Du droit constitutionnel, au droit européen, en passant par le droit administratif général, le droit de l’éducation, le droit international public ou privé, le droit civil ou le droit de la famille, le droit pénal, mais aussi les finances publiques ou le principe de la laïcité… on ne compte plus les disciplines juridiques qui se sont trouvées bouleversées depuis les années 1980. Selon certains, ces évolutions sont révélatrices d’une « américanisation » du droit français. L’analyse ne manque pas d’arguments. Mais le droit américain s’est lui-même profondément transformé sur la période. Aussi ces transformations sont-elles véritablement le résultat d’une transposition des solutions de la tradition juridique américaine ou bien ne sont-elles pas plutôt la traduction du ralliement des autorités politiques française au projet néolibéral tendant à faire de l’interpénétration des économies nationales la condition de la paix dans le monde ?

Argumentaire

Du droit constitutionnel, au droit européen, en passant par le droit administratif général, le droit de l’éducation, le droit international public ou privé, le droit civil ou le droit de la famille, le droit pénal, mais aussi les finances publiques ou  le principe de la laïcité… on ne compte plus les disciplines juridiques qui se sont trouvées bouleversées depuis les années 1980.  Selon certains, ces évolutions sont révélatrices d’une « américanisation » du droit français. L’analyse ne manque pas d’arguments. Mais le droit américain s’est lui-même profondément transformé sur la période. Aussi ces transformations sont-elles véritablement le résultat d’une transposition des solutions de la tradition juridique américaine ou bien ne sont-elles pas plutôt la traduction du ralliement des autorités politiques française au projet néolibéral tendant à faire de l’interpénétration des économies nationales la condition de la paix dans le monde ? Cette hypothèse étant posée, l’américanisation alléguée et ses limites ne traduisent-elle pas simplement la tentative du droit français de retenir les seules solutions de nature à permettre d’optimiser le rôle joué par la règle de droit dans la création des richesses produites par le marché ? Si tel est le cas, est-il possible d’en déduire les propositions opérationnelles de nature à renforcer l’efficacité de ce projet ? Ce sont à ces questions que ce colloque ambitionne de répondre, en croisant le regard de praticiens du droit (magistrats, fonctionnaires), d’élus (nationaux et locaux) et d’universitaires (spécialistes d’histoire du droit, de droit public ou de droit privé).

Programme

Jeudi 16 novembre 2017

(Amphi 2)

9h30 Café d'accueil (Salle Jean Monnet)

10h00 Ouverture par Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime, Les traités commerciaux de nouvelle génération

Présidence : Béatrice Bourdelois, Professeure de droit privé, directrice du LexFEIM

• Fabien Bottini : Le coq français se prendrait-il pour la pygargue américaine ? Réflexions sur l’État stratège
• Jacques Bouveresse : Aux origines de la démocratie en France et aux États-Unis : deux expériences irréductibles l’une à l’autre
• Guy Quintane : Le droit d’une superpuissance fragilisée``

Pause (11h00)

Présidence : Christian Michaut, président de la CRC de Normandie

• François Bonneville : Les valeurs de la dette publique
• Laurence Vielpeau et Armelle Gorand : La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par GPA : une victoire du libéralisme américain ?
• Marc Debene : Les politiques publiques en matière scolaire des deux côtés de l'Atlantique: réflexions à partir de la loi fédérale "No Child Left Behind 2002-2014"

Débat avec la salle

12h30-14h00 : Pause déjeuner

Ouverture par Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime, Les évolutions du parlement français : vers un Congrès à l’américaine ?

Présidence : Stanislas Lucienne, Vice-président régional du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

• Francis Delaporte (Président de la Cour administrative du Luxembourg) : E pluribus unum : « De la diversité dans l’unité »
• Sébastien Adalid : Les États-Unis d’Europe
• Laurence Potvin-Solis : La fonction fédérative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et la portée constitutionnelle de l'interprétation des concepts du marché intérieur
• Philippe Gast : La marchandisation du religieux

Pause (16h30)

Présidence : François Lobit, sous-préfet du Havre

• Jacques Chevallier : Les autorités administratives indépendantes : un produit d’importation ? 
• Arnaud Sée : Le droit administratif à l’épreuve des NUDGES
• Jean-François Kerléo : Le « Name and shame »

Vendredi 17 novembre 2017

(Amphi 2)

 8h30 Café d'accueil  (Salle Jean Monnet)  

9h00

Présidence : Cédric Glineur, Professeur d’histoire du droit à l’Université Picardie-Jules-Verne

• Marie-Rose Audin: L'utilité de l'américanisation du droit concernant le contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
• Mamadou Beye : Étude comparée des réponses des droits français et américain à la menace terroriste
• Amandine Cayol : L’américanisation du droit français des obligations

Pause (10h30)

Présidence : Gilles Armand, Rapporteur public au TA de Rouen

• Gourmo Lô, L’américanisation du monde : quel avenir ?
• Gilles Lebreton : La jurisprudence administrative face à la conception américaine de l'intérêt général
• Bruno Daugeron : Peut-on parler d'une américanisation des institutions politiques françaises ?

12h30-14h30 : Pause déjeuner

Présidence : Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre-Normandie

• Catherine Puigelier : L’américanisation du droit de la recherche scientifique
• Marie Cuq : L'influence de la position américaine sur la mise en œuvre en France de l'Accord de Paris sur les changements climatiques
• Jacques Caillosse : Rapport de synthèse

Comité scientifique

• Fabien Bottini,
• Jacques Caillosse
• et Guy Quintane.

Pour tout contact : Laboratoire LexFEIM

Mme Nathalie Zémiac: nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr