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Family Migrations and Uses of Law

Migrations familiales et usages du droit

Actors, Norms and Regulation within International Families' Movement

Acteurs, normes et régulation de la circulation internationale des familles

*  *  *

Published on Friday, May 19, 2017 by Elsa Zotian

Summary

Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de faire famille. Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ou leur famille ; certains doivent jongler entre le droit de leur pays d’origine et de leur pays de résidence pour divorcer ; d’autres encore donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n’ont pas le droit de séjourner. Des mineurs sont adoptés ou recueillis légalement, d’autres sont conçus à l’étranger (GPA, PMA), certains sont forcés ou invités à quitter leur pays. Ce colloque vise ainsi à combler une lacune dans ce champ de recherche d’actualité, souvent traité soit par l’entrée disciplinaire, soit en reléguant le droit à sa dimension régulatrice. Au contraire, il s’agit ici de rendre davantage visible les formes différentes que le droit peut revêtir et la pluralité des acteurs qui s’en saisissent.

In the last decades, international migrations have significantly influenced family structures. Individuals migrate to rejoin their spouse or family; some have to juggle between the law of their country of origin and of their country of residence to divorce; others give birth to a child in a country where they have no right to reside. Minors are adopted or legally taken, others are conceived abroad (surrogacy mothers, medically-assisted procreaction), some are forced or invited to leave their country. This symposium aims at filling existing gaps in this highly topical field of research, regularly approached either by a disciplinary entry, or by employing the regulating action of law. On the contrary, this symposium investigates several other perspectives assumed by the law and the plurality of actors concerned by it.

Announcement

Argumentaire

Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de faire famille. Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ou leur famille ; certains doivent jongler entre le droit de leur pays d’origine et celui de leur pays de résidence pour divorcer ; d’autres encore donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n’ont pas le droit de séjourner. Des mineurs sont adoptés ou recueillis légalement, d’autres sont conçus à l’étranger (GPA, PMA), certains sont forcés ou invités à quitter leur pays.

Lors de ce colloque, il s’agira de questionner les usages du droit ‒ individuels et collectifs ‒ à la lumière de différentes configurations migratoires. Soumises à des normes nationales et internationales, les circulations et les migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, la filiation et la parenté et la reproduction/procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique alliant le respect du statut personnel des individus et des droits fondamentaux (protection des droits des enfants, des réfugiés, des femmes, lutte contre la traite des êtres humains, etc.). Pourtant les politiques migratoires – plus ou moins restrictives – préconisées à l’échelle nationale, européenne ou internationale conduisent les individus à se saisir du droit de manière hétérogène en fonction de leurs besoins, mais aussi de leur statut administratif, nationalité, genre, origines ethniques, âge, et de leurs capitaux socio-économiques et culturels. Dans la réalité, les individus sont confrontés à des appareils institutionnels complexes, à des lois contradictoires, à des administrations démunies, ainsi qu’à des tribunaux surchargés faisant face à une jurisprudence en constante évolution.

Dans ce contexte, comment le droit affecte-t-il ces trajectoires familiales ? Le droit produit-il des lectures innovantes de la famille en migration ou, au contraire, entérine-t-il des situations inégalitaires ?

Pour problématiser ces enjeux, nous souhaitons mobiliser ce que plusieurs recherches ont théorisé comme « usages du droit » (Lochak 1989 ; Spire et Weidenfeld 2009 ; Ewick et Silbey 1998). Le droit peut être perçu comme le résultat d’un processus de régulation institutionnelle ou comme une ressource mobilisable par les individus directement concernés, voire par ceux qui les aident et les soutiennent pour s’en sortir. Quatre dimensions – non exclusives – des usages du droit pourront être développées en contexte de migrations familiales : les usages individuels (1) ; militants et collectifs (2) ; institutionnels (3)  diplomatiques et politiques (4).

Les usages individuels

Les questions relatives à la socialisation au droit et aux apprentissages des formes juridiques (Sacriste, Vauchez, et Willemez 2005) sollicitent tout notre intérêt. Les rapports de pouvoir avec l’État et la capacité des individus à se saisir du droit varient certes selon leurs capitaux sociaux, économiques et culturels, selon leur trajectoire biographique, leur genre, mais ils varient aussi selon les droits dont ils jouissent en tant que nationaux ou étrangers en séjour régulier ou non. À cela, s’ajoutent le temps et les modalités de prise en charge des procédures de la part des agents de l’État. C’est au contact des administrations, que ces individus peuvent prendre conscience de leurs droits (Pélisse 2005 ; Ewick et Silbey 1998) et de la possibilité de les faire valoir au quotidien (Siblot 2006). En cela, ils sont certes objets du droit, mais peuvent également en devenir acteurs. Qu’ils soient « profanes », qu’ils fassent appels à des associations ou des professionnels du droit, qu’ils parviennent à des formes de « bricolages juridiques » ou de « petits arrangements » (Bourdieu 1986 ; Michel et Willemez 2008), ces individus reconsidèrent leur rapport au droit pour faire aboutir leurs projets.

Les usages militants et collectifs

Pourront être abordés les usages militants et collectifs du droit. D’une part, une partie non négligeable de travaux en sociologie des mouvements sociaux porte sur la construction des causes (Israël et Gaïti 2003), la capacité de réforme et les portées lobbyistes des mobilisations collectives en faveur des droits des femmes (Revillard 2016), des hommes (Blais et Dupuis-Déri 2011; Fillod-Chabaud 2014), des familles (Martin et Hassenteufel 2000 ; Mathieu 2012) et des enfants (Wray et al. 2015 ; van Loon 2001). En parallèle, la notion de « politiques des droits » (politics of rights, Scheingold 1974) permet d’investiguer la manière dont une politique publique décline le rapport entre institutions et mobilisations (Baudot et Revillard 2015).  

D’autre part, nous nous intéresserons aux acteurs de « la cause du droit », c’est-à-dire aux experts professionnels (Willemez 2003) et associatifs du droit (Lochard et Simonet 2003) qui se mobilisent en faveur de la cause des étrangers (Marek 2003) ou de leurs affiliés. La notion de cause lawyering (Israël 2001)pourra ainsi être mobilisée pour questionner la production des savoirs associatifs et lobbyistes (Kawar 2015 ; Sarat et Scheingold 2006) mais aussi pour interroger la circulation et le partage de l’information juridique au niveau local, national, européen, international.

Les usages institutionnels

Si la sphère privée fait l’objet d’un travail législatif considérable, c’est lors de l’analyse des pratiques administratives et judiciaires quotidiennes de mise en œuvre de ces textes (Dubois 2015), que le droit à faire famille se redessine. L’encadrement institutionnel des liens de conjugalité et de parenté est soumis à une application variable et territorialisée qui va soit combler des vides normatifs, soit répondre à des injonctions locales ou coutumières. Sera interrogé le travail des street level bureaucrats en matière de régulation des migrations et circulations familiales et de production de nouvelles formes de « stratifications civiques » (Morris 2003).  

Pourront être abordés dans cette partie, les communications relatives aux guichets de l’immigration (Spire 2008), l’impératif de « solidité juridique » de leurs décisions (Dodier 1991), le traitement judiciaire des questions familiales (Collectif Onze 2013), la protection de l’enfance (Séraglini 2001). Nous nous attacherons également à la distinction entre la parenté sociale et biologique produite par l’administration de la preuve, c’est-à-dire les outils mobilisés par les institutions afin de vérifier la véracité des liens familiaux (documents d’État civil, tests génétiques dans le cadre de regroupements familiaux, etc.).

