Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie (AFS) a pour vocation de réunir les chercheur·e·s et doctorant·e·s travaillant à titre principal sur le droit ou la justice à partir d’une démarche de sciences sociales, ou rencontrant ces questions à travers d’autres objets.

Date et lieu

Congrès de l’Association Française de Sociologie, 3-6 juillet 2017

Université de Picardie-Jules Verne, Amiens

Argumentaire

Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie (AFS) a pour vocation de réunir les chercheur.e.s et doctorant.e.s travaillant à titre principal sur le droit ou la justice à partir d’une démarche de sciences sociales, ou rencontrant ces questions à travers d’autres objets. Le droit est mobilisé par des profanes comme par des professionnel.le.s, véhiculé par et dans des institutions juridiques, juridictionnelles ou non spécialisées, et inscrit dans des dispositifs, des pratiques, des textes. Le RT13 entend mettre en relation des travaux portant sur ces différents aspects à partir de bases empiriques solides, sans exclusive de méthode ni de courant d’analyse, et en intégrant les dimensions historique et comparative dans l’analyse du droit et de la justice. Au-delà des seul.e.s chercheur.e.s prenant directement pour objet les institutions, normes, acteurs et dispositifs juridiques et judiciaires, le réseau est également ouvert à celles et ceux qui s’appuient sur le droit en tant qu’outil d’investigation principal dans une démarche de sciences sociales, ou qui sont amené.e.s à travailler sur les dimensions du droit et/ou de la justice à travers d’autres objets (sociologie de l’administration, de l’action publique, des associations ou des professions, pour n’en citer que quelques exemples).

Le thème général du congrès 2017 de l’AFS l’AFS - « Sociologie des pouvoirs / pouvoirs de la sociologie » - invite à explorer sous plusieurs angles les rapports entre droit, pouvoirs et sociologie. De manière non exclusive, des sessions pourraient être organisées autour de quatre grands axes de questionnement.

1.      Le droit comme légitimation de l’ordre social et politique

Le.a sociologue est d’abord un.e « chasseur.se de mythes », selon l’expression de Norbert Elias.Cet enjeu, dans le cas de la sociologie du droit, se transforme en un enjeu de rupture avec un sens commun juridique qui pense le droit, les institutions et le discours juridique comme neutres et impartiaux.Tout un pan de sociologie critique du droit (tel le courant Law and Society dans l’espace américain, mais aussi les travaux de Pierre Bourdieu) a montré en quoi le droit contribuait à la légitimation du système de pouvoirs, de l’ordre social et de certaines inégalités.

La sociologie permet aussi d’objectiver les ressorts du pouvoir, parmi lesquels le droit joue une place fondamentale. Elle contribue à l’analyse des fondements des pouvoirs - leur histoire, leur fonctionnement, leur étendue et leurs limites, ce qui les renforce et les fragilise. Le congrès sera ainsi l’occasion de se pencher sur le rôle joué par le droit dans les relations de pouvoir (dans les familles, sur le lieu de travail…), les processus par lesquels il les produit ou les renforce. Il sera également l’occasion de s’interroger sur l’évolution de la place du droit comme fondement de la domination politique au sein des sociétés démocratiques. On peut par exemple noter plusieurs évolutions qui se situent en dehors des formes classiques du droit : la diffusion de normes produites en dehors de la verticalité du droit (ISO, outils d’aide à la décision) et de décisions n’émanant pas des juridictions ordinaires (montée en puissance de l’arbitrage, par exemple) conduisent ainsi à s‘interroger sur la « force » renouvelée du droit. Les communications pourront également s’attacher à documenter, dans la lignée des travaux sur la judiciarisation du politique, les débats relatifs à l’accroissement ou non des pouvoirs du judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif.

2.      Le pouvoir des juges sous le regard des sociologues

Nombre des travaux qui s’inscrivent dans le champ de la sociologie de la justice posent directement ou indirectement la question du pouvoir du juge et des équilibres qui s’instaurent entre les acteurs et actrices du système de justice. La question n’est pas seulement de savoir comment on applique le droit ou quel droit on applique, mais aussi, plus généralement, celle des règles du jeu, qu’elles soient organisationnelles ou sociales.

On retrouve ici les questions classiques qui touchent à la juridictionnalisation ou la déjudiciarisation des contentieux. Certaines fonctions passent sous le contrôle du juge (par exemple en matière d’application des peines) et de nouvelles configurations s’instaurent avec les expert.e.s, les justiciables et leurs conseils. D’autres fonctions sont retirées aux juges. On pense à la réforme du divorce par consentement mutuel, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Ceci pose la question de savoir quelles régulations s’instaurent en lieu et place de celle que les juridictions exerçaient.

