Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European research council) Human sea qui s'intéresse aux « nouvelles activités en mer – analyses préliminaires du cadre juridique ». Il s'agit d'étudier notamment : les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne ; les défis migratoires et les trafics illicites en mer ; le rôle des agences maritimes européennes.

Objectif 

Analyser la dimension européenne de l’action en mer, les enjeux de souveraineté et de la protection des ressources, à travers une discussion pluridisciplinaire des obligations conventionnelles et des actions des agences maritimes européennes.

Ce séminaire s'inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche ERC Human Sea (voir ci-après) qui s'intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

Il s'agit d'étudier notamment :

• Les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne
• Les défis migratoires et les trafics illicites en mer
• Le rôle des agences maritimes européennes

Programmé sur 5 ans, Human Sea qui a débuté le 1er mars 2014, entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif de ce programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer.

Pour des informations complémentaires sur le programme de recherche Human Sea aller sur le site web.

Programme 

8h30-9h Accueil des participants

Matin : Les interactions entre le droit international et le droit européen

9h10-9h25 : Ouverture du colloque, Patrick Chaumette, Professeur, Université de Nantes, coordinateur du programme Human Sea (France)

1. Gouvernance des Océans

• 9h30 La gouvernance des océans et le rôle de l’Union européenne, Serge Beslier, Directeur honoraire de la Commission européenne et Administrateur en chef des Affaires maritimes

Questions jusqu’à 10h00

• 10h00 L’action en mer de l’Union européenne et la protection des Droits de l’Homme, Danilo Garcia-Caceres, Docteur en droit, Université de Paris 1 (Panthéon - Sorbonne), post-doctorant (programme Human Sea) (France)

Questions jusqu’à 10h30

10h30-10h45 Pause-café

2. La mise en œuvre régionale du droit international

• 10h50 L’opération Sophia de l’Union européenne et le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU, Federica Musso, Docteure en droit, Université de Macerata (Italie)

Questions jusqu’à 11h20

• 11h20 La dynamique entre l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale, Henrik Ringbom, Professeur, Institut scandinave de droit maritime, Université d'Oslo (Norvège)

Questions jusqu’à 11h50

12h00-13h30 Pause déjeuner.

Après-midi : La coopération opérationnelle orchestrée par l'Union européenne

Présidence : Chahira Boutayeb, Maître de conférences, HDR en droit public, Université Paris 1 (Panthéon – Sorbonne) (France)

1. Le recours aux agences : un modèle en plein essor

• 13h35 AESM – Entre diversification des missions et renforcement des moyens : les limites de l’intégration maritime européenne, Peter Langlais, Docteur en droit, Université Paris 2 (Panthéon – Assas) (France)

Questions jusqu’à 14h05

• 14h05 La fonction garde-côtes au sein de l’Union européenne : une mise en œuvre inter-agences, Gaëtan Balan, Doctorant en droit (programme Human Sea), Université de Nantes (France)

Questions jusqu’à 14h35

2. L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne

• 14h40 La responsabilité de l’agence Frontex : des incertitudes persistantes, Carole Billet, Maître de conférences, Université de Nantes (France)

Questions jusqu’à 15h10

• 15h10 Vers une responsabilité internationale de l’Union européenne ?, Ninon Forster, Doctorante, Université Paris 2 (Panthéon – Assas) (France) (à confirmer)

Questions jusqu’à 15h40

15h40-15h55 Pause-café 

16h00-17h30 Table Ronde : Quels défis pour une nouvelle gouvernance maritime européenne ?

Experts de la Table Ronde : Temps de parole 15mn pour chacun

• Pascal SAVOURET, Directeur exécutif de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), Vigo (Espagne)
• Agence européenne de sécurité maritime (AESM), Lisbonne (Portugal) (à confirmer)
• Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), Varsovie (Pologne) (sous réserve)

Questions jusqu’à 17h30

• 17h30 Propos conclusifs par Patrick Chaumette