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Fiscalité en Afrique : formalités et informalités

Fiscality in Africa - formalities and informalities

Revue « Politique africaine »

Politique africaine journal

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Publié le mardi 02 janvier 2018 par João Fernandes

Résumé

Cet appel à contribution souhaite recueillir les propositions d’auteurs s’intéressant aux politiques fiscales des États africains et qui abordent dans leurs travaux, de manière directe ou indirecte, la dualité du formel et de l’informel au niveau des acteurs, des institutions ou des pratiques en matière de fiscalité. Les articles pourront traiter de l’un des thèmes suivants : politiques publiques et formes institutionnelles ; médiation et courtage ; pratiques fiscales « de la rue » ; gouvernance non-étatique ; réciprocité, responsabilité, légitimité et contrat social ; enregistrement et production de savoirs ; construction de l’État et pratiques fiscales ; fiscalisation des personnes, des ressources naturelles, des activités ou des services ;capacité étatique, technocrates, technologie et innovation ; les limites politiques du champ des possibles ; les conceptions gouvernementale et publique de la légitimité ;la généalogie des pratiques fiscales ; les institutions de l’ombre ou de l’entre-deux (twilight) ; ou tout autre thème pertinent pour comprendre la relation entre le formel et l’informel en matière de fiscalisation.

Annonce

Argumentaire

Cet appel à contribution souhaite recueillir les propositions d’auteurs s’intéressant aux politiques fiscales des États africains et qui abordent dans leurs travaux, de manière directe ou indirecte, la dualité du formel et de l’informel au niveau des acteurs, des institutions ou des pratiques en matière de fiscalité. Au cours des dernières années, de nombreux États africains ont orienté leurs efforts dans le sens d’une réforme et d’une maximisation des recettes fiscales, pour faire face en particulier à l’imprévisibilité croissante des prix des ressources naturelles sur les marchés mondiaux et des flux de l’aide internationale. Cette initiative a été soutenue par une aide accrue des bailleurs en faveur de tels programmes. Elle a également renouvelé l’attention des chercheurs vis-à-vis de ces développements et des enjeux qui leur sont associés.

L’un des principaux thèmes de recherche concerne le point de rencontre entre des domaines, des pratiques et des formes institutionnelles ayant des origines étatiques et non-étatiques. L’impôt et la gouvernance fiscale présentent un éventail étendu d’articulations entre le formel et l’informel. Parfois, les États engagés dans la reconstruction du système fiscal formel ont considéré les percepteurs non étatiques comme des concurrents à éliminer et à supplanter. Ailleurs, ou à d’autres époques, il a été impossible pour les acteurs étatiques de faire fonctionner le système formel sans l’assistance d’acteurs non-étatiques (ou d’acteurs étatiques agissant dans l’exercice d’autres fonctions) en tant qu’intermédiaires (Joshi and Ayee 2008).

Ces collaborations négociées peuvent être perçues en retour, d’un point de vue émique ou analytique, comme des compromis transitoires ou comme les premières étapes de dispositifs plus institutionnels, comme le montre l’importance donnée ces dernières années aux modalités de la « gouvernance hybride » (Meagher, De Herdt and Titeca 2014). En certains endroits, les deux modes coexistent et entrent en compétition dans le cadre des pratiques quotidiennes de la gouvernance. Ou, comme Roitman l’a montré (2005), le système étatique peut être lui-même profondément informalisé, en conservant son apparence bureaucratique mais en étant redéployé dans une tout autre logique. Même dans les systèmes les plus bureaucratiques, la personnalisation et l’exceptionnalisme prennent toute leur importance au moment de la mise en œuvre de ces politiques, défiant alors les catégories comme la « corruption » et nous rappelant l’importance continue de l’affect dans la médiation des modes de gouvernance ordinaires (à titre de comparaison, voir Hornberger 2004), ou l’importance de pondérer la gouvernance avec la faisabilité politique (voir Moore & Piracha 2016 pour un exemple asiatique du lien entre fiscalisation, arts de gouverner et contours de l’État). Et l’influence de « l’informel » dans des pratiques, normes, institutions et projets non-étatiques peut se faire sentir aussi bien là où le système gouvernemental s’investit dans les secteurs de base de la société et ses formes organisationnelles au niveau local (Gatt & Owen, à paraître), ou, au contraire, au niveau des élites, où des facteurs personnels ou particularistes influencent la mise en œuvre des politiques publiques (Goodfellow 2017). Cela met l’accent sur ce que l’interaction avec l’État signifie à différentes échelles. Les organisations agissant pour le compte de l’État peuvent faire de maigres contributions matérielles à l’État bien qu’elles s’approprient son pouvoir symbolique (comme cela a été montré à travers une perspective de gouvernance par Fourchard & Albert 2003).

