Consubstantielle aux échanges internationaux, la fraude sous ses différentes formes (contrebande, contrefaçon, fraude fiscale, etc.) met à l’épreuve les capacités de contrôle des États, les prive de ressources financières et favorise les inégalités. Malgré la collaboration internationale et l’action des douaniers, certains territoires comme les régions transfrontalières concentrent les trafics et les pratiques illicites. Les différents régimes fiscaux de part et d’autre des frontières, les procédures douanières qui freinent les échanges et renchérissent le prix des marchandises importées, la réglementation du travail et des métiers conçue à l’échelle nationale engendrent des différentiels de coût dont profitent les fraudeurs. Cependant, l’effacement des frontières dans des zones de libre-échange n’élimine pas les possibilités de frauder.

Colloque international Paris Douanes et droits indirects et ministères économiques-Bercy

Argumentaire

Consubstantielle aux échanges internationaux, la fraude sous ses différentes formes (contrebande, contrefaçon, fraude fiscale, etc.) met à l’épreuve les capacités de contrôle des États, les prive de ressources financières et favorise les inégalités. Malgré la collaboration internationale et l’action des douaniers, certains territoires comme les régions transfrontalières concentrent les trafics et les pratiques illicites. Les différents régimes fiscaux de part et d’autre des frontières, les procédures douanières qui freinent les échanges et renchérissent le prix des marchandises importées, la réglementation du travail et des métiers conçue à l’échelle nationale engendrent des différentiels de coût dont profitent les fraudeurs. Cependant, l’effacement des frontières dans des zones de libre-échange n’élimine pas les possibilités de frauder.

Organisé en partenariat avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l’Institut de recherches historiques du Septentrion de l’université de Lille, ce colloque vient conclure un programme de recherches initié en 2013 et mobilisant un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs. Couvrant la période qui s’étend du XVII^e siècle à nos jours, il a notamment pour objectif de faire dialoguer universitaires, professionnels de la lutte contre la fraude ainsi que plusieurs associations qui dénoncent ces pratiques.

Informations et inscription (obligatoire)

https://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/fraudes-frontieres-et-territoires-colloque-international-22-et-23 #HistoireFraude

Venir en avance pour passer les contrôles, avec une pièce d’identité et la confirmation d’inscription.

Contacts : beatrice.touchelay@univ-lille3.fr ; recherche.igpde@finances.gouv.fr

Programme

Mercredi 22 novembre

Le contrôle de l’espace à l’épreuve de la fraude

Café d’accueil à 9 h 00

• 9 h 30 Mot d’accueil, Anne-Hélène Roignan, directrice générale de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
• 9 h 35 Introduction générale, Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et Droits indirects
• 9 h 45 Présentation de l’activité de l’Association pour l’histoire de l’administration des douanes, Marc Fradet, président de l’AHAD

10 h 00-12 h 00 Les autorités et leurs territoires d’action

Présidence Fabien Cardoni, IGPDE-IDHE.S Paris 1 Panthéon Sorbonne-CNRS

• La lutte de l’État contre la fraude, un outil d’organisation du territoire ? Le cas marseillais aux XVII^e et XVIII^e siècles, Anthony Subi, université d’Aix-Marseille
• Les États européens au défi de la contrebande maritime. La contrebande d’armes depuis Anvers, Newport et Marseille dans les années 1870, Alexandre Dupont, université de Strasbourg
• La coopération douanière de l’Union Benelux à l’encontre des fraudes frontalières 1945-1960, Thierry Grosbois, université du Luxembourg

Pause déjeuner 12 h 00-13 h 30

13 h 30-15 h 30 Les ressources du territoire : s’enrichir en fraudant

Présidence Alain Chatriot, Institut d’études politiques de Paris

• Contrebande aux frontières vénitiennes. Les enjeux du contrôle commercial entre Venise et l’Empire ottoman au début de l’époque moderne, Pauline Guena, université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• La contrebande en Espagne à la fin de l’Ancien régime. Bilan et nouveaux axes de recherche (titre provisoire) Miguel A. Melón Jiménez, université d’Estremadur
• Le marché noir alimentaire entre la Belgique et la France sous occupation allemande 1915-1918, Stéphane Lembré, université d’Artois

Pause 15 h 30-15 h 45

15 h 45-17 h 15 Aux marges : les stratégies de survie

Présidence Béatrice Touchelay, université de Lille

• Frontière et contrebande dans les Alpes occidentales aux XVII^e et XVIII^e siècles, Anne Montenach, université d’Aix-Marseille
• La contrebande de l’opium dans la marche frontière de Lào Cai sous le Protectorat français 1883-1940, Thomas Claré, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Jeudi 23 novembre

Les espaces de la fraude

Café d’accueil à 8 h 45

9 h 00-11 h 00 Aux frontières de l’illégalité

Présidence Nicolas Lebrun, université d’Artois

• Géographies de la fraude dans une société d’Ancien Régime : le cas du Saint-Empire, Luca Scholz, université de Stanford
• Fraude et frontière : Anjou et Loire au temps de la Révolution française, Anne Rolland-Boulestreau, université d’Angers
• La fausse monnaie, un crime frontalier ? Jérôme Jambu, université de Lille

Pause 11 h 00-11 h 15

11 h 15-13 h 15 La territorialisation des normes

Présidence Catherine Denys, université de Lille

• Les territoires de la fraude au XVIII^e siècle à travers le contentieux des traites, Anne Conchon, université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• L’action de l’État contre la falsification des denrées alimentaires en Belgique au XIX^e siècle : le résultat d’un arbitrage entre intérêt général, autonomie communale et liberté commerciale, Flore Guiot, université catholique de Louvain
• Le dépassement des frontières dans la lutte contre la contrefaçon, Édith Blary, université de Lille

Pause déjeuner 13 h 15-14 h 45

14 h 45-16 h 15

Les défis du XXI^e siècle au prisme de la fraude

Présidence Emmanuel Laffort, université de Pau

• Mer, trafics illicites et mondialisation : des liaisons dangereuses, Émilie Augustin, université de Bordeaux
• La lutte contre la fraude au détachement des salariés étrangers à l’épreuve des frontières, Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats, université Toulouse-Capitole
• Frontière et fraude fiscale : une relation consubstantielle, Sophie de Fontaine et Fabrice Bin, université Toulouse-Capitole

Pause 16 h 15-16 h 30

16 h 30-18 h 00 Table ronde. Pratiques et praticiens

Animée par Alain Burlaud et Isabelle Chambost, Conservatoire national des arts et métiers (en cours de programmation)

• 18 h 00-18 h 15 Questions-Discussion avec la salle
• 18 h 15-18 h 30 Conclusions Béatrice Touchelay, université de Lille

Lieux

Mercredi 22 novembre

Direction générale des Douanes et Droits indirects

Salle Anne-Laure et Cécile

11 rue des Deux-Communes 93100 Montreuil

M° Bérault ou RER Vincennes

Jeudi 23 novembre

Ministères économiques et financiers

Centre de conférences Pierre Mendès-France

Salle François Bloch-Lainé

139 rue de Bercy 75012 Paris

M° Bercy ou RER Gare de Lyon