InicioLe droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux

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Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux

Banking and financial law in the light of fundamental laws

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Publicado el martes 23 de enero de 2018

Resumen

La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s’agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l’influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s’interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l’heure où l’ensemble du droit privé, qu’il s’agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l’Homme.

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Organisation

Colloque organisé par Mme le Professeur Anne-Blandine Caire et M. Anthony Maymont

Sous la présidence d’Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h – 9h15 : Allocution d’ouverture, Christine Bertrand, Doyen de l’École de Droit, Université Clermont Auvergne

Propos introductifs, Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne ; Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

Partie I - L’intégration des droits fondamentaux en droit bancaire et financier

I - La caractérisation des droits fondamentaux en droit bancaire et financier

  • 9h15 – 9h45 : La prééminence des droits fondamentaux en droit bancaire et financier - Aperçu général sur la fondamentalisation du droit Ludovic Benezech, Doctorant à l’Université Clermont Auvergne
  • 9h45 – 10h15 : La liberté contractuelle du banquier : un droit fondamental ? Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

10h15 – 10h45 :Débat et pause

II - La protection des données bancaires au prisme des droits fondamentaux

  • 10h45 – 11h15 :Le secret bancaire face au droit de la preuve Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
  • 11h15 – 11h45 :L’accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

11h45 – 12h :Débat et pause

Partie II -  L’adaptation du droit bancaire et financier aux droits fondamentaux

I - La gestion bancaire confrontée aux droits fondamentaux

  • 13h45 – 14h15 :La gestion des comptes bancaires à l’aune de la protection du droit de propriété, Jean-François Riffard, Professeur à l’Université Clermont Auvergne
  • 14h15 – 14h45 :L’octroi de crédit à l’épreuve du respect des droits fondamentaux, Sandie Lacroix-De Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

14h45-15h :Débat et pause

II - La protection des parties confortée par les droits fondamentaux

  • 15h – 15h30 :Le pouvoir d’enquête de l’AMF face à la protection des droits fondamentaux, Régis Vabres, Professeur à l’Université de Bourgogne
  • 15h30 – 16h :L’alerte professionnelle au sein des établissements de crédit face au droit à la liberté d’expression, Intervenant indéterminé

16h – 16h30 : Débat

Categorías

Lugares

  • Ecole de droit, Université Clermont-AUvergne,Amphi Trudaine - 41 Boulevard François Mitterrand
    Clermont-Ferrand, Francia (63)

Fecha(s)

  • viernes 16 de marzo de 2018

Palabras claves

  • droits de l'homme, droits fondamentaux, fondamentalisation, droit bancaire, droit financier

Contactos

  • Anne-Blandine Caire
    courriel : anneblandinecaire [at] gmail [dot] com

Fuente de la información

  • Anne-Blandine Caire
    courriel : anneblandinecaire [at] gmail [dot] com

Licencia

CC0-1.0 Este anuncio está sujeto a la licencia Creative Commons CC0 1.0 Universal.

Para citar este anuncio

« Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », Coloquio, Calenda, Publicado el martes 23 de enero de 2018, https://doi.org/10.58079/zcz

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