Un second point important concerne l’impact des modifications de procédures fiscales et leur signification politique et sociale. L’impôt implique une certaine régulation. Par conséquent, au sein de la réforme fiscale, la bureaucratisation et la technologisation croissante réifient des formes de savoirs et des représentations, y compris dans les aspects basiques de la vie sociale tel que dans le choix de noms de lieux ou de rues, passant d’usages socialement ancrés à des labels officiels et standardisés. Dans les contextes où la gouvernance d’État s’est effondrée ou  rétractée, la fiscalisation est l’une des fonctions s’apparentant à l’État que les acteurs de la gouvernance informelle occupent pour tenter de consolider, institutionnaliser et accroitre leur légitimité sociale, que cela soit externalisé volontairement par les gouvernements au secteur privé ou à des intermédiaires sociaux, ou usurpé par des entrepreneurs politiques, des militants ou des rebelles. Une autre modalité possible consiste à ce que l’État et les autorités non-étatiques jouent de manière créative avec le système fiscal, en acceptant ou se distanciant tout à tour des institutions et des politiques officielles, faisant ainsi de l’impôt une de ces zones grises ou de frontière qui caractérisent fréquemment d’autres modes de gouvernement comme celui de la sécurité (Tapscott, 2017).

Un troisième axe de recherche s’intéresse au rôle changeant de la fiscalité dans la formation d’un contrat social et d’un sens de la légitimité publique dans des ordres politiques particuliers. En de nombreux endroits, les pratiques et les systèmes fiscaux s’appuient sur des histoires longues, articulant des concepts profondément ancrés socialement qui incluent à la fois des perceptions gouvernementales et communautaires du devoir civique et du contrat social. La fiscalisation est directement liée également aux conceptions morales de la citoyenneté, de l’appartenance et des droits sur la base desquelles l’on détermine qui détient une voix politique et à qui on attribue des biens publics (Meagher, 2016). Dans toutes ces situations, l’exercice du pouvoir et les recettes fiscales peuvent faire partie soit d’un complexe d’imputabilité (accountability) et de fourniture de services, ou d’une dynamique plus clairement extractive. De plus, un examen approfondi du travail quotidien des systèmes fiscaux, et des logiques qui les régissent, permet de remettre en question la division entre le formel et l’informel, l’étatique et le non-étatique, soit parce que cet examen en affaiblit la portée analytique, soit parce que cette distinction est elle-même un imaginaire construit faisant partie des techniques de gouvernement, de la structuration sociale et du contrôle gouvernemental (Mitchell 1999, Roy 2005). Même si ce dernier point peut paraître évident, le véritable sujet d’intérêt ici consiste dans la variété des configurations produites et donc dans ce qu’un accent mis sur la fiscalisation peut nous dire des nouvelles modalités de relations entre État et société ainsi que des nouvelles formes de souveraineté qui émergent sur le continent africain.

Thèmes

Les contributeurs de toute discipline ou de méthodologie mixte, que ce soit en particulier (mais pas seulement) en anthropologie, sociologie, histoire ou économie politique – dans la mesure où ils incluent des éléments d’analyse qualitative – sont invités à soumettre une proposition. Ce dossier s’intéresse particulièrement aux articulations entre la structure et la pratique, les politiques publiques et leur mise en œuvre, etc. Les soumissions qui ne s’intéressent qu’à des vues d’ensemble abstraites, des changements structurels ou des analyses par le haut ne seront pas retenues.

A l’intérieur de ces limites, les articles pourront traiter de l’un des thèmes suivants : politiques publiques et formes institutionnelles ; médiation et courtage ; pratiques fiscales « de la rue » ; gouvernance non-étatique ; réciprocité, responsabilité, légitimité et contrat social ; enregistrement et production de savoirs ; construction de l’État et pratiques fiscales ; fiscalisation des personnes, des ressources naturelles, des activités ou des services ;capacité étatique, technocrates, technologie et innovation ; les limites politiques du champ des possibles ; les conceptions gouvernementale et publique de la légitimité ;la généalogie des pratiques fiscales ; les institutions de l’ombre ou de l’entre-deux (twilight) ; ou tout autre thème pertinent pour comprendre la relation entre le formel et l’informel en matière de fiscalisation.

L’accent peut être mis sur un pays ou une région, une bureaucratie, une institution économique et ou sociale, une chaine de valeur, les marchandises ou routes commerciales, une pratique ou un type de paiement, un groupe d’acteurs étatiques ou une technologie particulière et ses usages. Mais surtout, ce dossier s’intéresse à l’interprétation que font les auteurs de ce qui constitue l’objet de cette étude.

Calendrier

  • 15 janvier 2018 : Date limité d’envoi des propositions (résumé d’une page) au coordinateur (Olly Owen (oliver.owen@qeh.ox.ac.uk))

  • 29 janvier 2018 : notification aux auteurs des propositions retenues
  • 15 avril 2018 : Date limite denvoi des articles retenus au le comité de rédaction de la revue (50 000 signes, espaces et notes de bas de page compris)
  • Mai-août 2018 : Evaluation, révisions et (si nécessaire) traduction des textes sélectionnés par le comité de rédaction de la revue.

Le numéro sera publié en Octobre 2018. Les propositions peuvent être envoyées en français ou en anglais. La publication finale sera en français.

Coordination

  • Olly Owen (Chargé de recherche, Oxford Department of International Development)

Bibliographie

  • De Herdt, T, Meagher, K. and Titeca K. Unravelling public authority: paths of hybrid governance in AfricaIS Academy Research Brief 10, 2014. http://eprints.lse.ac.uk/79860/1/Unravelling%20Public%20Authority_%20Paths%20of%20Hybrid%20Governance%20in%20Africa%20_%20Justice%20and%20Security%20Research%20Programme.pdf
  • Fourchard, L and Albert, I.  Security, crime and segregation in West African cities since the 19th century.  Ibadan: IFRA/Karthala, 2003.
  • Gatt, L. & Owen, O. (forthcoming) The Impact of Direct Taxation on State-Society Relations in Lagos, Nigeria, Development & Change. 2018.
  • Goodfellow, T. Taxing property in a neo-developmental state: The Politics of urban land value capture in Rwanda and Ethiopia. African Affairs, 2017.
  • Hornberger, Julia. “My police — your police”: the informal privatisation of the police in the inner city of Johannesburg , African Studies, 63:2, 2004, 213-230
  • Joshi, A. and J. Ayee. Associational Taxation: A Pathway into the Informal Sector. In: D. Brautigam, O.-H. Fjeldstad and M. Moore (eds.), Taxation and State-Building in Developing Countries. Cambridge, Cambridge University Press, 2008.
  • Meagher, Kate. Taxing times: taxation, divided societies and the informal economy in Northern Nigeria. Journal of Development Studies, 2016, pp. 1-17
  • Mitchell, T.  ‘Society, Economy and the State Effect’ in Sharma and Gupta (eds) The Anthropology of the State Oxford: Blackwell. 2006 [1999].
  • Moore, M. & Mujtaba Piracha. Revenue-Maximising or Revenue-Sacrificing Government? Property Tax in Pakistan, The Journal of Development Studies, 52:12, 2016, 1776-1790.
  • Roy, Ananya Urban Informality: Toward an Epistemology of Planning, Journal of the American Planning Association, 71:2, 2005, 147-158,
  • Roitman, Janet. Fiscal disobedience: an anthropology of economic regulation in Central Africa. Princeton, NJ ; Oxford: Princeton University Press, 2005.

Dates

  • lundi 15 janvier 2018

Mots-clés

  • Fiscalité, Formel, Informel, Afrique

Contacts

  • Politique africaine
    courriel : politique-africaine [at] sciencespobordeaux [dot] fr

Source de l'information

  • France Politique africaine
    courriel : politique-africaine [at] sciencespobordeaux [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Fiscalité en Afrique : formalités et informalités », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 02 janvier 2018, https://calenda.org/427062

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