Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit. Cette journée d’études repose sur la communication de plusieurs contributions thématiques permettant de cerner au sein des règles juridiques celles susceptibles de s’appliquer à la pratique du tag.

Argumentaire

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit.

Parce qu’il est un vecteur de communication reposant souvent sur la dégradation matérielle et l’atteinte portée au droit de la propriété publique comme privée, le tag est nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Autrement dit, il s’agit de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. L’étude de la réglementation établit à ce titre l’existence d’une logique dissuasive avec l’existence dans le code pénal de dispositions spécifiquement applicables à la répression des tags (articles L 322-1 à 322-3 du Code pénal). La journée d’étude sera tout particulièrement l’occasion de faire le point sur la constitution des infractions (qu’est-ce qui est précisément proscrit ?), sur les modalités de leur constatation (brigade anti tag, rôle éventuellement de la police municipale) et les modalités d’application des peines en lien avec cette pratique. L’existence de ce régime de répression pénale n’enlève cependant rien à la question des moyens susceptibles d’être mis en œuvre par les autorités locales pour se prémunir contre le développement des tags dont la prolifération dégrade le cadre de vie urbain et dont le contenu injurieux ou séditieux peut parfois constituer un trouble à l’ordre public (l’affaire intéressant à Grenoble la fresque « L’Etat matraquant la liberté » est de ce point de vue emblématique). Sur ce point, un enjeu essentiel de la journée d’études sera de faire le point sur la panoplie des mesures administratives envisageables pour faire face à ce phénomène : arrêtés municipaux prescrivant aux propriétaires l’effacement systématique, assujettissement des constructions à des prescriptions techniques dissuasives prévues dans les documents d’urbanisme, mise en place par les collectivités de services d’effacement, mise à disposition d’espaces publics dédiés aux tags et permettant leur confinement). Devenu un enjeu de politique publique, le tag intéresse aussi les rapports juridiques purement privés. A ce titre bien sûr un point essentiel traité au cours de la journée d’études résidera dans l’analyse des règlements de copropriété et des mécanismes contractuels assurantiels mis au point pour obtenir la remise en état du support dégradé. Mais c’est incontestablement sous l’angle du droit de la propriété littéraire et artistique que le thème du tag questionne le plus le droit privé. Acte de dégradation matérielle, le tag s’apparente aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Certains graffeurs ont acquis une notoriété au-delà d'un cercle fermé et confidentiel puisque le tag apparait dans les expositions et leurs auteurs sont de plus en plus courtisés par les amateurs d'art. Certains graffeurs se sont même professionnalisés. Cette évolution amène nécessairement le droit à protéger le tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Cette protection juridique aujourd’hui accordée au tag soulève plusieurs questions. Une difficulté première consistera à déterminer (à partir de l’étude de la jurisprudence) les critères permettant d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être qualifiés en véritables œuvre d’art et devant à ce titre bénéficier du régime protecteur de la propriété littéraire artistique. Un autre problème consistera ensuite à déterminer les modalités d’application à la pratique du tag du droit de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, la journée d’études sera l’occasion d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres (droit de représentation, droit de reproduction, droit d'adaptation, droit de transformation). Elle sera également l’occasion d’envisager les actions en responsabilité susceptibles d’être intentées lorsque le tag a lui-même fait l’objet d’une dégradation par un tiers.

En tout état de cause, le caractère nécessairement éphémère du tag conjugué au fait que l’auteur n’est pas propriétaire du support du tag oblige à forger des solutions juridiques originales au regard des règles classiques du droit privé.

Programme

Matinée : «TAG et dégradation matérielle»

Accueil des participants, par Jean-François Dreuille, MCF droit privé et sciences criminelles, doyen de la Faculté de droit de l’université Savoie mont blanc / 8h30

Petit déjeuner / 8h45

• Le phénomène du TAG, par Dominique Lagorgette, professeure en sciences du langage / 9h10
• TAG et responsabilité pénale, par Jean-François Dreuille, MCF droit privé et sciences criminelles, doyen de la Faculté de droit de l’université Savoie mont blanc / 9h30
• TAG et police administrative, par Marie Courreges, MCF droit public / 9h55
• TAG et dommages causés aux propriétés immobilières, par Motahareh Bollon, docteure, enseignante chercheuse en droit privé / 10h20

Pause / 10h45

Table ronde

Présentation, par Grégoire Calley, MCF droit public / 11h00

Discussion :

• Julie Vaslin, doctorante en science politique à l'IEP de Lyon
• Audrey Charveron, unité détagage, direction Cadre de vie, ville de Lyon
• Pleks, artiste urbain spécialisé dans la culture graffiti
• Sncf, Cellule anti-tags, police ferroviaire

Pause déjeuner / 12h00

Après-midi : «TAG et expression individuelle»

• Le TAG : une œuvre ?, par Caroline Brandon, professeure agrégée en arts plastiques / 13h30
• La protection du TAG, par Géraldine Goffaux, professeure en droit privé à l’université de Bretagne occidentale / 13h55
• L’exploitation du TAG / 14h20

Pause / 14h45

Table ronde

Présentation, par Christophe Broche, MCF droit privé et sciences criminelles / 15h00

Discussion :

• Matt b, artiste plasticien
• Cyrille Benhamou, rédacteur en chef de Street art magazine
• Pierre Lautier, avocat au service de la création
• Antoine Barsé, graffeur plasticien, animateur culturel

Fin de la journée / 16h00

entrée libre et gratuite - inscription en ligne obligatoire : https://goo.gl/forms/abWjjKazmomrCjdp1 + D’infos : Caroline Fauveau / colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr / 04 79 75 83 84