InicioLe droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux
Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux
Banking and financial law in the light of fundamental laws
Publicado el martes 23 de enero de 2018
Resumen
La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s’agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l’influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s’interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l’heure où l’ensemble du droit privé, qu’il s’agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l’Homme.
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Organisation
Colloque organisé par Mme le Professeur Anne-Blandine Caire et M. Anthony Maymont
Sous la présidence d’Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h – 9h15 : Allocution d’ouverture, Christine Bertrand, Doyen de l’École de Droit, Université Clermont Auvergne
Propos introductifs, Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne ; Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne
Partie I - L’intégration des droits fondamentaux en droit bancaire et financier
I - La caractérisation des droits fondamentaux en droit bancaire et financier
- 9h15 – 9h45 : La prééminence des droits fondamentaux en droit bancaire et financier - Aperçu général sur la fondamentalisation du droit Ludovic Benezech, Doctorant à l’Université Clermont Auvergne
- 9h45 – 10h15 : La liberté contractuelle du banquier : un droit fondamental ? Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne
10h15 – 10h45 :Débat et pause
II - La protection des données bancaires au prisme des droits fondamentaux
- 10h45 – 11h15 :Le secret bancaire face au droit de la preuve Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
- 11h15 – 11h45 :L’accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
11h45 – 12h :Débat et pause
Partie II - L’adaptation du droit bancaire et financier aux droits fondamentaux
I - La gestion bancaire confrontée aux droits fondamentaux
- 13h45 – 14h15 :La gestion des comptes bancaires à l’aune de la protection du droit de propriété, Jean-François Riffard, Professeur à l’Université Clermont Auvergne
- 14h15 – 14h45 :L’octroi de crédit à l’épreuve du respect des droits fondamentaux, Sandie Lacroix-De Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
14h45-15h :Débat et pause
II - La protection des parties confortée par les droits fondamentaux
- 15h – 15h30 :Le pouvoir d’enquête de l’AMF face à la protection des droits fondamentaux, Régis Vabres, Professeur à l’Université de Bourgogne
- 15h30 – 16h :L’alerte professionnelle au sein des établissements de crédit face au droit à la liberté d’expression, Intervenant indéterminé
16h – 16h30 : Débat
Categorías
- Derecho (Categoría principal)
Lugares
- Ecole de droit, Université Clermont-AUvergne,Amphi Trudaine - 41 Boulevard François Mitterrand
Clermont-Ferrand, Francia (63)
Fecha(s)
- viernes 16 de marzo de 2018
Palabras claves
- droits de l'homme, droits fondamentaux, fondamentalisation, droit bancaire, droit financier
Contactos
- Anne-Blandine Caire
courriel : anneblandinecaire [at] gmail [dot] com
Fuente de la información
- Anne-Blandine Caire
courriel : anneblandinecaire [at] gmail [dot] com
Licencia
Este anuncio está sujeto a la licencia Creative Commons CC0 1.0 Universal.
Para citar este anuncio
« Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », Coloquio, Calenda, Publicado el martes 23 de enero de 2018, https://doi.org/10.58079/zcz