La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Argumentaire

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?

Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.

-Colloque organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice)-

Inscription gratuite pour les universitaires et les particuliers

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Programme

9h00: Accueil des participants et ouverture du colloque

Evolutions ou révolutions ? Regards croisés entre juges et universitaires

9h15 : Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Sous la présidence de Patrick Charlot, Professeur à l’Université de Bourgogne

• Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel
• Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne
• Fanny Malhière, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

10h15 : Evolutions et expérimentation au sein de la juridiction administrative

Sous la présidence de Yan Laidié, Professeur à l’Université de Bourgogne

• Laurence Helmlinger, Conseillère d’Etat, Assesseur à la 1ère chambre du Conseil d’Etat
• Eric Kolbert, Premier Vice-président de la Cour administrative d’appel de Nancy
• Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h15 : Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation

Sous la présidence de Géraldine Maugain, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

• Alain Lacabarats, Ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature
• Marie-Laure Mathieu, Professeur à l’Université de Montpellier

L’impact des algorithmes sur la rédaction des décisions

• Coralie Richaud, Docteur en droit

Réactions des destinataires des décisions et comparaison des pratiques

14H30 : Quel impact de l’évolution des modes de rédaction des décisions de justice sur les acteurs du droit ?

Sous la présidence d’Alexandre Ciaudo, Professeur à l’Université de Franche-Comté

• Le point de vue de l’avocat : Louis Boré, avocat aux conseils
• Le point de vue du juge du fond : Michel Petit, Président de chambre à la Cour d’appel de Dijon
• Le point de vue du commentateur : Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

16h : Vers une typologie des modes de rédaction des décisions de justice?

Sous la présidence de

• Dominique Rousseau, Professeur à l’Université de Paris 1 et membre du Tribunal constitutionnel d’Andorre
• Emilie Champs, Responsable du Bureau de droit comparé de la Cour de cassation
• Louis Dutheillet, Responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat