En 2017, le 3^e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones explorait l’idée d’une dimension citoyenne des cliniques juridiques, dans une forme de réflexion socio-politique plus générale sur les liens entre l’université et la Cité. Conscients que la notion d’accès au droit « désigne au plan symbolique la conquête de la citoyenneté, l’accès au statut de sujet de droit » (Jacques Faget), les organisateurs du colloque de Lomé ont ainsi choisi d’en faire le thème de cette 4^e édition du colloque du Réseau.

Argumentaire

En 2017, le 3^e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones explorait l’idée d’une dimension citoyenne des cliniques juridiques, dans une forme de réflexion socio-politique plus générale sur les liens entre l’université et la Cité. Conscients que la notion d’accès au droit « désigne au plan symbolique la conquête de la citoyenneté, l’accès au statut de sujet de droit » (Jacques Faget), les organisateurs du colloque de Lomé ont ainsi choisi d’en faire le thème de cette 4^e édition du colloque du Réseau.

Dans l’espace francophone, si nombre de sociologues, juristes et politistes ont fait de l’accès au droit leur objet d’étude, les recherches ne s’intéressent que rarement à la place des établissements d’enseignement supérieur. Depuis quelques années, les cliniques juridiques sont devenues l’un des principaux points de focalisation d’un tel questionnement au sein de la Francophonie. A travers et au-delà des cliniques juridiques, ce colloque invite à penser le passage de l’accès au droit comme objet de recherche extérieur à l’Université à un sujet de réflexion interne sur la place de l’Université dans la communauté socio-politique.

Dans cette perspective, le colloque s'articulera autour de quatre thématiques :

1. Accès au droit : penser et définir les besoins et les réponses
2. L’Université comme l’un des acteurs de l’accès au droit
3. Cliniques juridiques et autonomisation des populations
4. Différentes formes de cliniques juridiques pour différentes formes d’accès au droit 

Institutionnellement parlant, l’ « accès au droit » est surtout accès à la justice, et les mécanismes mis en place se concentrent généralement sur le seul égal accès à un tribunal. A côté de cette problématique première de l’accès au juge, se développe celle plus générale de l’accès au droit (comme ensemble de règles et de procédures). Si les avocats et les juges restent des acteurs importants, ils ne sont plus les acteurs exclusifs d’une question qui s’entend désormais au-delà de la seule activité juridictionnelle.

En même temps qu’évolue le système institutionnel, évolue également la réflexion sur le droit comme objet social. Héritier des réalistes américains, le Mouvement critique du droit (Critical legal studies) se développe ainsi au début des années 1970 aux Etats-Unis et dans quelques bastions européens. Nombre des cliniques juridiques qui se créent outre-Atlantique durant le mouvement des droits sociaux s’inspirent de ce mouvement. En Europe, c’est également sur fond de critique de l’enseignement traditionnel du droit que se créent alors des boutiques du droit.

S’inspirant de manière plus ou moins consentie du système français, tant juridique qu’académique, l’Afrique francophone hérite des interrogations qui vont avec – qu’elles soient, ici et là, affichées ou passées sous silence. Malgré les efforts de ces dernières années, l’égal accès de tous à la justice et au droit ne semble pas être inscrit au rang des acquis. De plus, la récente crise économique mondiale n’a pas manqué de fragiliser l’engagement des Etats dans les mécanismes de solidarité. Cet état de choses a négativement impacté l’aide juridique dans de nombreux pays, le reléguant en priorité de seconde zone au meilleur des cas et pour vrai dire, aux oubliettes dans la plupart des cas.

Côté académique, les universités de ces pays d’Afrique n’ont pas profité de la manne financière nord-américaine. Les fonds alloués par les grandes fondations étatsuniennes à l’évolution des méthodes d’enseignement du droit se sont concentrés sur les pays anglophones, comme ce fut le cas en Afrique du sud, en Tanzanie ou encore au Nigeria. Lomé et sa clinique juridique sont ainsi pionnières dans un domaine qui n’attend qu’à se développer. Depuis quelques années, les cliniques juridiques sont ainsi devenues l’un des points de focalisation des questionnement sur l'accès du droit au sein de la Francophonie. A travers et au-delà des cliniques juridiques, ce colloque invite à penser le passage de l’accès au droit comme objet de recherche extérieur à l’Université à un sujet de réflexion interne sur la place de l’Université dans la communauté socio-politique.

