Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’égalité en matière de rémunération ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de quatre, seront principalement axées sur les outils de la comparaison entre « égaux » et les justifications possibles des différences de traitement.

Avec le soutien du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) et de la Direction Générale du Travail (DGT)

La rémunération

Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)

Rappel : 4 rencontres pour ce programme

1. Printemps 2017, « Le salaire minimum légal », journée d’étude à l’Université de Cologne
2. Automne 2017, « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération », journée d’étude à l’Université de Bordeaux
3. Printemps 2018, « L’égalité en matière de rémunération », journée d’étude à l’Université de Iéna
4. Automne 2018, colloque de clôture à l’Université Strasbourg

Programme des journées de Iéna

L’égalité en matière de rémunération

La comparaison des situations allemande et française se fera sur deux jours et en deux temps.

Dans un premier temps, seront examinés les outils de la comparaison entre « égaux ».

D’abord, la journée débutera sur le constat d’une différence : tandis que le droit français dispose d’une règle particulière en matière de rémunération, résumée par la formule « à travail égal, salaire égal », le droit allemand ne s’appuie, quant à lui, que sur un principe général d’égalité de traitement. La portée de cette différence doit être étudiée, à partir d’un cas concret. L’analyse d’un arrêt français illustrera l’utilisation que font les juges français de cette règle, tandis que sera mis en exergue le raisonnement des juges allemands dans une telle hypothèse. Que change l’existence ou l’absence de la règle « à travail égal, salaire égal » ?

Ensuite, sera étudiée l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, domaine qui a fait l’objet d’une attention législative et jurisprudentielle importante. L’étude de la jurisprudence cherchera notamment à mettre en évidence les éventuelles spécificités de la comparaison entre femmes et hommes par rapport à d’autres domaines dans lesquelles une égalité de rémunération est recherchée.

Enfin, sera analysée l’égalité dans la rémunération entre travailleur à temps partiel et travailleur à temps plein, ainsi que l’éventuelle incidence du droit européen sur les droits nationaux en matière d’égalité de rémunération.

Dans un second temps, l’accent sera mis sur les justifications possibles des différences de traitement. Cet aspect sera abordé à travers l’hypothèse concrète de salariés appartenant à une même entreprise mais rémunérés différemment parce qu’appartenant à des établissements distincts ou relevant, avant un transfert d’entreprise, d’accords collectifs différents.

Vendredi 25 mai 2018

16h30 Accueil des participants

17h00 Les outils d’analyse de la comparaison (1) : l’utilité de la règle « A travail égal – salaire égal »

• Intervenante (France) Sylvie Borrel
• Discutant(Allemagne) Gerhard Binkert

18h30 Les outils d’analyse de la comparaison (2) : L’égalité femmes-hommes

• Intervenant (France) Jérôme Porta
• Intervenante (Allemagne) Judith Brockmann

20h00 Fin des travaux de la première journée et dîner

Samedi 26 mai 2018

9h30 Les outils d’analyse de la comparaison (3) : L’égalité entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein

• Intervenante (France) Marie-Cécile Escande-Varniol
• Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori

11h Différence de traitement entre établissements et cas de transfert d’entreprise

• Intervenant (France) Bernard Chauvet
• Intervenante (Allemagne) Daniele Reber

12h 30 Déjeuner

14h 30 Bilan de la journée d’étude

Programme du colloque de clôture (30 novembre 2018, Strasbourg)

16h 30 Fin des travaux

Lieu et coordonnées

Contact : Benjamin DABOSVILLE dabosville@unistra.fr