Si la France n’est pas en guerre stricto sensu, de profondes mutations sont à l’œuvre dans le contenu et l’articulation traditionnelle des droits : droit pénal, droit administratif, droit militaire. Quelles sont ces mutations ? Comment les normes d’encadrement accompagnent-elles ces mutations ? Plus largement, quelle est l’incidence de ces mutations sur notre système juridique ? Telles sont les questionnements qui structureront ces deux journées de recherche.

Argumentaire

Quelles sont les implications juridiques de la déclaration de guerre au terrorisme formulée par les autorités françaises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015 ? Pour répondre à ce questionnement général, le colloque – qui s’inscrit plus largement dans le cadre du projet « Ni guerre, ni paix » financé par l’ANR – interrogera des droits étrangers à l’épreuve du terrorisme, certains y répondant par une déclaration de guerre contre le terrorisme, d’autres rejetant cette orientation. Seront ensuite étudiés les ressorts politiques, philosophiques, historiques ou sociologiques de la « guerre contre le terrorisme » ainsi que les manifestations de cette affirmation, qui conduiront à examiner les mutations qui affectent les droits administratif, militaire, pénal, le droit du renseignement ou encore le droit financier. Pour finir, l’analyse et les difficultés posées par ces évolutions et l’articulation des droits répressifs entre eux imposera de s’interroger sur l’encadrement du mouvement à l’œuvre : que peuvent les normes d’encadrement ? Quelles sont les perspectives qu’elles offrent, en termes de contrôle ou d’accompagnement ? Finalement, comment comprendre la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont les logiques sous-jacentes et la rationalité qui la sous-tendent ?

Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Aix dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Programme

9 février 2017

Ouverture (9h-9h30)

• Accueil
• Présentation du projet ANR : D. Linhardt (École des hautes études en sciences sociales), C. Moreau de Bellaing (École Normale Supérieure)
• Introduction : J. Alix (Université de Lille, Droit et Santé) et O. Canh (Université de Cergy Pontoise)

9h30-12h30 | Les droits étrangers à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Présidence : Raphaële Parizot (Université de Nanterre)

Des Etats étrangers ont fait l’expérience de la « guerre contre le terrorisme », de manière assumée et affirmée ou, tout en le contestant, dans les faits. Ces expériences étrangères permettront d’identifier les incidences juridiques et de déterminer dans quelle mesure les législations ont basculé de « l’antiterrorisme ordinaire » à la « guerre contre le terrorisme ».

• Le droit algérien (M. Boumghar, Université de Picardie Jules Verne )
• Le droit étasunien (R. Miguel Pereira, École des hautes études en sciences sociales)

11h | Pause café 

• Le droit israélien (E. Salzberger, Université de Haïfa)
• Le  droit espagnol (M. Lacaze, Université de Bordeaux)

12h45 | Déjeuner (libre)

14h30-18h | Les sciences criminelles à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Présidence : Pascal Beauvais (Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense)

Si elle est assumée par l’exécutif, la guerre contre le terrorisme ne semble avoir été ni pensée, ni conceptualisée, par les autorités publiques françaises. Depuis janvier 2015, les textes qui se sont succédé et les réformes pratiques mises en oeuvre en matière de lutte contre le terrorisme ne permettent pas d’identifier un plan rationnel d’adaptation du Droit à cette nouvelle doctrine mais, plutôt, des corrections à la marge du droit commun et la création de situations de fait accompli. L’apport des sciences humaines et sociales apparaît donc essentiel pour appréhender la signification de la déclaration de guerre faite aux terroristes et permettre une analyse éclairée du droit positif.

