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Migrations familiales et usages du droit

Family migration and uses of law

Acteurs, normes et régulation de la circulation internationale des familles

Actors, norms and regulation of the international circulation of families

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Publié le mercredi 24 janvier 2018 par Céline Guilleux

Résumé

Ce colloque vise à développer une réflexion interdisciplinaire sur les circulations/migrations familiales par l’entrée des usages du droit. Soumises à des normes nationales et internationales, les circulations et les migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, la filiation et la parenté et la reproduction/procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique alliant le respect du statut personnel des individus et des droits fondamentaux. Pourtant les politiques migratoires préconisées à l’échelle nationale, européenne ou internationale conduisent les individus à se saisir du droit en fonction de leurs besoins, mais aussi de leur statut administratif, nationalité, genre, origines ethniques, âge, et de leurs capitaux socio-économiques et culturels.

Annonce

Argumentaire

Ce colloque vise à développer une réflexion interdisciplinaire sur les circulations/migrations familiales par l’entrée des usages du droit. Soumises à des normes nationales et internationales, les circulations et les migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, la filiation et la parenté et la reproduction/procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique alliant le respect du statut personnel des individus et des droits fondamentaux. Pourtant les politiques migratoires préconisées à l’échelle nationale, européenne ou internationale conduisent les individus à se saisir du droit en fonction de leurs besoins, mais aussi de leur statut administratif, nationalité, genre, origines ethniques, âge, et de leurs capitaux socio-économiques et culturels. Les individus sont confrontés à des appareils institutionnels complexes, à des lois contradictoires, à des administrations démunies, ainsi qu’à des tribunaux surchargés faisant face à une jurisprudence en constante évolution. Dans ce contexte, le droit peut être perçu comme le résultat d’un processus de régulation institutionnelle ou comme une ressource mobilisable par les individus directement concernés, voire par ceux qui les aident et les soutiennent pour s’en sortir. Pour problématiser ces enjeux, les communications du colloque questionnent les usages du droit (individuels, militants et collectifs, institutionnels, diplomatiques et politiques) à la lumière de différentes configurations migratoires et rendent visible les formes différentes que le droit peut revêtir ainsi la pluralité des acteurs qui s’en saisissent.

Programme

Jeudi 22 février

9h00 : Café, accueil des participant.e.s

9h30-10h00 : Introduction des journées par les organisatrices

10h00-12h30: Le frottement des échelles législatives : protection, limites et injonctions normatives

Discutante : Delphine Perrin (LPED, IRD, AMU)

  • « Migrantes ou sédentaires : des familles ontologiquement différentes ? » Laura MERLA (Centre interdisciplinaire de Recherche sur les Familles et les Sexualités, CIRFASE, Université catholique de Louvain, Belgique et University of Western Australia, Australie) Sylvie SAROLEA (Equipe droits européens et migrations - EDEM, Université catholique de Louvain, Belgique)
  • « Litigating for the Ones One Loves: Family, Migration, and the Conflicts about Israeliness » Dani KRANZ (Two Foxes Consulting et Bergische University Wuppertal, Germany) «
  • Le droit face au rapt parental international : la poursuite de l’intérêt de l’enfant à travers les usages sociaux du droit et les frontières » Olivier STRUELENS (Centre de recherche interdisciplinaire Démocratie, Institutions, Subjectivité - CriDIS, Université catholique de Louvain, Belgique)
  • «Unions transnationales franco-marocaines. Entre pluralité législative et effets des suspicions » Nouri RUPERT (Laboratoire de changement social et politique - LCSP, Université Paris Diderot)

Pause déjeuner

14h30-17h30 Trajectoires familiales modelées par le droit : saisine du droit, stratégies individuelles et petits arrangements

Discutante : Barbara Truffin (CHDAJ, Université libre de Bruxelles)

  • « Immigration and family dynamics: theoretical insights into the agency of extra-European migrants in Belgium » Sarah CARPENTIER (Centre de recherche en démographie - DEMO, Université Catholique de Louvain, Belgique) Jean-Baptiste FARCY (Droits européens et migrations – EDEM, Université Catholique de Louvain, Belgique) Sarah SMIT (Centre interdisciplinaire de recherche sur les familles et les sexualités – CIRFASE, Université Catholique de Louvain, Belgique)
  • « Usages du droit au retour dans l’Italie du Nord-Est : entre nouvelles migrations et transmission familiale » Melissa BLANCHARD (Institut d'ethnologie méditerranéenne, européenne et comparative - IDEMEC, Aix-Marseille Université et Unité de Recherche Migrations et Société URMIS, Université de Nice Sophia Antipolis)
  • « Familles en déplacement : des stratégies pour ouvrir les possibles » Xavier BRIKÉ (Laboratoire d'Anthropologie Prospective - LAP, Université Catholique de Louvain, Belgique)
  • « Mariage forcé et précoce, migrations et prostitution transfrontalière » Ferdinand LISSOUK (à confirmer) (International Medical Corps, Université de Yaoundé I, Cameroun) 

