Ce cycle de séminaires a pour objectif de favoriser les rencontres entre membres de la société civile et des universitaires (juristes, politistes et sociologues) autour des usages et de la mobilisation du droit par la société civile, sous l’aspect des pratiques juridictionnelles et dans une dynamique plus générale de « fabrique » du droit. Les séminaires seront pluridisciplinaires. L’apport d’autres sciences (humaines et sociales) dans cette démarche de réflexions sera enrichissant et nourrira le raisonnement juridique. Les pratiques sociales et militantes inspirées par la mobilisation du droit ainsi restituées, engageront une circulation de savoirs entre « acteurs » de la société civile et de la recherche.

Dans le cadre de l'axe environnement de l'ISJPS UMR 8103
Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec le soutien de la Mission Droit et Justice et du CNRS

Coordination scientifique

Cycle de séminaires de recherches coordonnés par

• Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS UMR CNRS 8103
• Blanche Lormeteau, Docteur en droit

Argumentaire

Ce cycle de séminaires a pour objectif de favoriser les rencontres entre membres de la société civile et des universitaires (juristes, politistes et sociologues) autour de la mobilisation du droit par les ONG, sous l’aspect des pratiques juridictionnelles et dans une dynamique plus générale de « fabrique » du droit. Les séminaires seront pluridisciplinaires. L’apport d’autres sciences (humaines et sociales) dans cette démarche de réflexions sera enrichissant et nourrira le raisonnement juridique. Les pratiques sociales et militantes inspirées par la mobilisation du droit ainsi restituées, engageront une circulation de savoirs entre « acteurs » de la société civile et de la recherche. Ces séminaires constitueront un espace de réflexion collective visant à engager un dialogue croisé alimentant tant les réflexions de la doctrine juridique que les répertoires d’action de la société civile et les activités des praticiens du droit (avocats et magistrats). Ce cycle de séminaire s’inscrit dans le cadre du projet GIP Justice portant sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique (http://droitclimat.hypotheses.org/278).

Programme

Séance 7 – Accès à la justice

Octobre 2018

Programme en construction

Séance 6  - Responsabilité et contentieux climatique

Juin 2018 

Programme en construction

Séance 5  - Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité

Jeudi  5 avril 2018

14 h – 17 h 30

salle 409, Université Paris 1, Centre Mahler

• Présentation Marta Torre-Schaub et Blanche Lormeteau

Séance 4 - Les Conférences des parties sur le changement climatique: au croisement des normes, du politique et de la diplomatie climatique

Jeudi  30 novembre 2017

14 h – 17 h 30

salle 409, Université Paris 1, Centre Mahler

Présentation Marta Torre-Schaub et Blanche Lormeteau

14h00 – 15h30 : Le rôle de la société civile dans l’architecture des COP

• Sarah Schönfeld, Responsable du pôle Coopération internationale, Présidente du Comité 21
• Ronan Dantec, Président de l’association « Climate Chance », Porte-parole climat de l'organisation mondiale des villes Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
• Michel Colombier Directeur adjoint de l’IDDRI 

16h00 – 17h30 : La place de la normativité dans les COP : mythe ou réalité ?

• Magali Dreyfus Chercheur au CNRS, Université de Lille
• Matthieu Wemaere, Avocat à La Cour, Spécialiste des négociations internationales climatiques
• Charlotte Collin, doctorante et ATER de droit, Université Paris 1
• Julien Dellaux, ATER, Centre d'étude et de recherches internationales et communautaire (CERIC), UMR 7318

Séminaire animé par :

•  Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
•  Blanche Lormeteau, Docteur en droit, post doc (Université de Vannes)

Séance 3 - Regards croisés sur l'éthique et la justice environnementale

19 octobre 2017

14 h – 17 h 30

salle 409, 9, rue Mahler, 75004 Paris

14h00 - 15h30 : Inégalités et injustices environnementales 

Présentation Marta Torre-Schaub

• Catherine Larrère, Professeur émérite de philosophie à l'Université Paris 1, ISJPS, "les inégalités environnementales sont-elles des injustices?"
• Clara Osadtchy, ATER en géographie à l'Université du Mans
• Armelle Le Comte, Chargée de plaidoyer Climat et Energie, OXFAM France
• Bénédicte Jeannerod, Directrice France, Human Rights Watch
• Cédric Rio, Chercheur au Centre Maurice Halbwach, ENS-Paris

16h00 - 17h30 : Ethique du care et vulnérabilités

• Aliènor Bertrand, Chargée de recherche CNRS (CR1), Université de Monptellier,  Dynamiques du droit,  UMR 5815
• Fanny Petitbon, Responsable du plaidoyer, CARE-France
• Sandra Cossart Représentante de l’association Sherpa-France

Séminaire animé par :

•  Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
•  Blanche Lormeteau, Docteur en droit, post doc (Université de Vannes)

Séminaire 2 - Justice climatique, contentieux nationaux et société civile

8 juin 2017, 14h00 – 17h30

EHESS, salle 8

105 bd Raspail, Paris

14h00 – 15 h 45 Réflexions sur les affaires emblématiques du contentieux climatique national

• L’affaire Our Children’s trust, Oregon, États-Unis, Emnet Gebre, Docteure en droit, Université Toulouse 1 Capitole.
• L’action climatique portée par Klimaatzaak en Belgique, Delphine Missone, Chercheur qualifiée au FNRS - Chargée de cours à l'Université Saint-Louis, Bruxelles.
• Le répertoire d’actions portées par Greenpeace (Philippines et Europe), Laura Monnier, juriste de Greenpeace France.
• Échanges et Discussions sur l’Affaire Urgenda Foundation v. Hague District Court, enjeux et perspectives,
  • Panel universitaire : Christel Cournil, Marta Torre-Schaub, Camilla Perruso, Emma Pétrinko.
  • Acteur judiciaire : Christian Huglo, Avocat

16h00 - 17h30 Réflexions Discussions sur les possibilités contentieuses en France

• Les enseignements des procédures "algues vertes", "pollution de l'air", Maitre François Lafforgue.
• L’action climatique portée par l’Association Notre Avenir à Tous, Marine Calmet, avocate, membre de NAAT. o Echanges

Séminaire animé et coordonné par :

• Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
• Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.

Séminaire 1 - La mobilisation du droit par les associations en matière environnementale

27 avril 2017

14 h – 17 h 30 EHESS salle 7

105 bd Raspail, Paris

14h00 - 15h30 Les répertoires de mobilisation du droit des associations

• Antoine Gatet, Administrateur, membre du directoire du réseau juridique de France Nature environnement
• Emmanuel Poilane, Leandro Varison, Nadja Bedock de France Liberté
• Laura Monnier, juriste de Greenpeace France
• Suzanne Von Coester, Maître des requêtes, section du contentieux au Conseil d’État

16h00 - 17h30 Discussions autour de la cause environnementale portée par la société civile

• Liora Israël, Maîtresse de conférences en sociologie à l’EHESS, Membre du Réseau Thématique "Sociologie du droit et de la justice" de l’AFS
• Nathalie Berny, Maîtresse de conférences en science politique-HDR, Centre
• Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

Séminaire animé et coordonné par :

• Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 PanthéonSorbonne, ISJPS
• Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.