Docteur, en droit, en géographie, en relations internationales, en sciences politiques, ou en sciences de gestion, ou dans une autre discipline, avec des travaux entrant dans les thématiques du projet Human sea, pour fin 2017 et l’année 2018. Pour intervenir dans les 4^e et 5^e workpackages (WP) consacrés à la biodiversité marine en haute mer, protection de l’environnement marin, gestion des fonds marins (zone, plateaux continentaux, câbles), au statut de la recherche scientifique en mer.

Contexte de l’offre de séjour

L’université de Nantes est susceptible d’accueillir des chercheurs pour travailler au sein du programme européen Human Sea : « Le développement des activités humaines en mer - quel cadre juridique ? Pour un nouveau droit maritime », « Rendre la Mer Humaine ».

Ce programme entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer, qui conduisent progressivement à une transformation du droit de la mer et du droit maritime, du fait de l’ampleur des innovations technologiques [En savoir plus]

Human Sea est prévu sur cinq ans (2014-2019), financé par une bourse Advanced Grant du Conseil européen de la recherche dans le cadre du 7^ème Programme cadre pour la recherche et le développement, n° 340770. Dirigé par Patrick Chaumette, professeur de droit à l’université de Nantes et ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), le programme est situé à la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) Ange-Guépin, à Nantes.

Résumé du programme : « Il faut rendre la mer humaine ».

Le projet porte sur l’impact des nouvelles technologies dans les activités en mer, en vue d’une refondation du droit maritime et du droit de la mer. Le développement d’activités humaines en mer conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime. Le droit a pour fonction de civiliser les activités nouvelles que les innovations technologiques permettent. Les activités d’extraction sur le plateau continental ont été prises en compte par la Convention de Genève de 1958, puis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, afin de protéger les Etats côtiers. Mais ces activités restent juridiquement peu encadrées sur le plan international, quand les normes industrielles sont nombreuses. Le droit maritime reste centré sur le concept de navire, pouvant laisser de côté des nouvelles installations en mer et leurs travailleurs.

Le développement d’activités illicites en mer interroge les compétences des Etats, ainsi que leur coopération, ce qui fut l’objet d’un colloque en octobre 2015. C’est à partir des activités en mer, des innovations et développements techniques que les interrogations juridiques peuvent être identifiées. Les énergies marines renouvelables sont un bon exemple d’innovations en cours. Le colloque Human Sea – Marisk d’octobre 2016 les a abordées, ainsi que les questions de sécurité et sûreté maritime et portuaire et plus précisément de cybersécurité à travers la notion d’organisations à haute fiabilité (HRO). En juin 2017, des séminaires ont été organisés, l’un sur l’impact de la Convention internationale 188 de 2007 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au travail à la pêche, puis un autre sur la prévention et l’exploitation gazière et pétrolière offshore. En octobre 2017, un séminaire sera organisé sur « La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime. Aspects juridiques et opérationnels de l'action en mer ». Quatre chercheurs sont accueillis en 2017 dans le cadre de ces thématiques.

En décembre 2017, devrait être organisé un séminaire sur la biodiversité en haute mer et la protection de l’environnement marin. En mars ou avril 2018, est envisagé un séminaire sur les fonds marins, la zone des fonds marins relevant de la compétence de l’Autorité Internationale (AIFM), les plateaux continentaux et leur extension, les câbles sous-marins. Le colloque final prévu du programme européen Human Sea aura lieu les 15 et 16 octobre 2018.

Comment penser au XXIème siècle, la civilisation, par le Droit, de ces nouvelles activités en mer, c’est-à-dire la protection de l’environnement marin, dans un développement durable et précautionneux ?

Qualifications

Le chercheur accueilli est docteur, en droit, en géographie, en relations internationales, en sciences politiques, ou en sciences de gestion, ou dans une autre discipline, avec des travaux entrant dans les thématiques du projet Human Sea, pour fin 2017 et l’année 2018. Elle/Il a une bonne connaissance des activités navales ou maritimes, des contacts industriels et/ou administratifs, déjà des publications, des interventions dans des colloques internationaux. Une pratique du français peut être utile, au moins une compréhension passive.

Missions / Responsabilités

Ce chercheur(e), est accueilli à la MSH Ange-Guépin de Nantes, au sein du programme de recherche en lien avec la manager du programme.

• Elle/Il contribue à la recherche, notamment par l’identification des spécialistes, chercheurs académiques, industriels, responsables de développement, décideurs économiques, responsables administratifs, utiles aux séminaires prévus, et au colloque international final.
• Elle/Il est susceptible d’intervenir dans les 4^ème et 5^ème workpackages (WP) consacrés à la biodiversité marine en haute mer, protection de l’environnement marin, gestion des fonds marins (Zone, plateaux continentaux, câbles), au statut de la recherche scientifique en mer.
• Elle/il participe au contenu des ouvrages en projet.
• Il/Elle participe à la communication, par billets dans un carnet de recherche « Hypothèses », par la mise à jour du site web sur les activités scientifiques du programme Human Sea, contribue aux ouvrages prévus, dans les champs de ses spécialités.

Conditions d’emploi

• Le chercheur post doctoral est recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée pour la durée du séjour d’un ou de deux mois.
• Elle/Il doit résider à Nantes pendant les périodes de travail et disposera d’un espace de travail équipé informatiquement à la MSH. La coordination de l’équipe de recherche se fait en grande partie en français.
• Rémunération : le salaire net mensuel minimum est de 2 280 euros (selon le budget à l’Annexe I de la Convention de subvention ERC Human Sea).
• Période de séjour : En fonction à la fois des disponibilités du chercheur et du programme de recherche, le séjour d’un ou deux mois de recherche peut intervenir entre décembre 2017 jusqu’en octobre 2018, en accord avec le responsable du programme. Les candidats doivent préciser leurs préférences quant aux périodes de séjour.
• Affectation structurelle : Université de Nantes
• Affectation géographique : MSH Ange-Guépin, 5 allée Jacques Berque, BP 12105, 44021 Nantes cedex 1

Procédure de recrutement

Pour faire acte de candidature, envoyer une lettre de motivation, un curriculum vitae, et indiquer les noms, prénoms, fonctions et mails de 3 référents, à :

• Présidence de l’Université de Nantes

        Direction des Ressources Humaines

        1, quai de Tourville, BP 13522

        44035 Nantes cedex 1

•  Ou, en version PDF, par messagerie électronique à humansea@univ-nantes.fr

L’examen des candidatures interviendra début octobre 2017.

Date limite de réception des candidatures : 2 octobre 2017

Comité de sélection

• Patrick Chaumette, professeur à l'niversité de Nantes, PI du programme européen Human Sea, Advanced Grant 2013 n° 340770,
• Raphaël Vianna, docteur de l'université de Paris 1, post doctorant du programme Human Sea, université de Nantes,
• Danilo Garcia Caceres, docteur de l'université de Paris 1, post doctorant du programme Human Sea,
• Peter Langlais, docteur de l'université de Paris 2,
• Francois Mandin, MCF HDR, université de Nantes, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique.