique Berrod, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice de la Fédération de Recherche L’Europe en mutation : Histoire, Droit, Économie et Identités culturelles (Université de Strasbourg / C.N.R.S. n°3241)
• François Chabas, Président de l’association Dehspus, Association des doctorants et jeunes docteurs en Droit, Histoire et Sciences politiques de l’Université de Strasbourg

9h : Rapport introductif 

• Pascal Vielfaure, Professeur à l’Université de Montpellier

9h30 : Première partie : Approches historiques de la coexistence des droits

Présidence : Raphaël Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur adjoint de l’École Doctorale 101, Droit, Science politique, Histoire

• Laurent Le Tilly, doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Trêve de Dieu et guerre juste, un exemple de conflit normatif en droit canonique médiéval
• Charles-Edouard Aubert, doctorant à l’Université de Strasbourg. L’application paradoxale du principe « cujus regio ejus religio » par le Conseil souverain d’Alsace (1665-1775)
• Jérémy Boutier, docteur de l’Université d’Aix-Marseille. L’élaboration du droit colonial à la Réunion : une coexistence parcellaire avec le droit commun métropolitain (1815-1900)

Discussion

10h45 : Pause

11h15 : Deuxième partie : Coexistence des droits et enjeux de droit privé

Présidence : Alice Tisserand-Martin, Professeur à l’Université de Strasbourg                                     

• Isabelle Boismery, doctorante à l’Université de la Réunion Droit commun et droit spécial des contrats à l’aune des réformes
• Giovanna Debernardi, doctorante aux Universités de Turin et de Nice Certificat successoral européen et instruments nationaux : une coexistence possible ?
• Gaëlle Sampietro, doctorante à l’Université de Strasbourg Coexistence et articulation des règles de conflit de lois. L’exemple de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Discussion

12h30 : Fin de la matinée

14h : Troisième partie : Droit pénal, libertés fondamentales et coexistence des droits

Présidence : Catherine Haguenau-Moizard, Professeur à l’Université de Strasbourg

• Sophie Rossignol, doctorante à l’Université de Strasbourg. L’aménagement raisonnable en matière de liberté religieuse, entre coexistence et fracture
• Marine Airiau, doctorante à l’Université de Strasbourg. La coexistence des droits et son influence sur la pratique juridique : la fabrique du traitement des violences commises au sein du couple
• Benjamin Fiorini, doctorant à l’Université Lyon III. La coexistence des procédures pénales aux Etats-Unis : influences mutuelles et relations conflictuelles entre le droit fédéral et les droits étatiques

Discussion

15h15 : Pause

15h45 : Quatrième partie : La coexistence des droits : dimensions de droit public et de théorie du droit

Présidence : Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg 

• Pierre Durand, doctorant à l’Université de Strasbourg. La coexistence entre la Convention européenne des droits de l’Homme et les autres normes issues du Conseil de l’Europe
• Marie-Sophie Vachet, doctorante à l’Université de Strasbourg. Le droit d’asile : à la croisée des droits interne, européen et international
• Claire Saunier, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas. La coexistence du Droit et de la Justice : l’exemple de la désobéissance civile

Discussion

17h : Rapport conclusif. Niki Aloupi, Professeur à l’Université de Strasbourg

17h30 : Remerciements

17h45 : Cocktail