Las siete partidas est un code unique de droit civil dans l’Europe médiévale. Suivant le modèle du Corpus Iuris Civilis, ce document est un vrai code, complet et systématique, organisé en livres, en titres et en lois, qui contraste formellement avec les autres grandes œuvres légales de l'Europe du XIII^e siècle. Dans le même temps, Las siete partidas ont été la source du système légal du royaume médiéval de Castille-Léon, et plus tard, de l'Espagne moderne et de tous les pays de langue espagnole colonisés par la métropole. Las siete partidas ont eu par ailleurs un profond impact sur les autres royaumes péninsulaires du monde hispanophone en raison de sa traduction en portugais, catalan et galicien

Argumentaire

La composition de Las Siete Partidas répondait à la nécessité d’uniformiser les lois royaumes de Castille et de Léon. En effet, la situation normative dans ces deux territoires lors de l’accession au trône d’Alphonse X était complexe. Tout d’abord, était encore en vigueur dans le royaume de Léon, le vieux Code Wisigoth promulgué au VII^e siècle sous le titre Liberiudicum. En parallèle, dans le royaume voisin de Castille, le droit coutumier avait tendance à prévaloir : il reposait sur la base des compilations des précédents judiciaires rendus par les juges qui donnèrent naissance aux collections de fazañas. Dès la fin du XII^e siècle, des juristes anonymes commencèrent à assembler le droit coutumier territorial de la Castille dans des traités comme le Libro de los fueros de Castiella. Ces œuvres étaient essentiellement de nature privée, et la majorité d’entre elles ne furent jamais promulguées. Par ailleurs, tant sur le territoire de Castille que de León, étaient apparues des municipalités régies par des chartes contenant les obligations légales de base à destination des habitants. Certains de ces fueros furent conçus par les municipalités elles-mêmes, et reçurent ensuite la sanction royale.

Face à la multiplication des lois et des normes, les rois prirent progressivement conscience de la nécessité de réaliser leur uniformité. Cette tendance fut encouragée par le développement des études du droit romain et du droit canon au douzième siècle qui  pétrirent des générations de juristes, lesquels mirent leurs connaissances au service des royautés européennes. C’est dans le but de mettre de l’ordre entre les différentes lois de son royaume qu’Alphonse X de Castille s’attela à préparer un code uniforme de lois à vocation universelle. Trois grands textes furent alors  rédigés au sein de cette cour : l’Espéculo, le Fuero real et Las Siete Partidas composées entre 1256 et 1265, mais seulement promulguées au milieu du XIV^e siècle.

Comme son nom l’indique, Las Siete Partidas sont composées de sept parties, chacune d’entre elles étant subdivisée en titres et en lois. Le prologue de chaque titre explique le thème dont il est question et le sujet spécifique discuté dans les lois qui suivent. Notons que, en honneur du roi Alphonse X, chacune des sept parties commence avec une des lettres initiales de son nom. Bien que le prologue de ce texte affirme que l’auteur de cette œuvre fut le propre Alphonse X, personne ne met en doute que de nombreux juristes participèrent à son élaboration. Les noms les plus fréquemment cités sont : Fernando Martínez de Zamora, Maestre Roldán, et bien évidemment Jacobo de las Leyes. Tous ces juristes manièrent un vaste répertoire de données juridiques diverses pour rédiger le nouveau code. Dans cet amas de connaissances, certaines sources sont cependant clairement identifiables : on y retrouve tout d’abord l’influence d’Accurse et d’Azon de Bologne. Mais aussi des emprunts au Décret de Gratien, aux Décrétales de Grégoire IX, et aux commentaires de certains canonistes comme Hostiensis et Raimundo de Peñafort. Par ailleurs, dans le domaine des relations féodo-vassaliques, nous remarquons l’existence d’éléments spécifiques aux Librifeudorum lombards. En outre, les compilateurs citent le Fuero antiguo de España présenté comme étant la coutume du royaume. Ils étaient également familiers avec le Fuero juzgo, les fueros municipaux, le Fuero Real et l’Espéculo. A côté de ces sources juridiques, nous retrouvons également l’influence d’auteurs  anciens  à l’image d’Aristote, Cicéron, Végèce, Boèce, mais surtout celle d’Isidore de Séville. Sont aussi mentionnés des passages de la Bible et des écrits des Pères de l’Eglise. Parmi les sources particulières de la Deuxième Partie, nous retrouvons la Disciplinaclericalis de Pierre Alphonse, mais aussi des textes d’origine arabe connus sous le nom de Bocados de oro et Poridad de poridades. Plus globalement, Las Siete Partidas combinent de manière fort originale des éléments de droit romain, de droit canon, de théologie et de philosophie qui ont accentué son caractère doctrinal.