Vendredi 23 Février

  • 9h00 : Café, accueil des participant.e.s

9h30-12h30: Faire famille : contrôle de l’État et intermédiaires du droit

Discutant-e-s : Linda Guerry (Institut des sciences de l’homme, CNRS, LARHRA) et Serge Slama (CESICE, Université Grenoble Alpes)

  • « Familles légitimes et sentiments sincères : émotion et pouvoir discrétionnaire dans un bureau d'immigration polonais » Kaja SKOWRONSKA (Centre de recherches en histoire internationale et atlantique - CRHIA, Université de Nantes)
  • « Les professionnel-les de l’accès au droit face aux familles migrantes à Paris. Un usage du droit entre pédagogie et refus du politique » Manon TORRES (Institut National d’Etudes Démographiques INED ; Centre Maurice Halbwachs - CMH, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris)
  • « Justice familiale et migration : des jeux avec les codes ? » Anne WYVEKENS (CNRS, Institut des Sciences Sociales du Politique ISP - ENS Paris-Saclay - Université Paris-Nanterre)
  • « Parents suspects. Stratégies de contrôle des étranger.ère.s parents d’enfant français » Lisa CARAYON (Institut interdisciplinaire de recherche sur les enjeux sociaux - IRIS, Université Paris 13, militante de La Cimade et membre du GISTI)
  • « Les femmes et les enfants d’abord. Enjeux familiaux, entre pratiques de contrôle et pratiques humanitaires dans la réinstallation de réfugiés » Aurore MOTTET (Unité de recherche migrations et société URMIS, Universités Paris Diderot et Nice Sophia Antipolis)

Pause déjeuner

14h00-17h00: Migrations procréatives, droit à l’enfant et détermination de la filiation

Discutante : Agnès Martial (Centre Norbert Elias, EHESS CNRS, AMU)

  • « Les enjeux des migrations familiales dans la manière de « faire famille » et dans la continuité des droits parentaux » Marine POULIQUEN (IUT Gestion des entreprises et des administrations - GEA, Lab-Lex droit, Université de Bretagne-Sud)
  • « Concevoir un enfant à l’étranger en tant que couple de même sexe : usages du droit et ressources différenciées dans l’accès à la parentalité » Gaëlle MESLAY (Groupe d’Etude des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne - GEMASS, Université Paris-Sorbonne & Institut national d'études démographiques INED UR4)
  • « “When they shut down a surrogacy market, we just go wherever, there is no law yet”: Circumvention, experimentation and improvisation as response to legal changes in the global reproscapes of surrogacy» Caroline SCHURR (School of Humanities and Social Sciences, University of St Gallen, Switzerland & Centre Norbert Elias, EHESS - visiting fellow)
  • « Famille, filiation, et foi : le traitement judiciaire de la tutelle islamique (kafala) en France et aux Etats-Unis » Katherine E. HOFFMAN (Northwestern University, Evanston Illinois, Etats-Unis)
  • « À la frontière. L’usage des tests ADN dans les procédures de regroupement familial aux États-Unis » Mélanie GOURARIER (Laboratoire d’études de genre et de sexualité - LEGS, Université Paris 8)
  • 17h00-17h30 Conclusion de la journée et perspectives futures par les organisatrices

Catégories

Lieux

  • MUCEM, Quai de la Tourette - Fort Saint-Jean
    Marseille, France (13)

Dates

  • jeudi 22 février 2018
  • vendredi 23 février 2018

Mots-clés

  • migration, famille, usage, droit

Contacts

  • Laura Odasso
    courriel : laura [dot] odasso [at] univ-amu [dot] fr
  • Aurélie Fillod-Chaubaud
    courriel : aurelie [dot] fillod-chabaud [at] univ-amu [dot] fr

Source de l'information

  • Laura Odasso
    courriel : laura [dot] odasso [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Migrations familiales et usages du droit », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 24 janvier 2018, https://calenda.org/429944

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