AccueilLe cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel

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Publié le mardi 25 avril 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Cette journée d'étude, organisée par Marcel Moritz, maitre de conférence HDR au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), abordera les évolutions récentes du droit des données à caractère personnel, le traitement de données à caractère personnel par les entreprises privées et le traitement de données à caractère personnel dans la recherche.

Annonce

Présentation

Cette journée d'étude sur "Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel" sera animée par douze intervenants de différents horizons et s'articulera en 3 parties :

  • Les évolutions récentes du droit des données à caractère personnel
  • Le traitement de données à caractère personnel par les entreprises privées
  • Le traitement de données à caractère personnel dans la Recherche.

Elle se tiendra de 9h45 à 17h15 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Salle Guy Debeyre (Batiment A, 3ème étage) - Campus Moulin.

Programme

  • 9H30 : Café accueil
  • 9h45 : Propos introductifs 

Matin 10h-12h15 : Les évolutions récentes du droit des DACP

  • Regards critiques sur la libre disposition des données personnelles, par Nicolas OCHOA, Consultant de DPO Consulting, Chargé d’enseignements Paris V 
  • Les données post mortem dans le cadre de la loi pour une République numérique, par Christine CHEVRET-CASTELLANI, Maître de conférences Paris 13, Science de l’information et de la communication
  • Le rôle des labels pour renforcer l’effectivité du cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, par Claire LEVALLOIS-BARTH Maître de conférences en droit à Télécom ParisTech Coordinatrice de la Chaire Valeurs et politiques des informations personnelles
  • Regards critiques sur l’introduction d’une nouvelle action de groupe en matière de protection des données en Europe par Olivia TAMBOU Maître de conférences spécialisée en droit de l’Union européenne à l’Université Paris-Dauphine, Editrice de blogdroiteuropéen

Après-midi 13h30-15h15 : Entreprises privées et traitements de données à caractère personnel

  • Industrie vidéoludique mondialisée et utilisation de la donnée par Willy DUHEN, Senior International Legal and privacy counsel, Activision Blizzard UK limited
  • Les enjeux de la réglementation sur la protection des données personnelles en matière de protection sociale complémentaire par Morgane BERTRAND, GIE Humanis, Doctorante CIFRE Paris 1
  • Smart cities et droit des données personnelles – quels risques, quelles solutions ? par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR de droit privé

Après-midi 15h30-17h15 : Recherche et traitements de données à caractère personnel

  • Confidentialité et conservation des données personnelles : quelles pratiques pour concilier exigences CNIL et archives ? par Océane VALENCIA, Référente archives Paris 1
  • Archives publiques et données à caractère personnel : la difficile conciliation de la conservation patrimoniale, du droit à l’oubli et de l’open data, par Nathalie BARRE-LEMAIRE, Responsable pôle archives Lille 2
  • Protection des données à caractère personnel et qualité des enquêtes statistiques, par Thomas SOUBIRAN, Ingénieur d’études CNRS production et analyse de données
  • Les enjeux de la mise à disposition de données d’enquêtes qualitatives à caractère personnel. Retour sur l’expérience beQuali, par Guillaume GARCIA, Chargé d’études au centre de données socio-politiques de Science Po, Ingénieur de recherche et Emilie GROSHENS, Ingénieur d’études à Sciences Po

Lieux

  • Salle Guy Debeyre (Batiment A, 3ème étage) - Campus Moulin, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot
    Lille, France (59)

Dates

  • vendredi 28 avril 2017

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit, DACP

Contacts

  • Léa Lapôtre
    courriel : lea [dot] lapotre [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Léa Lapôtre
    courriel : lea [dot] lapotre [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 25 avril 2017, https://calenda.org/402752

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