La troisième Table ronde de Droit constitutionnel comparé sera consacrée à la liberté d'entreprendre. Elle permettra d'établir les ressemblances et les différences dans la protection de cette liberté par les constitutions italienne, française et tunisienne, de définir son contenu - liberté économique, libre exercice d'une activité professionnelle, liberté d'investir - et d'étudier sa confrontation avec d'autres droits tout aussi importants tels que les droits sociaux, les droits à l'environnement et au développement. Sur tous ces points, la comparaison entre nos trois pays se révèlera sans aucun doute éclairante.

Présentation

Après avoir étudié le droit de propriété en 2015 et le droit de grève en 2016, la troisième Table ronde de Droit constitutionnel comparé, organisée le 24 avril 2017 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar en collaboration avec les Facultés de droit de Toulon et de Corte, sera consacrée à la liberté d'entreprendre.

Elle permettra d'établir les ressemblances et les différences dans la protection de cette liberté par les Constitutions italienne, française et tunisienne, de définir son contenu - liberté économique, libre exercice d'une activité professionnelle, liberté d'investir - et d'étudier sa confrontation avec d'autres droits tout aussi importants tels que les droits sociaux, les droits à l'environnement et au développement.

Sur tous ces points, la comparaison entre nos trois pays se révèlera sans aucun doute éclairante.

Programme

24 avril 2017

Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar

8.30 - 9.00 : Accueil des participants, inscription

9.00 - 9.15 : Allocutions d’ouverture 

• M. Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Directeur du DRIMAN
• M. Jean-Claude ACQUAVIVA, maître de conférences HDR à l’Université de Corse, EA 7311 Patrimoine et Entreprises
• M. Jean Jacques PARDINI, professeur à l’Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

9.15- 9.35 : La notion de liberté économique (droit tunisien)

• Amel AOUIJ, professeur à l’Université de Tunis El Manar, directrice de l’Ecole doctorale, Laboratoire DRIMAN

9.35-9.55 : Liberté d'entreprendre versus utilité sociale (droit italien)

• Jean-Jacques PARDINI, professeur à l’Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

9.55-10.15 : Retour sur le principe de libre exercice d’une activité professionnelle (droit français)

• Claude SAINT-DIDIER, maître de conférences HDR à l’Université de Corse, EA 7311 Patrimoine et Entreprises

10.15- 10.45 : Débats

10.45-11.15 : PAUSE

11.15-11.35 : Droit au développement et libertés économiques (droit tunisien)

• Abir MEKKI, docteur en droit public, Université de Tunis El Manar, Laboratoire DRIMAN

11.35-11.55 : Le respect de la dignité humaine : une limite abstraite à la liberté d'initiative économique (droit français)

• Sylvie SCHMITT, maître de conférences à l’Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

11.55-12.15 : La liberté d'entreprendre en France, un droit "libéral" dans une République "sociale" (droit français)

• Jean-Claude ACQUAVIVA, maître de conférences HDR à l’Université de Corse, EA 7311 Patrimoine et Entreprises

12.15-12.35 : Constitution économique et liberté d'entreprendre en Italie (droit italien)

• Michaël BARDIN, Docteur en droit public, Ingénieur d’études, Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

12.35-12.55 : La liberté d’investir et la protection de l'environnement (droit tunisien)

• Hanene TURKI, Maître de conférences à l’Université de Tunis El Manar, Laboratoire DRIMAN

12.55-13.30 : Débats

13.30 : Cloture de la manifestation