Les usages diplomatiques et politiques

Les enjeux de diplomatie juridique (Perrin 2004a ; Perrin 2004b) nous semblent pertinents pour traiter de la manière dont les États produisent du droit en s’inspirant de la jurisprudence internationale, afin de réguler les migrations conjugales, familiales et parentales. Au-delà des textes encadrant le droit des étrangers et des accords entre pays (conventions bilatérales, accords de réadmission), des règles de droit international privé (DIP) font primer la question politique au détriment de la cohérence juridique. Depuis plusieurs années, les injonctions sécuritaires et la protection de l’ordre public s’introduisent dans la production des normes familiales (Bernard-Maugiron et Dupret 2012). Le respect de la religion/des traditions culturelles d’origine des individus dans la régulation des institutions familiales (Brunet 2010) pourra également faire l’objet de communications. Enfin, l’encadrement international de l’adoption (Convention de la Haye) et les enjeux diplomatiques de la circulation des enfants (embargo diplomatique, fermeture des adoptions internationales, corruption) (Leinaweaver 2008 ; Roux 2015), mais aussi la circulation de parents en devenir (circulation des gamètes, sperme, ovocytes, migrations reproductives) trouveront toute leur place dans cet axe de recherche.

Modalités de participation

Les communications souhaitées seront interdisciplinaires ; elles intègreront des approches variées issues de la sociologie, de l’anthropologie, des sciences politiques et du droit, mais également de la démographie, de l’histoire, de la géographie. Il s’agira de valoriser les recherches de terrain récentes et en cours, conduites dans des zones géographiques variées, ainsi que les propos théoriques visant à apporter un regard nouveau et nuancé sur les usages actuels du droit.

Les propositions de communication – en anglais ou en français – doivent indiquer le nom, le statut, l’affiliation des communicant-e-s, comporter un titre et un résumé de 500 mots, bibliographie non incluse.

Les résumés devront présenter la question de recherche, le cadrage théorique ainsi que les matériaux empiriques mobilisés dans la communication.

Les communications doivent être envoyées aux organisatrices pour évaluation du comité scientifique

avant le 15 septembre 2017.

Les réponses seront communiquées aux participant-e-s le 30 octobre 2017 au plus tard. Les communications rédigées seront à envoyer aux organisatrices avant le 15 janvier 2018.

Une publication sera envisagée à la suite du colloque.

Un fond de solidarité est mis à disposition pour les chercheur-e-s non financé-e-s ou sans poste afin de financer leur déplacement à Marseille (transports et/ou hébergement).

Organisatrices

  • Aurélie Fillod-Chabaud, aurelie.fillod-chabaud@univ-amu.fr, sociologue, Post-doctorante Aix-Marseille Univ, CNRS-AMU-UAPV-EHESS, CNElias/IREMAM, LabexMed.
  • Laura Odasso, laura.odasso@univ-amu.fr, sociologue, Post-doctorante Aix-Marseille Univ, CNRS, LAMES/TELEMME, LabexMed.

Comité scientifique

  • Virginie Baby-Collin, Géographe, Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale-Méditerranée (TELEMME), Aix-Marseille Université.
  • Saskia Bonjour, sociologue et politiste, Département de sciences politiques, Université d’Amsterdam, Pays-Bas.
  • Anne-Marie D’Aoust, politiste, Faculté de science politique et de droit, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada.
  • Linda Guerry, historienne, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada.  
  • Agnès Martial, anthropologue, Centre Norbert Elias, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Marseille.
  • Sylvie Mazzella, sociologue, Laboratoire Méditerranéen de sociologie (LAMES), Aix-Marseille Université.
  • Serge Slama, juriste, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de théorie et analyse du droit, Faculté de droit et de sciences politiques, Université Paris X Nanterre.
  • Delphine Perrin, juriste et politiste, chaire d’excellence Aristote d’études méditerranéennes, LabexMed, Aix-Marseille Université.
  • Barbara Truffin, juriste et anthropologue, Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ), Université libre de Bruxelles, Belgique.

Partenaires

  • Aix-Marseille Univ ;
  • Programme LabexMED, Les sciences humaines et sociales au cœur de l'interdisciplinarité pour la Méditerranée ;
  • Centre Norbert Elias, UMR 8562 ;
  • Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman, IREMAM UMR 7310 ;
  • Laboratoire Méditerranéen de Sociologie, LAMES UMR 7305 ;
  • Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale, Méditerranée, TELEMME UMR 7303 ;

