Le master 2 « Juriste fiscaliste » organise le 19 juin 2017 son second colloque annuel autour du thème « Art et fiscalité ». Seront évoquées les problématiques de définition des œuvres d’art, les techniques d’optimisation de la propriété d’œuvres d’art (trusts, fondations, etc.), le mécénat, la dation en paiement, les droits de douane et la fiscalité indirecte liés à la vente d’œuvres d’art, et l’épineux sujet des ports-francs utilisés pour le stockage des œuvres d’art.

Présentation

Le Master 2 Juriste Fiscaliste, en partenariat avec l’Association des Fiscalistes de Paris V, le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en Droit Public et L’Institut Art et Droit, organise le 19 juin 2017 son second colloque annuel autour du thème « Art et fiscalité ». Seront évoquées les problématiques de définition des œuvres d’art, les techniques d’optimisation de la propriété d’œuvres d’art (trusts, fondations, etc.), le mécénat, la dation en paiement, les droits de douane et la fiscalité indirecte liés à la vente d’œuvres d’art, et l’épineux sujet des ports-francs utilisés pour le stockage des œuvres d’art.

Partageant la passion de l’art, les intervenants sont avocats, professeurs des universités, en…seignants, hommes d’affaires et présidents d’associations liées à l’art. Un sujet sera traité par les étudiants du Master 2 Juriste Fiscaliste.

Le colloque se déroulera en deux parties. En premier lieu, et sous la présidence de Gérard Sousi – président-fondateur de l’Institut Art et Droit – seront évoqués les enjeux nationaux de la fiscalité de l’art; de la propriété d’oeuvres d’art à leur transmission. La seconde partie présidée par Eric Peuchot – ancien directeur de l’Institut de France, maître de conférences et membre du Centre Maurice Hauriou – est consacrée aux enjeux transfrontaliers de la fiscalité de l’art, de la TVA au port-franc luxembourgeois.

Programme

• 13h30 : Mot d’accueil par Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du Master 2 Juriste fiscaliste

Première partie présidée par Gérard Sousi, président de l’Institut Art et Droit

• 13h35-14h05 : La problématique de la définition de l’oeuvre d’art en droit fiscal, Wanda Hannecart Weyth, avocate à la Cour
• 14h05-14h35 : La philanthropie en matière d’art : le régime juridique et fiscal du mécénat, Claire Hautefaye, avocate à la Cour
• 14h35-15h05 : L’optimisation de la propriété d’oeuvres d’art, Julia Novak, avocate à la Cour
• 15h05-15h30 : La dation en paiement, Les étudiants du Master 2 Juriste fiscaliste de l’université Paris Descartes,
• 15h30-16h00 : Douane et oeuvres d’art, une relation méconnue, Jean-Luc Albert, professeur à Aix-Marseille université

Seconde partie présidée par Éric Peuchot, maître de conférences à l’université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou, ancien directeur de l’Institut de France

• 16h30-17h00 : TVA et vente d’oeuvres d’arts, Élise Galpérine, chargée d’enseignements à l’université Paris Descartes
• 17h00-17h30 : Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire, Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris Descartes
• 17h30-18h00 : Le régime particulier des ports francs pour entreposage d’objets de valeur : l’exemple du Luxembourg, David Arendt, mandataire indépendant
• 18h00 - Mot de clôture et de remerciement, Arthur Pery, Président de l’AFPV