Ce colloque constitue dès le départ un vrai pari scientifique dès lors qu’il s’agit d’appréhender juridiquement les notions de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre et leur efficacité dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Alors que ces termes renvoient a priori à différents sujets, différents problèmes juridiques, est-il possible de les rapprocher, ou faut-il au contraire les dissocier ? Suivant l’idée de départ, il semble que l’on puisse trouver un dénominateur commun autour de deux notions : celle de discrimination mais aussi celle d’égalité. Mais dans le même temps, il semble également que les analyses puissent diverger, en particulier sur le plan pénal. Ce colloque vise à investir totalement la question en s’appuyant sur le droit international et européen, le droit comparé et bien évidemment plus spécifiquement le droit français.

Présentation

Ce colloque constitue dès le départ un vrai pari scientifique dès lors qu’il s’agit d’appréhender juridiquement les notions de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre et leur efficacité dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Alors que ces termes renvoient a priori à différents sujets, différents problèmes juridiques, est-il possible de les rapprocher, ou faut-il au contraire les dissocier ? Suivant l’idée de départ, il semble que l’on puisse trouver un dénominateur commun autour de deux notions : celle de discrimination mais aussi celle d’égalité. Mais dans le même temps, il semble également que les analyses puissent diverger, en particulier sur le plan pénal.

Ce colloque vise à investir totalement la question en s’appuyant sur le droit international et européen, le droit comparé et bien évidemment plus spécifiquement le droit français. Il regroupe, au-delà de la France, les contributions de juristes, universitaires et juges de plusieurs autres pays (Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Sénégal).

Programme

Du 10 au 12 mai

Université d’Angers, Faculté de Droit, d’économie et de gestion - Amphithéâtre Volney

• 14 h 00 – Propos introductifs : Daniel Borrillo, Chercheur associé au CNRS, Université Paris II et Félicien Lemaire, professeur de droit public, Université d’Angers
• 14 h 10 – Approche synoptique : Xavier Aurey, post-doctorant pour le programme GEDI, Université d’Angers

Présidence : Christine Bard, professeure en histoire contemporaine, Université d’Angers

1. Un seul et même champ lexical ?

• 14 h 20 – Les revendications féministes et les politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes : entre rupture et continuité, par Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public, Université d’Evry
• 14 h 40 – La hiérarchie des sexes à l’épreuve du droit ou le droit à l’épreuve de la hiérarchie des sexes, par Rachel Chagnon, professeure en sciences juridiques et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF), UQAM 

2. Une seule et même catégorie juridique ?

• 15 h 00 – Lutte contre les discriminations ou lutte pour l'égalité, ce que nous dit le droit, par Danièle Lochak, professeure émérite de droit public, Université Paris-Nanterre
• 15 h 20 – La ou les discriminations ? Logiques et rhétoriques de genre, de sexe, de sexualité et de race, par Eric Fassin, professeur de science politique, Université Paris 8

Débat 15 h 40 – 16 h 00

Pause 16 h 00 – 16 h 20

3. Un seul et même débat ?

Présidence : Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Université Paris-Nanterre

• 16 h 20 – L’extension de l’incrimination des pratiques et propos discriminatoires aux comportements et discours visant autrui à raison de son sexe, de son orientation ou de son identité sexuelle, par Emmanuel Dreyer, professeur de droit privé, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
• 16 h 40 – Changement ‎d’état civil des personnes transidentitaires et possession d’état du sexe, par Philippe Reigné, professeur de droit privé, CNAM
• 17 h 00 – L’introduction des concepts identité de genre et expression de genre comme motifs interdits de discrimination dans la Charte provinciale du Québec, par Aurélie Lebrun, chercheuse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de Montréal

Débat 17h 20 - 17 h 40

Présidence : Françoise Tulkens, professeure émérite de droit de l’Université Catholique de Louvain, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

1. Le cadre international et européen

• 9 h 30 – Sexisme et LGBT-phobie en Europe : la perspective historique, par Alexander Schuster, professeur adjoint de droit, Université de Trente Italie
• 9 h 50 – Sexisme et LGBT-phobie en Afrique, par Berry Didier Nibogora, juriste, African Men for Sexual Health and Rights, Sénégal

Débat 10 h 10 – 10 h 35

Pause 10 h 35 – 11 h 00

• 11 h 00 – Les discriminations indirectes à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle : évolution et hésitations du droit européen, par Gwénaële Calvès, professeure de droit public, Université de Cergy-Pontoise
• 11 h 20 – Le rôle des organismes et réseaux européens de promotion de l’égalité dans la lutte contre les discriminations liées au sexe et à l’orientation sexuelle, par Sarah Benichou, Cheffe de pôle, Défenseur des droits

Débat 11 h 40 – 12 h 00

Présidence : Line Chamberland, Professeure de sociologie, titulaire de la chaire de recherche sur l'homophobie, UQAM

2. La situation juridique dans les Etats et la jurisprudence

• 14 h 00 – La réception des revendications LGBT et droits LGBT, par Daniel Borrillo, chercheur associé au CNRS, CERSA Université Paris-II
• 14 h 20 – La résistance aux revendications LGBT et droits LGBT, par Stefano Fabeni, Executive Director, Heartland Alliance’s Global Initiatives for Human Rights, Washington
• 14 h 40 – Le droit à l'identité de genre en Argentine, par Aida Kemelmajer de Carlucci, professeure de droit civil, Université nationale de Cuyo, ancienne présidente de la Cour suprême de Mendoza

Débat 15 h 00 – 15 h 25

Pause 15 h 25 – 15 h 45

• 15 h 45 – La sanction des discriminations nationales devant les tribunaux internationaux, par Roger Raupp Rios, juge cour d’appel fédérale, Brésil
• 16 h 05 – Sexisme et LGBT-phobie dans la jurisprudence de la Cour EDH et de la CJUE, par Robert Wintemute, professeur en droits de l’Homme, King's College London 
• 16 h 25 – Les préjugés sexistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Yannick Lécuyer, Maître de conférences en droit public, Université d’Angers

Débat 16 h 45 –  17 h 15

Présidence : Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Nanterre

1. Quelles avancées dans le droit ?

• 9 h 00 – Quelle spécificité française du principe d'égalité, par Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public, Université Paris-Nanterre
• 9 h 20 – Mouvements et contre-mouvements : nationalisme, républicanisme et l’idée d'une exception française, par David Paternotte, professeur assistant de sociologie, Université Libre de Bruxelles
• 9 h 40 – Homoparentalité et égalité de traitement en France (Adoption, PMA, GPA), par Caroline Mécary, avocate

Débat 10 h 00 –  10 h 25

Pause 10 h 25 – 10 h 45

2. Quelles sanctions ?

• 10 h 45 – Les procédures pré-contentieuses et para contentieuses, par Sophie Latraverse directrice juridique, Défenseur des droits
• 11 h 05 – Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour Nationale du Droit d’Asile, par Bérangère Taxil, professeure de droit public, Université d’Angers
• 11 h 25 – Sur l’efficacité de la sanction : contentieux dans l'entreprise et positionnement des juges, par Marie Mercat Bruns, Maître de conférences en droit privé, CNAM Paris, Professeure Affiliée à l'Ecole de droit de Sciences Po

Débat 11 h 45 –  12 h 15

CONCLUSIONS