Programme 

Mardi 6 mars

Matin – Accès au droit : penser et définir les besoins et les réponses

• Faré Ali (Clinique d'Expertise Juridique et Sociale, Université de Lomé, Togo), L'accès au droit et à la justice entre modèle de marché et modèle du service public universel en Afrique noire francophone
• Arnaud Béal (Docteur en psychologie sociale, Univeristé Lyon 2, France), Les boutiques de droits comme un lieu d'observation du (non-)recours aux droits sociaux
• Xavier Aurey (Président du Réseau des Cliniques Juridiques Francophoens, Lecturer, Université d'Essex, Royaume-Uni), Intérêts et limites de l’accès en ligne au droit
• Brusil Miranda Metou (Professeur, Université de Yaoundé II, Cameroun), Accès des individus aux juridictions supranationales de protection des droits de l’Homme (sous réserve)

Après-midi – L’Université comme l’un des acteurs de l’accès au droit

• Arnaud Béal (Docteur en psychologie sociale, Univeristé Lyon 2, France), Benoît Eyraud (Maître de conférence, Université Lyon 2, France), Le projet « Capdroits » ou comment la recherche en sciences sociales peut-elle participer à l'amélioration de l'accès aux droits et de la participation des personnes en situation de handicap
• Érick Sullivan (Directeur exécutif, Clinique de droit international pénal et humanitaire, Université Laval, Canada), Abattre les obstacles ensemble : un partenariat pour un meilleur accès au droit international
• Geneviève Dufour (Professeur, Université de Sherbrooke, Canada), David Pavot (Chargé d'enseignement, Université de Sherbrooke, Canada), La clinique juridique à l’appui des causes militantes
• Mehdi Ben Jemaa (Professeur, Université de Tunis, Chargé de Mission auprés  de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, Tunisie), Universités et société civile : quelles relations pour un meilleur accès au droit ? 

Mercredi 7 mars

Matin – Cliniques juridiques et autonomisation des populations

• Arnaud de Lajartre (Maître de conférences, Université d'Angers, France) La boutique de droit au service d'une double émancipation sociale. Illustration par la (dernière ?) « boutique de droit » associative en France
• Marie Deramat (Clinique du droit, Université de Bordeaux, France), L’impact de l’activité clinique sur les étudiants et les usagers – Etude sociologique du cas de la Clinique du droit de l’université de Bordeaux
• Camille Vallier (co-responsable de la Law Clinic sur le droit des personnes vulnérables, Université de Genève, Suisse,  Cliniques juridiques et empowerment
• Jonathan G. Kaufman (Directeur exécutif, Advocates for Community Alternatives, Ghana), Cliniques juridiques et développement fondé sur les communautés locales 

Après-midi – Différentes formes de cliniques juridiques pour différentes formes d’accès au droit

• Adama Yeo (Commissaire National aux Droits de l'Homme, Côte d'Ivoire), Certitudes et incertitudes sur l’efficacité des cliniques juridiques en Côte d’Ivoire
• Hélène de Kovachich (Directrice de la Clinique de Médiation, Université de Montréal, Canada), Deux modèles de clinique de médiation au sein de facultés de droit au Québec (Canada) dans la mission de favoriser l'accès à la justice
• Florence Cherigny (Maître de conférences, Université de Poitiers, France), De l’expérience de clinique interdisciplinaire dans les industries culturelles et créatives à l’analyse de l’éco-système des « tiers lieux »
• Louise de Brisson (Coordinatrice Francophonie, Child Rights International Network, Royaume-Uni), Des cliniques juridiques pour l'accès des enfants à la justice
• Stephen Rosenbaum (Senior Legal Support Officer and International Team Leader, BABSEACLE, Myanmar), La possible participation des étudiants en droit au procès