Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).

Appel à contribution Junior conférence - Colloque international final ERC Human Sea

Argumentaire

Programmé sur 5 ans (2014-2019), le programme European Research Council Human Sea (Programme financé par le 7e Programme-cadre de Recherche et de DéveloppementConvention ERC-2013-AdG-340770) entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

Le cinquième WorkPackage, dernier du programme consiste notamment en l’organisation d’un colloque international final qui aura lieu à la Cité, le Centre des Congrès de Nantes, les 15 et 16 octobre 2018, puis à la publication d’un ouvrage en anglais et français, traitant de la complexité du droit concernant les océans, orienté dorénavant vers la conservation de l’environnement marin. Les nouvelles activités en mer sont conditionnées à la protection de leur environnement. L’ouvrage sera ensuite disponible en open access 6 mois après sa publication.Le but du colloque est de tenter une synthèse des problématiques juridiques, technologiques, économiques, managériales des évolutions en oeuvre et à venir

Conférence junior

Une junior conférence sera organisée le lundi 15 octobre 2018 après-midi, en parallèle de la session plénière du colloque international. Ce colloque n’aura pas de droits d’inscription ; les intervenants sélectionnés pour la Junior Conférence seront dispensés des frais de restauration, leur déplacement et hébergement à Nantes seront pris en charge par le programme. Ils verront leur communication publiée dans l’ouvrage final du programme Human Sea; quelques-uns pourront présenter très rapidement leurs travaux lors de la session plénière du mardi 16 octobre 2018.

Il est possible que quelques contributions soient acceptées pour publication, mais sans communication orale lors de la Junior Conférence.

Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant 4 thématiques autour :

1. des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale)
2. de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer),
3. des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les Energies Marines Renouvelables),
4. de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’UE).

La Junior conférence est l’occasion d’aborder d’autres thèmes et de manière différente. La référence au droit des océans couvre le droit de la mer et le droit maritime ; la référence à la transformation couvre la fragmentation des conventions internationales et la complexité du nouveau cadre normatif. Il est possible d’aborder ces thèmes dans un cadre géographique limité et/ou à propos d’activités en mer particulières.

Candidatures

Les propositions de communications, de deux pages, doivent être accompagnées de la liste des publications récentes de l’auteur liées à la thématique du colloque. Elles doivent être transmises

avant le 25 janvier 2018

à l’adresse suivante : humansea@univ-nantes.fr

Les réponses du comité scientifique seront communiquées début février 2018.

Les qualités minimales requises pour la candidature sont les suivantes :

• le texte doit être écrit en français ou anglais,
• la contribution doit être inédite,
• la taille du résumé doit être comprise entre 500 et 1°000 mots,
• la police et taille du texte doit être en Times new roman, 12, avec un interligne simple,
• le résumé doit préciser la problématique de la recherche ; expliciter le cadre théorique utilisé et la méthodologie mise en oeuvre,
• il doit contenir des résultats solidement argumentés et proposer des perspectives ou conclusions,
• et une bibliographie.

Les contributions écrites devront être livrées avant le 20 septembre 2018 (maximum 40°000 caractères, espaces exclus). Elles pourront être enrichies avant la fin du mois d’octobre 2018.
La parution de l’ouvrage est prévue pour le printemps 2019.

Comité scientifique

• Patrick Chaumette, professeur à l’université de Nantes ;
• José Manuel Sobrino Heredia de l’université de A Coruña ;
• Marie-Pierre Lanfranchi de l’université d’Aix Marseille ;
• Nathalie Ros de l’université de Tours ;
• Victor Luis Gutierrez Castillo de l’université de Jaén ;
• Erik Røsæg, professeur à la Faculté de Droit de l’université d’Oslo ;
• Franck Schoeffs, professeur à la Faculté des Sciences et des Techniques, directeur de l’Institut Universitaire mer et Littoral (IUML), université de Nantes ;
• Leonardo Estrela Borges, professeur à l’Institut brésilien de droit public.