Página inicialMultiplication des critères de discrimination

Multiplication des critères de discrimination

The multiplication of discrimination criteria

Enjeux, effets et perspectives

Issues, effects and perspectives

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Publicado sexta, 12 de janeiro de 2018 por Céline Guilleux

Resumo

En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.

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Argumentaire

En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, Etats-Unis) abordera. Il sera organisé autour de trois axes :

  1. Genèse et extension des listes de critères prohibés de discrimination
  2. La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination
  3. La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles

Inscriptions

Inscriptions avant le 8 janvier 2018 via ce lien.

Pour toute question : colloque.discrimination@defenseurdesdroits.fr

Une traduction français-anglais est prévue lors du colloque.

Programme

Jeudi 18 janvier 2018

08h30-09h00 - Accueil des participant·e·s

09h00-09h30 - Allocutions d'ouverture

  • M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits.
  • Me. Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, sous réserve.

09h30-10h15 - Introduction

  • Isabelle RORIVE - Professeure de Droit, Université Libre de Bruxelles, Institut d’Études Européennes et Faculté de Droit - « Le droit européen de la non-discrimination mis au tempo de critères singuliers »
  • Robin STRYKER - Professeure de Sociologie, Directrice de recherche au National Institute for Civil Discourse, University of Arizona - « La multiplication des " critères prohibés " : une vue des États-Unis »

10h15-10h30 - Pause

10h30-13h - Panel 1 : Origine et extension des listes de critères prohibés de discrimination

Le droit de la non-discrimination a émergé progressivement dans le système juridique français ; son articulation avec le droit de l’égalité est empreint d’une certaine complexité. Participant tous deux d’un objectif commun de lutte contre les distinctions illégitimes, ils opèrent selon des modalités distinctes : alors que le droit de l’égalité se décline en principes (d’égalité, d’égalité de traitement, « à travail égal, salaire égal », etc.), les règles de non-discrimination s’appuient avant tout sur des listes de critères prohibés. On souhaitera opérer un retour sur l’histoire et les dynamiques qui affectent cette logique de « listes » définies par le législateur, en particulier français : dans quel ordre ces critères sont-ils apparus, et dans quels instruments juridiques (droit pénal, droit du travail, etc.) ? Pourquoi les listes de critères prohibés de discrimination sont-elles fermées ici, et ouvertes là ? S’agit-il d’un élément à mettre en relation avec les types d’ordres juridiques (common law, civil law) ? Cette forme d’écriture du droit de la non-discrimination est-elle toujours porteuse d’une dynamique d’extension, sous l’influence des évolutions politiques, sociales et économiques ? Le cas échéant, quels sont les critères en devenir ? Que penser de la variabilité des listes ? En effet, de manière emblématique, alors que le droit dérivé de l’Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne français, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais une vingtaine. Y a-t-il une hiérarchie ou des distinctions entre critères ? À travers ce questionnement, il s’agira de s’interroger sur la définition juridique actuelle de la discrimination et l’évolution de la protection des caractéristiques intrinsèques de l’individu à laquelle elle renvoie.

Intervenant·e·s :

  • Julie SUK, Professeure de Droit, Benjamin N. Cardozo School of Law, Yeshiva University, « Égalité réelle et multiplication des critères de discrimination »
  • Robin MEDARD-INGHILTERRA, Doctorant en Droit, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, « L’inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d’harmonisation éventuelle »
  • Morgan SWEENEY, Maître de conférences en droit Université Paris-Dauphine, « La définition jurisprudentielle des motifs de discrimination prohibée : approches françaises et européennes »
  • Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis (2007-2017), « Égalité des droits et droit de l’égalité, un cheminement politique »

Modérateur : Daniel SABBAGH, Directeur de recherche en Science politique, Sciences Po Paris

13h-14h30 - Pause déjeuner

14h30-17h15 - Panel 2 : La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination*

La liste des critères de discrimination prohibés est potentiellement fort longue, tout particulièrement dans le droit français.Toutefois, ces critères sont à la fois diversement connus, et plus ou moins mobilisés selon les cas, qu’il s’agisse de leur invocation simple (dans la vie sociale ou le débat public) ou de leur usage à des fins contentieuses. En outre, dans le contentieux lui-même, certains critères semblent mieux accueillis que d’autres, ce qui ne manque pas en retour d’influer, dans des proportions qui restent à déterminer, la manière dont des stratégies sont mises en place, notamment par les avocats ou d’autres intermédiaires du droit tels que les syndicalistes ou les membres d’associations. Ce deuxième panel du colloque s’intéressera donc à la façon dont les critères produits sous la forme de listes, circulent ou non dans l’espace social, peuvent être mobilisés à diverses fins y compris dans une perspective judiciaire, et sont amenés à prospérer (ou non) devant la justice, dans les décisions, voire dans les commentaires produits par les juristes ainsi que, le cas échéant, la manière dont leur mobilisation ou non-mobilisation juridictionnelle informe, en retour, de nouvelles interventions du législateur.