Une autre dimension concerne les effets des transformations que la généralisation des normes managériales et plus largement l’introduction des nouvelles technologies induisent dans le fonctionnement des tribunaux. En quoi le pouvoir des juges en est-il modifié ou amoindri ? Qu’en est-il des situations dans lesquelles les juges eux-mêmes renoncent à leur indépendance ou se la voient contester en raison des contraintes de productivité ?

Bien d’autres thématiques encore pourront être évoquées – à travers l’abord sociologique, socio-politique ou socio-historique de l’action et du travail des juges et des autres professionnels du droit. Quel partage du pouvoir entre les juges ou avec d’autres groupes, expert.e.s, juré.e.s, etc. ? Comment se structurent les relations et comment s’exerce le pouvoir au sein des justices spécialisées ou de la magistrature ? De quelle nature est l’influence des groupes de professionnel.le.s du droit dans la société ? Mais aussi qu’en est-il des situations dans lesquelles les juges et avec eux les autres acteurs du système judiciaire, sont soumis à des interventions et à des pouvoirs qui les dépassent ?

3.      Le droit comme contre-pouvoir

Traditionnellement pensé comme le langage et l’instrument des dominants (à commencer par les professionnel.le.s du droit), le droit peut également être saisi comme contre-pouvoir par les individus et les mouvements sociaux, que ce soit dans l’optique d’une évolution des règles ou dans celle de la réalisation de droits subjectifs renforçant leur pouvoir dans le cadre d’interactions déséquilibrées (salariés/employeurs, consommateurs/vendeurs, assuré-e-s/assureurs, etc.). Dans la continuité des travaux américains sur l’usage du droit dans le mouvement pour les droits civiques, de nombreuses recherches se sont développées sur l’usage du droit comme une arme dans des mobilisations collectives de travailleur.e.s, de groupes minoritaires ou/et discriminés. Sans oblitérer l’histoire longue de cet usage militant du droit – ce dont atteste l’histoire syndicale, il est intéressant de se pencher sur les logiques qui font aujourd’hui du droit une pièce majeure du répertoire d’action des organisations militantes. Manifestation de l’ambivalence du droit, cette évolution peut être saisie comme le symptôme d’une juridicisation accrue de nos sociétés, y compris au service des dominé-e-s, ou comme l’exploration d’une stratégie de retournement contre-hégémonique des logiques de pouvoir.

Le congrès sera ainsi l’occasion d’explorer les conditions et conséquences de cet usage du droit comme contre-pouvoir. Est-il efficace pour défendre les intérêts des acteurs faibles et si oui, dans quelle temporalité ? Quelles ressources et compétences nécessite-t-il et que permet-il d’atteindre ? Dans quelle mesure permet-il de modifier les cadrages dominants des problèmes publics ? Comment passe-t-on d’actions individuelles à une action collective ? Comment réagissent les puissants face à cet usage contestataire du droit ? Usent-ils des mêmes armes et selon les mêmes modalités, ou déportent-ils le combat dans d’autres arènes ?

Cette exploration ne se limite pas au cadre de l’usage du droit par des groupes militants dans l’espace judiciaire. Elle porte également sur les usages contestataires du droit par des individus « profanes » ou des collectifs flottants et peu constitués, et les réactions provoquées par ces usages. Les appropriations stratégiques du droit peuvent également s’observer et s’analyser au sein des organisations, par exemple dans le cadre des relations professionnelles entre salarié-e-s et employeur-e-s ou des relations contractuelles entre grandes entreprises.

4.      Les outils théoriques et méthodologiques de la sociologie du droit et de la justice comme vecteur de questionnement des pouvoirs

En rompant avec les représentations idéologiques qui dominent l’espace public, certains outils théoriques et empiriques de la sociologie du droit permettent de discuter les modes de légitimation, de gouvernement et de changement de nos sociétés et des pouvoirs qui les structurent : pouvoir politique bien sûr, mais aussi économique, médiatique, culturel, académique, religieux, familial, etc.

