L’objet de ce colloque est de dresser un panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par les juridictions. Deux questions sous-tendent cette recherche. La première est celle de la vision de la démocratie qui se cache derrière l’utilisation de ce terme. La seconde a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. Les juges n’ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire, de la soumettre à celle d’Etat de droit et de renforcer leur autorité ?

Argumentaire

S’il existe plusieurs définitions de la notion de « démocratie », toutes semblent rejoindre la formule d’Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, parle peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en œuvre de ce régime, dont le plus répandu est celui de la démocratie représentative. Or, ce modèle peut lui aussi présenter plusieurs formes : démocratie participative, de proximité, délibérative ou encore continue. La promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques. Un premier axe de réflexion tournera alors autour de la vision qu'ont les juges de la démocratie lorsqu'ils ont recours à cette notion, dans une perspective comparée.

Le second axe a davantage trait à la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l’État de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l’arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d’État de droit ? Ce panorama de l’utilisation de la notion par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.

Programme 

Jeudi 23 mars 2017 

13h00 - Accueil des participants

13h30 - Allocutions d’ouverture

13h40 - Propos introductifs, Mme Marie Rota, Post-doctorante à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelynes

• 14h00 - Prise de conscience éthique, le juge et la démocratie, Mme Nathalie Havas, Magistrat administratif 

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises

Présidence : Mme Marie-Anne Cohendet, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

• 14h20 - « Le recours à la notion de démocratie par le Conseil d’État », Mme Marie-Joëlle Fichot-Redor, Professeure à l’Université de Caen-Normandie

14h40 - Pause

• 15h00 - « Le recours à la notion de démocratie par le Conseil constitutionnel », M. Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
• 15h20 - « Le recours à la notion de démocratie par la Cour de Cassation », M. Sylvain Jacopin, Maître de Conférences HDR à l’Université de Caen-Normandie

15h40 - Débat avec la salle & clôture de la première journée 

Vendredi 24 mars 2017 

9h00 - Accueil des participants

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions étrangères

Présidence : Mme Dominique Custos, Professeure à l’Université de Caen-Normandie

• 9h30 - « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions allemandes », M. Stéphane Schott, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux
• 9h50 - « La démocratie dans le discours de la Cour suprême des Etats-Unis », M. Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université de Université de Reims, Doyen de la Faculté de droit et de science politique.

10h10 - Pause

• 10h30 - « Les raisons de l’absence de recours à la notion de démocratie par les juridictions de la République Populaire de Chine », M. Xiaowei Sun, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté
• 10h50 - « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions africaines », M. Germain Ntono Tsimi, Maître de conférences à l’Université de Yaoundé II (Cameroun)

11h30 - Débat avec la salle

Séance 1 - Le recours à la notion de démocratie par les juridictions internationales

Présidence : M. Philippe Achilleas, Professeur à l’Université de Caen-Normandie (sous réserve d’acceptation)

• 14h00 - « Le recours à la notion de démocratie par la Cour internationale de justice et / ou les juridictions pénales internationales », Mme Maria Castillo, Maître de Conférences à l’Université de Caen-Normandie
• 14h20 - « Le recours à la notion de démocratie par la Cour de justice de l’Union européenne », Mme Chahira Boutayeb, Maître de Conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

14h40 – Pause

• 15h00 - « Le recours à la notion de démocratie par les Cours régionales de protection des droits de l’homme », Mme Marie Rota, Post-doctorante à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelynes

15h20 - Débat avec la salle

16h20 - « Rapport de synthèse », Mme Marie-Anne Cohendet à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)