Intervenant·e·s :

  • Cyril WOLMARK, Professeur de Droit et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, « L’usage des critères liés à l'origine dans le contentieux judiciaire de la discrimination »
  • Vincent-Arnaud CHAPPE Chargé de recherche CNRS en Sociologie, Mines ParisTech, « La discrimination syndicale : parcours d’une qualification juridique au sein de l’entreprise PSA »
  • Philippe ICARD, Maître de conférences en Droit, Université de Bourgogne, « Pérégrinations des critères de discrimination dans le prétoire du juge »
  • Emmanuelle BOUSSARD-VERRECHIA Avocate au barreau de Paris, Droit du travail et de la non-discrimination, « Multiplication des critères de discrimination : de l’écoute de la personne à la qualification des faits et à la stratégie judiciaire »

Modératrice : Liora ISRAËL, Maîtresse de conférences en Sociologie, École des Hautes Études en Sciences Sociales

* Une pause de 15 minutes aura lieu pendant ce panel.

18h00 - Cocktail

Vendredi 19 janvier 2018

09h00 - Accueil des participant·e·s

09h30-12h30 - Panel 3 : La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles*

Si le droit, en particulier en France, est amené à étendre l’inventaire des critères pris en compte pour lutter contre les discriminations, on s’interroge sur le lien entre la multiplication des critères juridiques de discrimination et la multiplicité des logiques de domination dont les sciences sociales font aujourd’hui un objet de recherche privilégié. En effet, non seulement celles-ci ne se contentent pas de réduire le « social » aux catégories socio- économiques, ou aux rapports de classe, mais elles s’emploient à prendre en compte une pluralité de ces rapports sociaux (de sexe, de race, mais aussi d’âge, etc.) que l’on peut dire naturalisés puisqu'ils sont inscrits dans les corps : en ce sens, la discrimination est aussi un concept proprement sociologique. Sans doute peut-on envisager la multiplication des critères juridiques comme le reflet de la multiplicité des logiques discriminatoires. Toutefois, le concept d’intersectionnalité nous invite à penser, non pas tant des réalités distinctes que la « co-substantialité » de logiques diverses : il s’agit moins de dresser une liste que d’étudier des articulations. Que ce concept prenne naissance aux États-Unis, en particulier dans les travaux de la juriste Kimberlé Crenshaw, qu’il nourrisse aujourd’hui, en France comme ailleurs, les analyses des sciences sociales, et qu’il peine à recevoir des traductions juridiques concrètes, sauf à passer par des transformations significatives (exemple: émergence de la notion de particulière vulnérabilité dans certains contentieux", nous paraît de nature à inviter à la poursuite de la réflexion sur les rapports entre les approches juridiques et sociologiques des discriminations et leurs enjeux sous-jacents.

Intervenant·e·s :

  • Gwénaële CALVES, Professeure de Droit, Université de Cergy-Pontoise, « Multiplication des critères de discrimination : quels effets sur leur hiérarchisation et leur combinaison ? »
  • Marie MERCAT-BRUNS, Maîtresse de conférences en Droit, Sciences Po Paris, « Confluence des critères discriminatoires en Europe, révélatrice de discriminations systémiques ? »
  • Iyiola SOLANKE, Professeure de Droit, University of Leeds, « Le principe de non-stigmatisation : mettre l’intersectionnalité au cœur de la théorie du droit de la non- discrimination »
  • Marc LOISELLE, Conseiller Protection des droits - affaires publiques, Défenseur des droits, « L’articulation des critères de discrimination : quels enjeux pour le traitement des dossiers du Défenseur des droits ? »

Modérateur : Éric FASSIN Professeur de Sociologie, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Une pause de 15 minutes est prévue pendant ce panel.

  • 12h15-12h45 - Conclusion Françoise TULKENS, Ancienne juge et Vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Comité d’organisation

Le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice.

Conseil scientifique

  • Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense (Présidente)
  • Nathalie Bajos, Défenseur des droits
  • Daniel Borrillo Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense
  • Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise
  • Éric Fassin, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
  • Liora Israël, École des Hautes Études en Sciences Sociales
  • Daniel Sabbagh, Sciences Po Paris
  • Évelyne Serverin, Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense

Locais

  • Auditorium du Défenseur des droits, Défenseur des droits - 20 avenue de Ségur
    Paris, França (75007)

Datas

  • quinta, 18 de janeiro de 2018
  • sexta, 19 de janeiro de 2018

Palavras-chave

  • discrimination, défenseur des droits, mission de recherche, droit, justice

Contactos

  • Mission de recherche Droit et Justice (GIP)
    courriel : mission [at] gip-recherche-justice [dot] fr
  • Défenseur des droits
    courriel : colloque [dot] discrimination [at] defenseurdesdroits [dot] fr

Fonte da informação

  • Mission de recherche Droit et Justice (GIP)
    courriel : mission [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Para citar este anúncio

« Multiplication des critères de discrimination », Colóquios, Calenda, Publicado sexta, 12 de janeiro de 2018, https://calenda.org/428171

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