Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

Présentation

Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, dont l’expertise en matière de responsabilité n’est plus à démontrer, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice. 

Inscription

Inscription auprès de Véronique Picard

Colloque gratuit pour les adhérents à l’AFDA (pour adhérer, www.asso-afda.fr).

Pour les praticiens, frais de 60€

Date limite d’inscription le vendredi 25 novembre 2017.

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires

Gratuit pour les étudiants et les universitaires.

Programme

9h Accueil des participants

• 9h30 Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
  Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne

Diversité des préjudices

Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours

• 10h Le préjudice collectif
  Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes

• 10h30 Le préjudice environnemental
  Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne

11h Débats

11h15 Pause

• 11h30 Le préjudice financier
  Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II

• 12h Le préjudice contractuel
  Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine

12h30 Débats

12h45 Déjeuner

Unité entre le droit public et le droit privé ?

Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours

• 14h30 La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
  Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours

• 15h L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
  Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours

• 15h30 La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
  Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours

16h Débats et clôture

Renseignements

Véronique Picard, Ingénieur d’études, responsable administrative du LERAP

Mél : veronique.picard@univ-tours.fr

Tél. : 02 47 36 11 70