Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’articulation des sources ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de trois, seront principalement axées sur les questions juridiques portant sur la place des accords collectifs et son articulation avec les autres sources du droit.

Argumentaire

La comparaison des situations allemande et française se fera sur deux jours. L’articulation des sources s’effectuera autour des questions liées aux conventions collectives/ accords collectifs de branche ou d’entreprise. Une intervention introductive permettra de resituer les enjeux des questions traitées. Trois points seront ensuite abordés.

En premier lieu, l’étude portera sur l’articulation entre convention collective et contrat de travail. Traditionnellement, lorsque ces deux sources avaient vocation à s’appliquer à une relation de travail, seule la source la plus favorable au salarié était appliquée. Cette règle de faveur a cependant connu des évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Il importe de saisir le rôle joué par les juges et les méthodes utilisées pour accompagner ou freiner cette évolution du principe de faveur.

En second lieu, sera étudié le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise. Que deviennent les dispositions conventionnelles relatives à la rémunération en cas de transfert, notamment lorsque aucune convention collective n’est applicable chez le repreneur ? Sur cette question, qui a fait l’objet d’évolutions législatives récentes, des similitudes peuvent-elles être décelées entre droit allemand et droit français ?

En troisième lieu, sera examiné le sort des avantages liés à la rémunération en cas d’expiration d’une convention collective, soit en cas de survenance du terme d’une convention collective à durée déterminée, soit en cas de dénonciation d’une convention collective à durée indéterminée. Le droit français tendant, comme le droit allemand, à faire une plus grande place aux conventions collectives à durée déterminée, cette comparaison visera à déterminer si les solutions du droit allemand et du droit français sont appelées ou non à se rapprocher.

Programme

Vendredi 17 novembre 2017

• 17h00 Accueil des participants
• 17h15 Introduction

Intervenant (France et Allemagne) Benjamin Dabosville

• 17h45 La mise en œuvre du principe de faveur en matière de rémunération : quelle articulation entre contrat de travail et convention collective ?

Intervenant (France) Bruno Silhol

Intervenant (Allemagne) Judith Brockmann

• 20h00 Fin des travaux de la première journée et dîner

Samedi 18 novembre 2017

• 9h30 Transfert d’entreprise et sort de la rémunération conventionnelle

Intervenant (France) Marie-Cécile Escande-Varniol

Intervenant (Allemagne) Raphaël Callsen

• 11h Cessation des effets d’une convention collective et sort des avantages liés à la rémunération

Intervenant (France) Pierre Bailly

Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

• 12h 30 Déjeuner
• 14h 30 Bilan
• 16h 30 Fin des travaux