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Le droit international : entre espaces et territoires

International law - between spaces and territories

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Publié le lundi 19 juin 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.

Annonce

Argumentaire

Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.

Le malaise est profond. Ce n’est pas seulement la difficulté d’élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c’est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l’approche, la méthodologie du droit.

Le droit international n’y échappe pas, qui révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et manifestent, par leurs insuffisances autant que par l’impuissance de nombreuses organisations internationales, l’urgence de changements profonds.Le Colloque organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, a pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives, susceptibles de permettre son évolution. Il ne propose pas d’engager une réflexion générale que l’on illustrerait d’exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d’études de cas au sein d’ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d’enseignements généraux.

Il faut répéter que dans l’exercice de leurs activités, qu’elles soient d’ordre politique, socio-économique ou militaire, les États, acteurs fondateurs et toujours essentiels du droit international, ont été et sont encore les instigateurs de l’organisation des espaces géographiques et physiques. Et si leur souveraineté se heurte aujourd’hui à l’application extraterritoriale de lois nationales, elle doit aussi faire face à des enjeux actuels dont l’ampleur ne cesse de croître. Ces enjeux sont tous liés à l’usage de nouveaux espaces ouverts par la révolution numérique, elle-même intrinsèquement liée au développement d’activités dans l’espace extra-atmosphérique. Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).

La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les « espace(s )» que révèle le progrès des techniques.

Programme

Jeudi 5 octobre 2017 – 1re journée

8 h 00 Accueil des participants

8 h 30 Allocutions d’ouverture

  • Corinne MASCALA, Présidente de l’Université Toulouse Capitole
  • Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole
  • Lucien RAPP, Directeur de l’IDETCOM et de la Chaire SIRIUS, Université Toulouse Capitole
  • Présentation de la Société européenne de droit international – ESIL

9 h 30 Introduction générale – Les notions d’ « espace » et de « territoire » et leurs enjeux en droit international, Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM et de la Chaire SIRIUS

I. La notion de « territoire » et son rapport à l’espace

A) Le territoire et l’espace

1. Le territoire : un espace juridique

Présidence : Serge SUR, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

  • 9 h 50 Le territoire, un espace de souveraineté, Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université de Rennes 1
  • 10 h 10 La compétence extra-territoriale, Hélène GAUDIN, Professeur, Université Toulouse Capitole
  • 10 h 30 Débats, puis pause

2. Le territoire : un espace, des mouvements

Présidence : Alan HERVÉ, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

  • 11 h 00 La frontière dans les relations internationales, Serge SUR, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • 11 h 20 Le droit international face aux mouvements migratoires du XXIe siècle, Christel COURNIL, Maître de conférences HDR, Université Paris 13
  • 11 h 40 La protection des migrants et le champ d’application de la Convention européenne des droits de l’homme, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Doctorale Sciences juridiques et politiques

12 h 00 Débats, puis pause déjeuner

B) Le territoire et les espaces

1. Le prolongement du territoire par l’appropriation des espaces

Présidence : Hélène GAUDIN, Professeur, Université Toulouse Capitole

  • 14 h 00 Espaces et territoire : vers l'affirmation d'une souveraineté fonctionnelle en droit international public, Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé
  • 14 h 20 Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne, Sébastien SAUNIER, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur adjoint de l’IDETCOM
  • 14 h 40 Débats, puis pause

2. Le droit de l’espace extra-atmosphérique et le principe de la non-appropriation

Présidence : Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse Capitole

  • 15 h 00 Le droit de l’espace extra-atmosphérique : entre influence et nouveauté en droit international, Vincent CORREIA, Professeur, Université de Poitiers
  • 15 h 20 Le principe de la non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, Nadège CARME, Doctorante contractuelle, Université Toulouse Capitole
  • 15 h 50 Positionnement de la France sur le principe de la non-appropriation au sein des Nations Unies, Philippe CLERC, Directeur juridique du CNES
  • 16 h 10 Débats

18 h 30 Cocktail à la Mairie

20 h 00 Dîner de Gala

Vendredi 6 octobre 2017 – 2e journée

9 h 30 Accueil des participants

II. Le dépassement du territoire par de nouveaux espaces

A) L’approche croisée des espaces économiques

1. La construction des espaces économiques, une volonté des États ?

Présidence : Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université de Rennes 1

  • 10 h Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques, Alan HERVÉ, Professeur, Université de Bretagne Occidentale
  • 10 h 20 La fiscalité des espaces économiques : Europe et Culture, Laure KALTENBACH, Directrice générale du Forum d’Avignon et co-directrice du certificat MBA Industries culturelles et créatives, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Olivier DEBAT, Professeur, Université Toulouse Capitole

10 h 40 Débats, puis pause

2. L’harmonisation des espaces économiques, quelles volontés des États ?

Présidence : Valère NDIOR, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

  • 11 h L’avenir du droit international économique, Saïd HAMDOUNI, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole
  • 11 h 20 Les rapports entre l’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible ? Olivier BLIN, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
  • 11 h 40 Débats, puis pause déjeuner

B) L’appréhension délicate de l’espace numérique

1. L’espace numérique et sa dimension matérielle

Présidence : Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé

  • 14 h La délimitation de l’espace numérique à l’épreuve de son caractère transnational, Valère NDIOR, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
  • 14 h 20 Le principe de neutralité, Alice PHILIPPE, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Toulouse Capitole
  • 14 h 40 Débats, puis pause

2. L’espace numérique et sa dimension immatérielle

Présidence : Vincent CORREIA, Professeur, Université de Poitiers

  • 15 h 00 Espace numérique et œuvres audiovisuelles : un nouveau champ pour l’exception culturelle, Laurence CALANDRI, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole
  • 15 h 20 La souveraineté au défi des plateformes numériques, Anne-Thida NORODOM, Professeur, Université de Rouen Normandie
  • 15 h 40 Débats
  • 16 h 00  Remarques conclusives

Catégories

Lieux

  • Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne
    Toulouse, France (31)

Dates

  • jeudi 05 octobre 2017
  • vendredi 06 octobre 2017

Mots-clés

  • droit, droit international, espace, territoire

Contacts

  • Isabelle Gélis
    courriel : isabelle [dot] gelis [at] ut-capitole [dot] fr

Source de l'information

  • Nadège Carme
    courriel : nadege [dot] carme [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Le droit international : entre espaces et territoires », Colloque, Calenda, Publié le lundi 19 juin 2017, http://calenda.org/405366