Le colloque pluridisciplinaire qui se tiendra à Aix les 28 et 29 septembre 2017 entend mettre en lumière les nouvelles formes de gouvernance que suscite notamment cette « crise » des migrants/réfugiés en Méditerranée. Il s’agit ainsi de caractériser ceux des principes et des méthodes qui informent le fonctionnement opérationnel d’une politique de l’Union européenne que mettent à l’épreuve les convulsions secouant la région (et son hinterland) depuis plusieurs années.

Argumentaire

Le colloque pluridisciplinaire qui se tiendra à Aix les 28 et 29 septembre 2017 entend mettre en lumière les nouvelles formes de gouvernance que suscite notamment cette « crise » des migrants/réfugiés en Méditerranée. Il s’agit ainsi de caractériser ceux des principes et des méthodes qui informent le fonctionnement opérationnel d’une politique de l’Union européenne que mettent à l’épreuve les convulsions secouant la région (et son hinterland) depuis plusieurs années.

L’appel à communications propose de retenir comme angle d’attaque l’étude du phénomène d’agenciarisation comme déclinaison d’un processus plus large d’opérationnalisation de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice en général et de la politique d’immigration et d’asile en particulier. L’agenciarisation constitue elle-même l’une des formes d’externalisation à laquelle l’Union et ses Etats membres recourent. Elle n’est certes pas la seule mais constitue un objet de nature à être éclairé des différents points d’observation qu’offre une approche pluridisciplinaire.

Trois axes seront explorés :

1- Les agences et la crise, mise en perspective théorique

• Que recouvre le concept d’agenciarisation ? En pratique, on relève la présence, à titre principal, dans ce champ de deux agences (Frontex et le Bureau asile) et de l’European Migration Network qui n’est cependant pas du tout comparable aux deux premières. Un rapport préliminaire visant à comparer systématiquement les deux agences pourrait être intéressant et utile pour la suite du colloque. On peut, par ailleurs, tenir compte du fait que d’autres agences de l'UE (EUROPOL, CEPOL, EUROJUST et l'ETF) seront associées à la mise en œuvre des partenariats de mobilité. Il pourrait être intéressant d’inclure la question de l’implication d’agences plus « généralistes », ou en tout cas non dédiées à la question des migrations, dans la politique d’immigration et d’asile.
• L’agenciarisation comme réponse à une crise tenant aux limites institutionnelles du système. Un parallèle avec la création « d’agences » dans le domaine monétaire et financier pourrait être intéressant.
• Les avantages reconnus à ce modèle d’organisation ; le tropisme managérial.
• Un phénomène universel ? En ce sens, une approche comparatiste s’avérera très utile car elle permettra de saisir l’originalité (ou non) du modèle retenu par l’Union. A cet égard, c’est la question des échelles d’action qui est sans doute posée.

2- Les agences saisies dans leur(s) dynamique(s)

Il nous paraît souhaitable d’organiser la réflexion en deux volets

2-1 Les agences au cœur de dynamiques institutionnelles

• Quelles agences pour quels statuts (les agences sont-elles indépendantes ou non ; le modèle devra être confronté à la théorie des organisations internationales) ? Cette question est appelée à gagner en importance dès lors que l’on assigne aux agences la mission d’évaluer et de surveiller les Etats membres (comment rendre indépendantes des Etats membres des agences intergouvernementales ou la quadrature du cercle !).
• Quelles compétences ? Comment s’insère-t-elle dans le système décisionnel européen ?

2-2 Les agences en action, des interrelations plurielles

A cet égard, il est indispensable de s’arrêter à la sociologie des structures et aux  relations que les agences entretiennent avec les autres acteurs autant qu’avec les destinataires.

• L’émergence d’un modèle d’administration par imbrication ?