Las Siete Partidas  sont un monument législatif européen dont la grande particularité a été d’avoir été ordonnée par un pouvoir central «national »  à une époque où les mêmes tentatives étaient politiquement impossibles dans les pays voisins. En somme, la compilation d’Alphonse X, se place dans les pas du Corpus Iuris Civilis de l’empereur Justinien (535), ou du recueil des lois anglo-saxonnes d’Alfred le Grand (899). Enfin, Las  Siete Partidas  ont joué un rôle considérable lors de la création et de l’extension de l’empire colonial espagnol, que ce soit en Amérique latine ou aux Philippines. En revanche, le rôle joué par l’œuvre d’Alphonse X dans les législations de certains États d’Amérique du Nord à l’image du Texas et de la Californie est beaucoup plus méconnu quand bien même il soit avéré.

Programme

Jeudi 02 novembre 2017

14h30-19h20

• 14h30. Accueil des participants
• 15h00. Ouverture du colloque par Michel Bertrand, Directeur de la Casa de Velázquez
• 15h15-15-30. Introduction de Stéphane Boissellier et Charles Garcia

Las Siete Partidas : perspectives littéraires et philologiques (I)

sous la présidence de Ch. Garcia (Université de Poitiers)

• 15h30-16h10. Luis María García-Badell (Universidad Complutense de Madrid ) : Las  Siete Partidas y el ms. 431 de la BN de Madrid
• 16h10-16h50. Ignacio Czeguhn (Freie Universtät Berlin) & José Antonio López Nevot (Universidad de Granada) : Las ediciones de las Partidas en el siglo XVI
• 16h50-17h30. Irina Nanu (Universidad de Barcelona) : Qué es señorío según Aristóteles  « en el  libro que se llama Política : breve glosario de conceptos  aristotélicos en la obra jurídica de Alfonso X

Las Siete Partidas : perspectives littéraires et  philologiques (II)

sous la présidence de M. Greilsammer (Université de Bar-llan)

• 18h00-18h40. Ghislaine Fournés (Université Bordeaux Montaigne) : La construction du paradigme royal des Bocados de oro à la Segunda Partida d’Alphonse X le Sage
• 18h40-19h20. Raúl Orellana Calderón (Universidad Autónoma     de Madrid) : Un recorrido por la tercera Partida de Montalvo y Gregorio López

Vendredi 03 novembre 2017

9h30-13h00

Las Siete Partidas : perspectives historiques et sociétales (I)

sous la présidence de G. Fournés (Université Bordeaux Montaigne)

• 9h30-10h10. Félix Martínez Llorente (Universidad de Valladolid) : La Nobleza  en  las  Siete  Partidas : Bases  y propuesta para une nobleza titulada palatina
• 10h10–10h50. Cybele Crossetti de Almeida (Universidade Federal do Rio  Grande do Sul) : Las  Siete  Partidas  no contexto da globalização do antijudaísmo do século XIII

Las Siete Partidas : perspectives historiques et sociétales (II)

sous la présidence de I. Czeghun (Freie Universtät Berlin)

• 11h20-12h00. Francisco Ruiz Gómez (Universidad de Castilla-La  Mancha) : Le  Peuple  et  la  terre : la notion d’appartenance dans Las Siete Partidas
• 12h00-13h00.  Myriam  Greilsammer  (Université  de  Bar- llan) : Le  mariage  dans  La  Quarta  Partida :  un  essai d’anthropologie historique

15h00-17h50

Las Siete Partidas : perspectives juridiques et  politiques (I)

sous la présidence de B. Ribémont (Université d’Orléans)

• 15h00.-15h40. Pedro Porras Arboleda (Universidad Complutense de Madrid) : Lo que las Partidas deben a los fueros municipales castellanos
• 15h40-16h10. André Vitória (Université d’Amsterdam) : Une affinité   sélective ? Les Siete Partidas et la législation portugaise aux XIII^e et XIV^e siècles

Las Siete Partidas : perspectives juridiques et  politiques (II)

sous la présidence de P. Porras Arboleda (Universidad Complutense de Madrid)

• 16h40-17h10. Sophie Coussemaker (Université Bordeaux Montaigne) : La responsabilité des mineurs criminels dans Las  Siete  Partidas : un modèle emprunté  au droit pénal classique et coutumier , ou des originalités  alphonsines ?
• 17h10-17h50. Guilhem Bartolotti (Université Paris II Panthéon-Assas) : La nomination de  la  tutrice  dans  Las Siete Partidas : contribution à l’étude de l’influence du droit romain sur la  place  de la  femme  dans le  droit médiéval hispanique

Samedi 04 novembre 2017

9h30-12h00

Las Siete Partidas : perspectives juridiques et  politiques (III)

sous la présidence de S. Boissellier (Université de Poitiers)

• 9h30-10h10. Jérôme Devard (Université d’Orléans) : De Las Siete  Partidas  à  Girart  de  Roussillon : l’autopsie  d’une tentative de transplantation juridique à travers l’exemple du concept de dépendance naturelle
• 10h10-10h50.   Antonio   Pérez   Martín   (Universidad   de Murcia) : Titre non communiqué
• 11h20-12h00. Denis Menjot (Université Lumière-Lyon II) : Conclusions