Bibliographie

  • Baudot Pierre-Yves et Anne Revillard (2015) L’État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions, Presses de sciences po, Paris.
  • Bernard-Maugiron Nathalie, et Baudouin Dupret (2012) Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant, Bruxelles.
  • Blais Melissa et Francis Dupuis-Déri (2011) « Masculinism and the Antifeminist Countermovement », Social Movement Studies, 11 (1) : 21‑39.
  • Bourdieu Pierre (1986) « La force du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, 64 : 3‑19.
  • Brunet Laurence (2010) « La réception en droit français des institutions familiales de droit musulman: vertus et faiblesses d’un compromis », Droit et Cultures, 59 : 231‑51.
  • Collectif Onze (2013) Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Odile Jacob, Paris.
  • Dodier Nicolas (1991) « Les actes de l’inspection du travail en matière de sécurité : la place du droit dans la justification des relevés d’infraction », in Normes juridiques et régulations sociales, par François Chazel et Jacques Commaille, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : 189‑203.
  • Dubois Vincent (2015) La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Point-Seuil, Paris.
  • Ewick Patricia et Susan S. Silbey (1998) The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, University of Chicago Press, Chicago.
  • Fillod-Chabaud Aurélie (2014) « Au nom du père. Une sociologie comparative du militantisme paternel en France et au Québec », Thèse de doctorat en sciences politiques et sociales sous la direction de Martin Kohli, Florence, Institut Universitaire Européen, Italie.
  • Israël Liora (2001) « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, 49 (3) : 793-824.
  • Israël Liora et Brigitte Gaïti (2003) « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 16 (62) : 17-30.
  • Kawar Leila (2015) Contesting Immigration Policy in Court. Legal Activism and its Radiating Effects in the United States and France, Cambridge University Press, New York.
  • Leinaweaver Jessica (2008) The Circulation of Children: Kinship, Adoption, and Morality in Andrean Peru, Duke University Press, Durham.
  • Lochak Danièle (1989) Les Usages sociaux du droit, Presses universitaires de France, Paris.
  • Lochard Yves et Maud Simonet (2003) L’expert associatif, le savant et le politique, Syllepse, Paris.
  • Loon Hans van (2001) « Mondialisation, enlèvements d’enfants, droit d’hébergement et maintien des contacts », Journal du droit des jeunes, 201 (1) : 18-21.
  • Marek Anna (2003) « L’usage militant de l’expertise juridique : le GISTI », in L’expert associatif, le savant et le politique, par Yves Lochard et Maud Simonet, Syllepse, Paris : 67-87.
  • Martin Claude et Patrick Hassenteufel (2000) « Comparer les politiques publiques au prisme des groupes d’intérêt : le cas des associations familiales en Europe », Revue internationale de politique comparée, 7 (1) : 21-51.
  • Mathieu Lilian (2012) « Soutenir les familles sans papiers. L’engagement dans le Réseau éducation sans frontières », in Les nouvelles frontières de la société française, par Didier Fassin, La Découverte, Paris.
  • Michel Hélène et Laurent Willemez (2008) La justice au risque des profanes, Presses universitaires de France, Paris.
  • Morris Lydia (2003) « Managing Contradiction: Civic Stratification and Migrants’ Rights », The International Migration Review, 37 (1) : 74-100.
  • Pélisse Jérôme (2005) « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, 59 (2) : 114-130.
  • Perrin Delphine (2004a) « Ballets  diplomatiques  et  droit  des  étrangers  en  Libye », Maghreb - Machrek, 181 : 9-23.
  • Perrin Delphine (2004b) « La nouvelle politique juridique de l’Europe en matière de contrôle et de limitation des  migrations », L’Année du Maghreb, I : 117-137.
  • Revillard Anne (2016) La cause des femmes dans l’État: une comparaison France-Québec, Presses universitaires de Grenoble, Grenoble.
  • Roux Sébastien (2015) « La circulation internationale des enfants », in Marchés contestés. Quand le marché rencontre la morale, par Philippe Steiner et Marie Trespeuch, Presses universitaires du Mirail, Toulouse.
  • Sacriste Guillaume, Antoine Vauchez et Laurent Willemez (2005) Sur la portée sociale du droit, Presses universitaires de France, Paris.
  • Sarat Austin et Stuart A. Scheingold (2006) Cause Lawyers and social movements, Stanford University Press, Stanford, California.
  • Scheingold Stuart A. (1974) The Politics of Rights: Lawyers, Public Policy, and Political Change, The University of Michigan Press.
  • Séraglini Christophe (2001) « La protection de l’enfant en danger », Plein droit, 51 (4) : 21 -24
  • Siblot Yasmine (2006) « « Je suis la secrétaire de la famille » La prise en charge féminine des tâches adinistratives entre subordination et ressource », Genèses, 3 (64) : 46‑64.
  • Spire Alexis (2008) Accueillir ou reconduire: Enquête sur les guichets de l’immigration, Raisons d’agir, Paris.
  • Spire Alexis et Katia Weidenfeld (2009) « Les usages sociaux de la justice administrative », Tracés, 9 (3) : 75‑85.
  • Willemez Laurent (2003) « Engagement professionnel et fidélités militantes. Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés », Politix, 16 (62) : 145‑164.
  • Wray Helena, Saira Grant, Eleonore Kofman et Charlotte Peel (2015) « Family Friendly? The Impact on Children of the Family Migration Rules: A Review of the Financial Requirements », Children’s Commissioner of England, Office of the Children’s Commissioner, England.