Il sera intéressant d’approfondir la question des modalités d’articulation de l’action des agences avec celle des autorités nationales ainsi que des rapports se nouant entre les compétences de l’Union et celle des administrations étatiques. Le choix pourrait se porter ici notamment sur la Grèce. L’observation des Hotspots devrait nous mettre en mesure d’identifier les linéaments d’un nouveau modèle d’administration (par imbrication).

On pourrait étendre l’examen aux relations que les agences développent entre elles au moyen de la conclusion d’accords de coopération entre agences (comme Frontex et Europol) ou entre agence et mission (ex : Frontex et EU NAVFOR Med, une opération militaire) pour lutter contre le trafic de migrants.

• Coopération des agences avec les pays tiers

Une conception compréhensive de la surveillance et du contrôle de ses frontières extérieures conduit l’Union et ses agences à intervenir dans des zones relevant en principe de la souveraineté d’Etats tiers et à vouloir y déléguer la gestion des migrants et la protection des réfugiés.

• Les relations avec les acteurs non gouvernementaux

On relève un accroissement du recours à une expertise privée dans divers domaines liés à l’ELSJ (ex. implication des entreprises de l’électronique de défense dans la mise en place et la gestion technique de la surveillance des frontières terrestres, maritimes et aériennes ; instruction des dossiers par des entreprises privées…). Comment les agences conçoivent-elles leurs rapports avec ces opérateurs ?

Les rapports avec les ONG  (comparaison des rapports que Frontex et l’EASO entretiennent avec les ONG) ?

3- Contrôle et évaluation

3-1 Acteurs et modalités de contrôle

• Le thème du contrôle doit être revisité afin d’éviter que l’analyse emprunte des chemins déjà largement battus. Il est ainsi nécessaire de procéder à un inventaire raisonné des modalités de contrôles juridictionnels et politiques (institutionnels ou péri-institutionnels par l’opinion ou la société civile organisée) visant à encadrer l’action des agences.
• Cette approche renvoie à la question de la qualité des contrôles, laquelle ne peut être détachée de celle de l’efficacité de ceux-ci. Les moyens de contrôle mis en œuvre sont censément adaptés aux objectifs poursuivis, et pourtant on constate par exemple que l’arme budgétaire n’est jamais utilisée. Il y a là matière à une interrogation fondamentale.
• Enfin, on ne peut imaginer de réfléchir à l’agenciarisation en faisant l’impasse sur la question de la responsabilité juridique et politique des agences elles-mêmes. Les modes d’actions retenues induisent une adaptation des conditions d’engagement de la responsabilité des agences et des différents acteurs avec lesquels elles interagissent.

3-2 L’évaluation de l’action des agences

L’évaluation proprement dite de l’action des  agences est-elle un « marronnier » de l’action publique ou un enjeu essentiel ? L’évaluation ne peut être séparée de la recherche de l’efficacité. En ce sens, elle s’inscrit dans un contexte général de renforcement de la rationalité économique.

Trois questions nous paraissent devoir être mises ici en évidence :

• Qu’attend-on d’une évaluation des actions conduites par les agences ?
• Quels en sont les pré requis ?
• Qui doit en assumer la responsabilité ?

Cet appel est ouvert aux universitaires de différentes disciplines et horizons (droit, science politique, sociologie) et aux praticiens (représentants du monde institutionnel et de la société civile).

Modalités de soumission

Les propositions de communication, en français ou en anglais (1 page maximum), doivent parvenir en format électronique à l’adresse suivante : pascal.gauttier@univ-amu.fr

au plus tard le 15 mai 2017.

Comité scientifique

• Philippe Aldrin (Sciences Po Aix),
• Marc Bernardot (Université du Havre),
• Philippe de Bruycker (Université Libre de Bruxelles),
• Rostane Mehdi (Sciences Po Aix),
• Sylvie Mazzella (UMR LAMES),
• Delphine Perrin (Maison méditerranéenne des sciences de l’homme),
• Nathalie Rubio (CERIC).