Accueil des gens du voyage, protection de la santé, emploi, culture… Autant de responsabilités incombant aux collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme. Alors que les droits de l’homme sont volontiers considérés comme l’affaire exclusive des organes centraux de L'État, le colloque « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local » s’intéresse au rôle des autorités locales en la matière. L’objectif de cet évènement interdisciplinaire est de mettre en lumière les « droits de l'homme du quotidien ». Il répond à la question suivante : les droits de l'homme consacrés dans les textes internationaux ont-ils un impact au niveau local ?

Palais du Luxembourg, Salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard 75006 Paris

Responsable scientifique : Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS
Inscription obligatoire (gratuite)

avant le 1er décembre

à : catherine.le-bris@univ-paris1.fr

Programme

Mardi 5 décembre

9h00 : Accueil des participants

Introduction du colloque

• 9h45 : Allocution d’ouverture, Dominique Rousseau, Professeur, Université Paris 1, Directeur de l’ISJPS (droit)
• 10h00 : Rapport introductif : Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Catherine Le Bris, Chargée de recherche au CNRS, ISJPS (droit),
• 10h20 : À propos de la collaboration entre le droit et la sociologie dans le domaine des droits de l’homme « locaux », Gilles Frigoli, Maître de conférences, Université de Nice (sociologie)
• 11h40 : Présentation de l’enquête « Droits de l’homme et collectivités territoriales françaises », Pierre-Edouard Weill, Maître de conférences, Université de Brest (sociologie)

Discussions et échanges avec le public

Pause

I. Le cadre de la protection des droits de l’homme

par les collectivités territoriales françaises

Le contexte historique, anthropologique et juridique de la protection

sous la présidence de Jean Dhommeaux, Professeur émérite, Université de Rennes

• 11h30 : Droits de l’homme et administrations locales françaises de la Révolution à nos jours

1ère Partie : Droits de l’homme et administrations locales françaises sous la Révolution, Pierre Belda, Maître de conférences, Université d’Orléans (droit)

2ème Partie : Droits de l'homme et administrations locales aux XIX^e et XX^e siècles, Pierre Allorant, Professeur, Université d’Orléans (droit)

Pause-déjeuner

• 14h30 : Les droits de l’homme entre le global et le local : un regard anthropologique, Mark Goodale, Professeur, Université de Lausanne (anthropologie)
• 14h50 : Droits de l'homme et collectivités territoriales dans la Constitution française, Christophe Chabrot, Maître de conférences, Université de Lyon (droit)

Discussions et échanges avec le public

Les instruments et moyens de la protection

Sous la présidence de Bernard Dolez, Professeur, Université Paris 1 (science politique), Codirecteur du GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe)

• 15h20 : La responsabilité sociétale des organisations, les droits de l'homme, et les collectivités territoriales, Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche au CNRS, COMPTRASEC (droit)
• 15h40 : La diplomatie des villes, la coopération décentralisée et les droits de l'homme, Yves Viltard, Maître de conférences, Université Paris 1 (science politique)
• 16h00 : L’égalité financière des collectivités territoriales françaises et la protection des droits de l’homme, Matthieu Houser, Maître de conférences, Université de Franche-Comté (droit)

Discussions et échanges avec le public

• Pause

Les services et organes de la protection

Sous la présidence de Catherine Teitgen-Colly, Professeure, Université Paris 1 (droit), Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

• 16h55 : L'accès au droit et les droits de l'homme au niveau local en France, Aude Lejeune, Chargée de recherche au CNRS, CERAPS (sociologie)
• 17h15 : Le Défenseur des droits et la protection des droits de l'homme par les collectivités territoriales, Dimitri Löhrer, Maître de conférences, Université de Pau (droit)
• 17h35 : Droits de l'homme et collectivités territoriales devant le juge administratif, Virginie Donier, Professeur, Université de Toulon (droit)

Discussions et échanges avec le public

Mercredi 6 décembre

• 8h30 : Accueil des participants
• 9h00 : Allocution, Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, ancien Ministre, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

II. Le rôle des collectivités territoriales françaises

en matière de protection des droits de l’homme

La protection des droits civils et des droits culturels

Sous la présidence de Patrice Meyer-Bisch, Président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels, Coordonnateur de la Chaire Unesco pour les droits de l’homme et la démocratie

• 9h15 : Les droits culturels et les collectivités territoriales françaises, Patrice Meyer-Bisch
• 9h35: Le financement du droit à la culture et les collectivités territoriales françaises, Christophe Pierucci, Maître de conférences, Université Paris 1 (droit)
• 9h55 : Le droit à la sûreté et les collectivités territoriales françaises, Ludovic Garrido, Maître de conférences, Université de Bordeaux (droit)
• 10h15 : Le droit à la protection des données personnelles et les collectivités territoriales françaises, Nicolas Ochoa, Docteur en droit public

Discussions et échanges avec le public

La protection des droits économiques et des droits sociaux  

Sous la présidence de Maria Virginia Brás Gomes, Présidente du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

• 11h10 : La protection des droits économiques et sociaux face à la décentralisation et la privatisation : l’apport du CDESC, Maria Virginia Brás Gomes
• 11h20 : Le droit à un niveau de vie suffisant et les collectivités territoriales françaises, Hervé Rihal, Professeur émérite, Université d’Angers (droit)
• 11h40 : Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises, Hubert Alcaraz, Maître de conférences, Université de Pau (droit)
• 12h00 : Le droit à l’eau et les collectivités territoriales françaises, Henri Smets, Membre de l’Académie de l’eau, France (droit)
• 12h20 : Le droit au travail et les collectivités territoriales françaises, Stéphane Guérard, Maître de conférences, Université de Lille (droit)

Discussions et échanges avec le public

Pause-déjeuner

La protection ciblée de populations

Sous la présidence de Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Ancienne Députée, Professeure émérite, Université Paris 1

• 15h10 : La protection ciblée de populations et les collectivités territoriales françaises : l’apport de la CNCDH, Christine Lazerges (droit)
• 15h30 : La protection des victimes de la traite des êtres humains et les collectivités territoriales françaises, Bénédicte Lavaud-Legendre, Chargée de recherche au CNRS, COMPTRASEC (droit)
• 15h50 : Les droits des personnes nomades et les collectivités territoriales françaises, Christine Pauti, Maître de conférences, Université Paris 1 (droit)
• 16h10 : Les droits des personnes privées de liberté et les collectivités territoriales, Isabelle Fouchard, Chargée de recherche au CNRS, ISJPS (droit)
• 16h30 : Propos conclusifs : Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, Membre de l’Institut de France (Académie des Sciences Morales et Politiques)