• Analyse historique (G. Ferragu, Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense)
• Analyse en histoire du droit et de la justice (S. Le Gal, Université Grenoble-Alpes)

16h | Pause café

• Analyse sociologique (C. Moreau de Bellaing, École Normale Supérieure)
• Analyse philosophique (R. Théry, École des hautes études en sciences sociales)

10 février 2017

9h-12h30 | Les droits de l’antiterrorisme à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Présidence : Audrey Darsonville (Université de Lille, Droit et Santé)

Depuis l’intervention française au Mali et après le lancement de l’opération « Sentinelle », les forces armées sont impliquées, à l’intérieur et hors des frontières, dans la lutte contre le terrorisme. Le droit militaire constitue une nouvelle branche de l’antiterrorisme et doit s’adapter aux nouvelles missions qui en résultent. De surcroît, depuis la loi du 13 novembre 2014, une reconfiguration des domaines respectifs des deux branches du droit qui fournissent les outils traditionnels de la lutte contre le terrorisme - le droit pénal et le droit administratif - se manifeste. L’articulation et les finalités respectives de ces deux droits deviennent difficiles à identifier, tant la volonté de détecter le terrorisme à l’état embryonnaire a fait éclater les frontières disciplinaires. Ainsi, parmi les ambitions affichées par les autorités publiques (prévenir la radicalisation et procéder à la « déradicalisation »; contrôler l’entrée sur le territoire national et la circulation des personnes; contrôler les discours et la diffusion de la propagande et neutraliser précocement les terroristes potentiels), il devient délicat de distinguer ce qui relève respectivement de la prévention administrative et de la répression pénale. Il conviendra aussi de vérifier la pertinence d’une lecture des évolutions du droit au travers de la théorie du droit pénal de l’ennemi ou d’autres formes de droits d’exception et de tenter d’appréhender la nouvelle articulation de la prévention et de la répression du terrorisme entre les branches du droit national ainsi mobilisées.

• Redéfinition de la police administrative  (M. Chambon, Université de Cergy Pontoise)
• Redéfinition du renseignement  (B. Warusfel, Université de Lille, Droit et Santé)
• Emergence d’un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme [...]

11h | Pause café

• Mutations du droit pénal à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme : (V. Malabat, Université de Bordeaux)
• Le droit de la guerre à l'épreuve de la 'guerre au terrorisme'. Mutations du jus ad bellum et du jus in bello ? (D. Cumin, Université Jean-Moulin-Lyon-III)

12h30 | Déjeuner (libre)

14h-17h - Les normes d’encadrement à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme »

Présidence : Geneviève Giudicelli-Delage (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Si la « guerre contre le terrorisme » constitue le nouveau paradigme de la lutte contre le terrorisme, cette dernière doit se fonder sur une nouvelle rationalité dont les contours juridiques devraient s’inscrire dans le respect des exigences des normes supra-législatives. Il s’agit ainsi de déterminer comment les normes supérieures accompagnent et circonscrivent la guerre menée par l’Etat français contre le terrorisme et les contraintes auxquelles devrait être soumise la redéfinition en cours des domaines respectifs des droits de l’antiterrorisme – même si l’analyse pourra difficilement se passer de constater que la capacité des normes supra-législatives à contraindre le droit de l’antiterrorisme est de plus en plus réduite, alors qu’au contraire ces normes sont progressivement modelées pour intégrer les besoins réels ou supposés de la lutte contre le terrorisme, lorsqu’elles ne légalisent pas la militarisation de la lutte contre le terrorisme.

• Encadrement constitutionnel (J. Arlettaz, Université de Montpellier]
• Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire (M. Ubeda-Saillard, Université de Lille, Droit et Santé)

15h30 | Pause café

• Encadrement par le droit européen des droits de l’homme : CEDH et Charte des droits fondamentaux (A. Simon, Université Paris 1)
• Encadrement par le droit de l’Union européenne : PESC et ELSJ (A. Valhas, Sciences Po strasbourg)

17h | Table ronde conclusive : Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?

• D. Linhardt (École des hautes études en sciences sociales)
• M. Massé (Université de Poitiers)
• F. St-Bonnet (Université Paris 2 Panthéon-Assas)