À travers une mise en perspective comparée des processus de réforme territoriale en France, Grande Bretagne, Canada, Maroc, Italie et Suisse, ce séminaire sera consacré à la manière dont ces réformes territoriales pensent (ou non), produisent (ou non), réclament (ou non) un processus ou des formes particulières de territorialisation.

Argumentaire

Institution des métropoles en France et des città metropolitana en Italie, suppression de fait des centres locaux de développement et des conférences régionales des élus au Québec, fusion de provinces en Suède et de certaines régions en France, abolition des comtés au Danemark, communes nouvelles en France, régionalisation au Maroc : les réformes de l’organisation institutionnelle des espaces infranationaux sont dans l’actualité. Mais comment ces réformes territoriales pensent-elles, produisent-elles ou réclament-elles (ou non) des formes particulières de territorialisation ? Pour traiter ces questions particulièrement vives en France, ce séminaire vise l’élaboration d’une approche comparative internationale.

Trois aspects des réformes territoriales seront mis en débat.

Tout d’abord, dans quel contexte sont-elles apparues ? Sont-elles négociées ? Quels sont les objectifs énoncés ? La démocratie locale est-elle invitée à la table des réformes ?

Deuxièmement, il semble que certaines réformes territoriales tendent à créer des espaces « durs » (hard spaces) bien délimités sur le plan du périmètre et gouvernés par des institutions politiques aux pouvoirs étendus – comme les métropoles en France. Ceci ne remet-il pas en question la notion et la pratique de territoires de projet, qui a culminé dans les années 1990 ? En Angleterre, les soft spaces (comme les Multi Area Agreements) ont été imaginés par l’État pour contourner les collectivités territoriales dans le cadre de projets visant à (re)structurer l’espace à travers des investissements en transports collectifs, en logement… L’institution de hard spaces efface-t-elle le mode opératoire du soft ? Quid de la coopération interterritoriale, qui semble nécessaire (et difficile) au vu des pratiques individuelles (loisirs, résidence, nouvelles formes de travail…), des concurrences diverses et d’enjeux globaux tels que le changement climatique et les transitions de toute sorte (notamment numérique) ?

Une troisième entrée concerne les institutions locales elles-mêmes. Pour les « nouvelles », comment légitiment-elles leurs actions, sachant qu’il s’agit parfois d’institutions élues au deuxième, voire au troisième degré ? Pour les collectivités plus anciennes (par exemple les communes ou les départements en France), quelles stratégies développent-elles pour « survivre » ? Et plus spécifiquement, en quoi et comment ces évolutions voulues ou subies produisent ou traduisent-elles (ou non) des processus de territorialisation ?

Ces questions seront à analyser dans le contexte, assez général en Europe, d’une crise de confiance vis-à-vis du politique et d’une crise des finances publiques qui amènent à repenser le rapport au territoire. 

Programme 

Jeudi 29 juin

(13h30-18h00)