Argument

In the past decades, international migrations have significantly influenced family structures. Individuals migrate to meet their spouse or family; some have to juggle between the law of their country of origin and of their country of residence to get divorced; others give birth to a child in a country where they have no right to reside. Minors are adopted or legally taken, others are conceived abroad (surrogacy mothers, medically-assisted procreation), some are forced or invited to leave their country.

At this symposium, we will question the individual and collective uses of law according to different migratory scheme. Depending on national and international norms, circulations and migration affect the formation and dissolution of conjugality, filiation and kinship and reproduction / procreation. These constitutive moments of family life are regulated by legal pluralism combining respect of the personal status of individuals on the one hand, and fundamental rights (protection of the children/ refugees/ women ‘s rights, fight against human beings traffic, etc.) on the other hand. However, this is balanced by more or less restrictive national, european, international migratory policies. Therefore, individuals are lead to take heterogeneous measures according to their needs, as well as their administrative status, nationality, gender, Ethnic origins, age, as well as their socio-economic and cultural resources. Indeed, individuals have to cope with complex institutional apparatus, conflicting laws, poor administrations, and overcrowded courts faced with everlastingly evolving legislation.

In this context, how does law affect these family trajectories? Does it generate innovative readings of the migration family or, on the contrary, ratify unequal situations? To ensure these questions, we will consider what several researches theorized as "uses of the law" (Lochak 1989, Spire and Weidenfeld 2009, Ewick and Silbey 1998). The law can be perceived as the result of an institutional regulation process or to be used as a resource by the individuals directly concerned, or even by those who help and support them to make it out. We will focus on four dimensions of the uses of the law (among others) can be linked to family migrations: individual uses (1); Activists and collectives (2); Institutional (3) diplomatic and political institutions (4).

Individual uses

Firstly, we deal with the forms of legal socialization and learning (Sacriste, Vauchez, and Willemez, 2005). The power relations with the State and the capacity of the individuals to seize rights and laws depend not only on their social, economic and cultural resources, their biographical trajectory, or their gender; but they also depend on the rights these individuals enjoy according to their administrative status (i.e.: if they are nationals or foreigner, regular or irregulars). Furthermore, one should consider the length and modalities of the institutional procedures. Indeed, it is by meeting the administration again and again that the individuals become aware of the legal rights (Pélisse, 2005; Ewick and Silbey, 1998) which allow them to claim for the respect on a daily basis (Siblot, 2006). Hence, the individuals are objects of the right/law; but they can also become, and be conceived, as actors. They may be « lay persons », or look for legal experts or associative support, or build up their own “legal crafts” or “little arrangements” (Bourdieu, 1986 ; Michel and Willemez, 2008), anyway these individuals are used to rethinking their relation with the law and the rights in order to reach their goals.

Militant and collective uses

Secondly, we are interested in the militant and collective uses of the law.

On the one hand, quite a great number of the studies on social movements describe the process of the legal causes (Israël and Gaïti, 2003), the impact of the reforms and the lobbyist scope of some collective mobilization in favour of women rights (Revillard, 2016), men rights (Blais and Dupuis-Déri, 2011; Fillod-Chabaud, 2014), family rights (Martin et Hassenteufel, 2000 ; Mathieu, 2012) and children rights (Wray et al., 2015 ; van Loon, 2001). Meanwhile, the notion of « politics of rights » (Scheingold, 1974) allows to investigate the way a specific policy forges the relations between institutions and mobilization (Baudot and Revillard, 2015).

On the other hand, we will first focus on the « cause of law », namely the legal professional (Willemez, 2003) and associative (Lochard and Simonet, 2003), and then on the experts who act in favour of foreigners’ rights (Marek, 2003) and the family members as well. The notion of cause lawyering (Israël, 2001) should be used to question the production of associative and lobbyist knowledge (Kawar, 2015 ; Sarat et Scheingold, 2006), and the legal information circulation and sharing at the local, national, European and international levels.

Institutional uses

The private sphere is the object of a significant legal work. Nevertheless, it is when one observes the administrative and judicial everyday practices of legal implementation (Dubois, 2015) that we may clearly see how family right evolves. The institutional regulations of conjugal and parental ties are subjected to a variable and territorialized application that fills in some legal gaps or responds to local and customary injunctions. The daily work of street level bureaucrats in charge of family circulations and migration management and the production of new forms of “civic stratifications” (Morris, 2003) may be suitable perspectives to approach some institutional uses.

Furthermore, this section may handle the migration gateways configurations (Spire, 2008), with the “juridical solidity” of state agents’ decisions (Dodier, 1991), with the judicial treatments of family litigations (Collectif Onze, 2013), and with the child protection (Séraglini, 2001) perspective. We will also consider the distinction between social and biological kinships, the way it is produced by the institutional testing, that is to say the evidence asked and the tools mobilised by the administrations in order to control the veracity of family ties (i.e.: Civil Register certificates, genetic testing in the frame of family reunification procedures).

The diplomatic and political uses

The juridical diplomatic challenges (Perrin, 2004a ; Perrin, 2004b) are pertinent to study how the States, aiming at managing marriage and family migrations, produce law and rights on the basis of international jurisprudence. Beyond migration laws and bilateral/multilateral agreements (international conventions and readmission agreements), private international law seems to favour political issues at the expense of the juridical coherence. For several years, the security injunctions and the public order safeguard break into family norms process (Bernard-Maugiron and Dupret, 2012). The individuals respect of religion and cultural tradition in family institutions’ management (Brunet, 2010) may be a further topic to be debated. Last, but not least, not only the international regulation of adoption (The Hague Convention) and the diplomatic challenges linked to the circulations of children (diplomatic embargo, international adoption blockage, corruption) (Leinaweaver, 2008; Roux, 2015), but also the circulation of future parents (circulation of gametes, sperm, ovocytes, namely reproductive migration) will find a proper position in this research stream.

How to participate

The expected communications will be interdisciplinary. They will integrate varied approaches from sociology, anthropology, political science and law, but also from demography, history, and geography. The aim will be to promote the recent and ongoing field research - carried out in various geographical areas - as well as the theoretical remarks aimed at bringing a new and nuanced perspective on the current uses of the law.

Proposals of communication - in English or in French - must indicate the name, status, affiliation of the communicants, a title and a 500-word abstract, including the bibliography. The abstracts should present the research question, the theoretical framework as well as the empirical fieldwork mobilized in the communication. Communications must be sent to the organizers

before September 15 2017

for evaluation by the Scientific Committee. Responses will be communicated to participants by October 30, 2017 at the latest. Written communications will be sent to the organizers before January 15, 2018.

A publication will be considered following the symposium.

A solidarity fund is available for non-funded researchers to finance their travel to Marseille (transport and / or accommodation).