La sociologie française du droit connaît aujourd’hui un renouvellement important de ses méthodes, avec le développement notamment d’enquêtes par observation (d’audiences juridictionnelles et d’autres pratiques de travail des juristes) et par enregistrement audiovisuel permettant d’appréhender réellement le droit en action. Des enquêtes par entretien collectif (ou focus groups) se développent également. Elles étudient les représentations des profanes - parfois qualifiés de citoyens ordinaires - ou de justiciables, pour comprendre comment le droit, l’institution judiciaire et d’autres formes de pouvoir (administration, personnel politique) font sens dans leur quotidien. Des recherches portent également sur le remplissage des formulaires ou de dossiers – par observations ou sur des terrains historiques – s’inscrivant dans une approche plus directe du droit en action et de ses formes de réception, et permettant un renouvellement des problématiques relatives à l’« administration au guichet ». On peut enfin noter le développement d’enquêtes qui se fondent sur l’analyse d’échantillons représentatifs de décisions de justice, offrant de connaître le contexte et les modalités d’applications des règles de droit.

Ces travaux – qu’ils se réclament par exemple des legal consciousness studies ou d’une approche pragmatiste – appréhendent la question des relations entre pouvoir et droit de façon renouvelée. Ils observent ce dernier à travers son expression, sa réception ou sa contestation et permettent d’étudier les formes de conscience de la légalité des individus et la dimension constitutive du droit dans leur vie quotidienne.

Les communications pourront ainsi porter sur la façon dont les renouvellements actuels de la sociologie du droit permettent de repenser la question du pouvoir. Ce faisant, elles peuvent également porter sur la manière dont la sociologie du droit peut constituer en elle-même une forme de « contre-pouvoir », ou plus modestement être un appui à des pratiques contestataires, que ce soit en étudiant les pratiques de pouvoir et leur légitimité, en donnant une visibilité à des discours contre-hégémoniques ou en accompagnant les actrices et acteurs dans leur contestation. On pourra enfin se demander comment les professionnel.le.s, ou les individus et groupes mobilisant le droit, accueillent les sociologues et reçoivent leur(s) sociologie(s).

Les axes suggérés intègrent donc une diversité de questionnements contemporains en sociologie du droit et de la justice : questions épistémologiques relatives au positionnement de la sociologie du droit, sociologie des professions juridiques et de la formation au droit, sociologie du discours et de l’argumentation juridiques, cause lawyering, droit et mouvements sociaux, legal consciousness studies, juridicisation et judiciarisation, droit et organisation, droit et économie, droit et politique, etc. Ces différentes thématiques permettent d’aborder le droit comme corpus de connaissances et référent normatif, comme activité professionnelle, mais aussi dans ses rapports avec les systèmes contemporains d’inégalités et avec l’action publique. Elles ne sont toutefois pas exclusives. D’autres sessions pourront être organisées portant sur d’autres dimensions de la sociologie du droit et de la justice, en fonction des thématiques des propositions reçues.

Toutes les propositions qui relèvent de la sociologie du droit ou de la justice peuvent être acceptées, quelle que soit leur thématique et même si celle-ci ne s’inscrit pas dans la problématique générale du congrès, du moment qu’elles reposent sur de solides enquêtes empiriques. Nous encourageons les propositions reposant sur des comparaisons entre cas, dans le temps ou entre pays - qu’elles se situent à diverses échelles, à des niveaux « micro », « méso » ou « macro ».

Il est aussi prévu d’organiser une session commune avec le RT12 « sociologie économique », dans la continuité du développement récent de travaux portant sur la question de la régulation juridique des organisations et relations marchandes.

Modalités de soumission

Calendrier

• Jusqu’au 20 janvier 2017 : réception des propositions de communication

• Fin février 2017 : réponse du RT13 quant au fait que votre communication est retenue.
• 9 juin 2017 : envoi de la communication aux discutant.e.s
• 3-7 juillet 2017 : congrès AFS

Composition du bureau du RT13

Responsables 

• Vincent-Arnaud Chappe
• Cécile Vigour

Membres du bureau 

• Benoit Bastard ;
• Emilie Biland ;
• Sebastian Billows ;
• Safia Bouabdallah ;
• Yasmine Bouagga ;
• Vincent-Arnaud Chappe ;
• Thierry Delpeuch ;
• Laurence Dumoulin ;
• Nicolas Fischer ;
• Claire de Galembert ;
• Virginie Gautron ;
• Samer Ghamroun ;
• Romain Juston ;
• Martine Kaluszynski ;
• Claire Lemercier ;
• Annalisa Lendaro ;
• Aude Lejeune ;
• Cédric Moreau de Bellaing ;
• Patricia Naftali ;
• Isabelle Sayn ;
• Liliane Umubyeyi ;
• Rachel Vanneuville ;
• Helena Yazdanpanah.

Informations complémentaires sur l’AFS : http://www.afs-socio.fr/