Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

Présentation

L’Action de recherche concertée « contentieux stratégique » qui rassemble des membres de l'université libre de Bruxelles et de l'université catholique de Louvain-la-Neuve organise les 21 et 22 septembre 2017 une conférence internationale intitulée « L’austérité en procès. Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

Programme

Jeudi 21 septembre 2017 14.00 – 18.00

Introduction

• 14.00 Introduction générale, par Julie Ringelheim (FNRS/UCL) et Matthias Sant’Ana (UCL)
• 14.20 Politiques d’austérité et droits humains, par Olivier De Schutter (UCL, Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies) (intervention vidéo)

Mobilisations judiciaires au niveau national

Recours mettant directement en cause des traités - Président de séance : Vaios Koutroulis (ULB)

• 14.40 Belgique : le recours contre la loi d’assentiment au Traité budgétaire par Emmanuel Slautsky (ULB)

Recours contre des mesures nationales exigées par l’Union européenne dans le cadre de plans d’aide financière

• 15.00 Grèce : Les recours devant le Conseil d’Etat, par Stamatina Yannakourou (European University Cyprus, Chypre)
• 15.20 Portugal : Les recours devant la Cour constitutionnelle, par Ana Maria Guerra Martins (University of Lisbon, Portugal)
• 15.40 Espagne : Les recours contre les expulsions immobilières, par Sergio Nasarre-Aznar (University Rovira i Virgili, Espagne)

Pause café

Recours contre des mesures nationales d’austérité « volontaires » visant à rencontrer les normes budgétaires européennes

Président de séance : Daniel Dumont (ULB)

• 16.20 Le cas de la Belgique, par Annemie Schaus (ULB) et Vincent Letellier (avocat)
• 16.40 Le cas de l’Italie, par Piera Loi (Università di Cagliari, Italie)
• 17.00 Le cas de la Hongrie, par Tamas Gyulavari (Pázmány Péter Catholic University, Hongrie)

Discussion Introduite par Stefano Civitarese Matteucci (University of Chieti-Pescara, Italie)

Vendredi 22 septembre 2017 09.00 – 17.00

Mobilisations judiciaires au niveau international

9.00 – 11.00 Présidente de séance : Laura Van den Eynde (ULB)

• 9.00 Les recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne, par Louise Fromont (FNRS/ULB)
• 9.20 Les recours devant le Comité européen des droits sociaux, la Cour européenne des droits de l’homme et l’Organisation internationale du travail, par Elise Dermine (ULB)
• 9.40 Politiques d’austérité, mobilisations et institutions internationales, par Margot Salomon (London School of Economics, Royaume-Uni)

Discussion Introduite par Colm O’Cinneide (University College London, Royaume-Uni)

Pause café

Recours contre les mesures d’austérité : le point de vue des acteurs

11.15 – 12.45 Modératrice : Barbara Truffin (ULB)

• Elena Crespi, Fédération Internationale des droits de l’homme (FIDH)
• Francisco Javier Rubio Gil, avocat et membre du mouvement social luttant pour le droit au logement et contre les évictions forcées Plataforma de Afectados por la Hipoteca (Espagne)
• Maria Tsipra, Confédération des syndicats de fonctionnaires (ADEDY – Grèce)
• Wiebke Warneck, Confédération européenne des syndicats

Lunch

Table ronde – la démocratie européenne à l’épreuve de l’austérité : Forces et faiblesses de l’arme judiciaire pour les mouvements sociaux

14.00 – 16.00 Modérateur : Julien Pieret (ULB)

• Antoine Bailleux, professeur de droit européen à l’USL-B
• Gaëtan Cliquennois, chargé de recherches en sociologie juridique au CNRS / Université de Strasbourg (France)
• Aoife Nolan, professeure de droit international des droits de l’homme à la University of Nottingham (Royaume-Uni) et membre du Comité européen des droits sociaux
• Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à l’UCL
• Pascale Vielle, professeure de droit social européen à l’UCL

Pause café

Conclusions 16.30 – 17.00 Diane Roman (Université François Rabelais, Tours)