Organisers

  • AURELIE FILLOD-CHABAUD, aurelie.fillod-chabaud@univ-amu.fr, Sociologue, Post-doctorante Aix-Marseille Univ, CNRS-AMU-UAPV-EHESS, CNElias/IREMAM, LabexMed
  • LAURA ODASSO, laura.odasso@univ-amu.fr, Sociologue, Post-doctorante Aix-Marseille Univ, CNRS, LAMES/TELEMME, LabexMed

Scientific committee members

  • VIRGINIE BABY-COLLIN, Géographe, Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale-Méditerranée (TELEMME), Aix-Marseille Université
  • SASKIA BONJOUR, sociologue et politiste, Département de sciences politiques, Université d’Amsterdam, Pays-Bas
  • ANNE-MARIE D’AOUST, politiste, Faculté de science politique et de droit, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada.
  • LINDA GUERRY, historienne, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada. 
  • AGNES MARTIAL, anthropologue, Centre Norbert Elias, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Marseille
  • SYLVIE MAZZELLA, sociologue, Laboratoire Méditerranéen de sociologie (LAMES), Aix-Marseille Université
  • SERGE SLAMA, juriste, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de théorie et analyse du droit, Faculté de droit et de sciences politiques, Université Paris X Nanterre.
  • DELPHINE PERRIN, juriste et politiste, chaire d’excellence Aristote d’études méditerranéennes, LabexMed, Aix-Marseille Université
  • BARBARA TRUFFIN, juriste et anthropologue, Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ), Université libre de Bruxelles, Belgique

Partenaires / Partners

  • Aix-Marseille Université              
  • Programme LabexMED,
  • Les sciences humaines et sociales au cœur de l'interdisciplinarité pour la Méditerranée
  • Centre Norbert Elias, UMR 8562               
  • Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman, IREMAM UMR 7310            
  • Laboratoire Méditerranéen de Sociologie, LAMES UMR 7305                    
  • Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale, Méditerranée, TELEMME UMR 7303                 
  • GenderMed
  • MUCEM, Musée des civilisation de l’Europe et de la Méditerranée

Bibliography

  • Baudot Pierre-Yves et Anne Revillard (2015) L’État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions, Presses de sciences po, Paris.
  • Bernard-Maugiron Nathalie, et Baudouin Dupret (2012) Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant, Bruxelles.
  • Blais Melissa et Francis Dupuis-Déri (2011) « Masculinism and the Antifeminist Countermovement », Social Movement Studies, 11 (1) : 21‑39.
  • Bourdieu Pierre (1986) « La force du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, 64 : 3‑19.
  • Brunet Laurence (2010) « La réception en droit français des institutions familiales de droit musulman: vertus et faiblesses d’un compromis », Droit et Cultures, 59 : 231‑51.
  • Collectif Onze (2013) Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Odile Jacob, Paris.
  • Dodier Nicolas (1991) « Les actes de l’inspection du travail en matière de sécurité : la place du droit dans la justification des relevés d’infraction », in Normes juridiques et régulations sociales, par François Chazel et Jacques Commaille, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : 189‑203.
  • Dubois Vincent (2015) La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Point-Seuil, Paris.
  • Ewick Patricia et Susan S. Silbey (1998) The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, University of Chicago Press, Chicago.
  • Fillod-Chabaud Aurélie (2014) « Au nom du père. Une sociologie comparative du militantisme paternel en France et au Québec », Thèse de doctorat en sciences politiques et sociales sous la direction de Martin Kohli, Florence, Institut Universitaire Européen, Italie.
  • Israël Liora (2001) « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, 49 (3) : 793-824.
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Places

  • Marseille, France (13)

Date(s)

  • Friday, September 15, 2017

Keywords

  • usages du droit, famille, parenté, migration, circulation, institution, politique publique, mouvement social, militantisme

Contact(s)

  • Aurélie FILLOD-CHABAUD
    courriel : aurelie [dot] fillod-chabaud [at] univ-amu [dot] fr
  • Laura Odasso
    courriel : laura [dot] odasso [at] college-de-france [dot] fr

Information source

  • Aurélie FILLOD-CHABAUD
    courriel : aurelie [dot] fillod-chabaud [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« Family Migrations and Uses of Law », Call for papers, Calenda, Published on Friday, May 19, 2017, https://calenda.org/405606

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