Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.

Argumentaire

Le colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.Ce colloque s’articule en deux parties. La première partie de la journée est consacrée aux mécanismes de contrôle internes au contrat et envisage ainsi un certain nombre de contrats usuels de droit privé à la fois en droit français et en droit italien : le contrat de travail, les contrats d’entreprise (comme le contrat de construction immobilière), les contrats de distribution ou encore les contrats de financement.
La seconde partie envisage, quant à elle, les mécanismes de contrôle externes, à la fois par l'autorité judiciaire (question de l’expertise) et par des organismes de contrôle ad hoc (contrôle institutionnel mené dans le cadre du secteur bancaire et financier, contrôle par l’autorité de la concurrence).

Programme

9 h : Allocutions d’ouverture

Présidence de la matinée, Pr. Michele COMENALE PINTO (Università degli studi di Sassari)

9 h 15 : Propos introductifs, L’évaluation, entre sanction et encouragement (Pr. Frédéric BUY, Aix-Marseille Université)

Première partie : Les contrôles internes par les parties

ÉVALUATION ET CONTRAT DE TRAVAIL

9 h 45 : Évaluation de la prestation de travail du salarié (Claude SAINT-DIDIER, Université de Corse)

LES CONTRATS D’ENTREPRISE

Évaluation et contrat de construction immobilière

• 10 h 15 : En droit français (Laurent POSOCCO, Université de Corse)
• 10 h 35 : En droit italien (Pr. Luigi NONNE, Università degli studi di Sassari)

11 h : Pause

• 11 h 15 : La révision du prix du contrat d’entreprise, mesure de la prestation contractuelle (Pr. Françoise LABARTHE, Université Paris Sud)
• 11 h 45 : Évaluation et contrat de sous-traitance industrielle en droit italien (Pr. Giovanni UDA, Università degli studi di Sassari)

12 h 30 : Pause déjeuner

Présidence de l’après-midi, Pr. Frederic BUY

• 13 h 45 : Les contrats de distribution : contrats de concession et de franchise (Dt. Maria-Teresa NURRA, Université de Corse)
• 14 h 15 : Évaluation et contrat de financement (Dt. Raimondo MOTRONI, Università degli studi di Sassari)

Deuxième partie : Les contrôles externes

LE CONTRÔLE PAR DES ORGANES DE RÉGULATION AD HOC

• 14 h 45 : Le contrôle institutionnel de la réalisation de la prestation contractuelle L’exemple du secteur bancaire et financier (Pr. Vincenzo TROIANO, Università degli studi di Perugia)
• 15 h 15 : Le contrôle par l’autorité de la concurrence (Sophie ATSARIAS, Université de Corse)

15 h 45 : Pause

LE CONTRÔLE PAR L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

• 16 h : La technique expertale (expertise privée/expertise judiciaire) (Pr. Natalie FRICERO, Université de Nice)
• 16 h 30 : Bref regard sur l’expertise en droit italien (Dt. Giovanni PRUNEDDU, Università degli studi di Sassari)
• 16 h 45 : Propos de synthèse (Pr. Anne-Marie LUCIANI, Université de Picardie-Jules Verne)

17 h 15 : Clôture du colloque 

Contact

Jeanne LALEURE-LUGREZI, Ingénieur de recherche, Equipe d’accueil 7311 Patrimoine et Entreprises laleure@universita.corsica 04 20 20 22 14

Responsables scientifiques

• Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences, Habilité à Diriger des Recherches, Université de Corse
• Raimondo MOTRONI, enseignant-chercheur, Università degli studi di Sassari