Ce colloque conclura le programme de recherche « Gouvernement de l’entreprise et création de commun » (2015 – 2018) qui a porté sur la gouvernance de l’entreprise, son objet social et sa mission. Le programme de recherche sur l’entreprise du Collège des Bernardins s’attache, depuis 2009, à reconstruire une vision cohérente et rigoureuse de l’entreprise, ainsi que de son rôle dans la société. Ces recherches contribuent aujourd’hui pleinement au débat public sur la réforme de l’entreprise.

Argumentaire

L’entreprise, telle qu’elle s’est déployée au xx^e siècle a rendu possible un progrès scientifique et technologique sans précédent, au point de modifier radicalement nos sociétés et notre environnement. Les entreprises, créatrices potentielles de nouvelles communautés, se révèlent d’une extraordinaire puissance pour modeler les communs. Aussi devons-nous concevoir un mode de gouvernement qui canalise cette puissance d’action au service de l’intérêt collectif. De même, les entreprises mondialisées d’aujourd’hui ne peuvent pas être considérées simplement comme des acteurs privés qui poursuivraient légitimement leurs intérêts propres.

Ces travaux ont montré que l’entreprise reste un impensé dans les sciences sociales et que la « grande déformation » de l’entreprise était liée à une lacune théorique sur la nature de l’entreprise et ses fondements, ainsi qu’à l’absence d’un droit propre de l’entreprise, en complément du droit des sociétés. L’équipe de recherche a posé les jalons d’une théorie renouvelée de l’entreprise qui rend compte de la spécificité liée à son apparition à la fin du xix^e : le contrat de travail et le management moderne, au service d’une mission de création collective.

Le dernier cycle du programme vise à penser un mode de gouvernement favorisant effectivement la création de relations sociales fécondes et de communs. Il montre la nécessité d’une révision profonde des schémas de gouvernement de l’entreprise, et il débouche sur de nouvelles approches de la mission de l’entreprise, de la nature du travail, du statut des dirigeants et de la participation des salariés au gouvernement de l’entreprise.

À la lumière de ces propositions, il pose des fondements et des modalités d’une réforme de l’entreprise, pour répondre aux défis technologiques, sociaux et écologiques du xxi^e siècle.

• Vendredi 16 mars (9h30-18h) : journée académique
• Samedi 17 mars (9h30-13h) : discussion des propositions avec des dirigeants d'entreprises, des responsables syndicaux, des acteurs politiques.

Programme

Vendredi 16 mars : Présentation/discussion des recherches

9h15-9h30 : Café d’accueil

9h30-9h40 : Accueil – Olivier Favereau & Baudoin Roger, co-directeurs du département Économie & Société du pôle de recherche, Collège des Bernardins

9h40-10h : Introduction – Blanche Segrestin, professeur de gestion à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne,

10h-12h45 : Partie 1 : Codétermination, enjeux théoriques et politiques

10h-11h10 : « Codétermination : la forme normale du gouvernement d’entreprise »

Contributeurs :

• Irène Berthonnet (Univ. Paris 7),
• Sandrine Blanc (INSEEC),
• Hervé Defalvard (Univ. Paris-Est),
• Olivier Favereau Favereau (Univ.Paris-Nanterre & Collège des Bernardins),
• Corinne Vercher & Ariane Ghirardello (Univ. Paris 13)
• Amélie Seignour (Univ. Montpellier 2),
• Helena Lopes (Institut univ. de Lisbonne),
• François Meunier (ENSAE)

Répondant : Robert Boyer (dir. d’études en sc. économiques à l’EHESS)

11h10-11h35 : Pause

11h35-12h45 : « Codétermination : une nouvelle donne en France et en Europe »

Contributeurs :

• Daniel Bachet (Univ. Evry),
• Valérie Charolles (Centre Edgar Morin),
• Christophe Clerc (Barreau de Paris)
• Jacques Richard (Univ. Paris-Dauphine)
•  Alexandre Rambaud (Agro ParisTech),
• Udo Rehfeldt (IRES),
• Martin Richer (Terra Nova),
• Baudoin Roger (Collège des Bernardins),

Répondant : Adalberto Perulli (Professeur de Droit, Univ. Ca’Foscari, Univ. de Venise)

12h45-14h15 : Déjeuner + café (petit auditorium)

14h15-18h : Partie 2 : La mission de l’entreprise : principes, direction, statuts

Contributeurs :

• Rachelle Belinga,
• Armand Hatchuel,
• Kevin Levillain,
• Blanche Segrestin (Mines ParisTech),
• Stéphane Vernac (Univ. de Picardie)

Répondant : Ellen O’Connor (Barowsky School of Business, Dominican University of San Rafael, California)

• 14h15-15h10 : « Normes de gestion, fondements d’un droit de la direction d’entreprise »
• 15h10-16h05 : « Engagement collectif, ou la reconnaissance d’un contrat de gestion »

16h05-16h30 : Pause

• 16h30-17h25: « Mission et théorie de l’entreprise : enjeux pour la réforme »

17h25-18h00 : Contrepoint

• Jean-Baptiste de Foucauld, coordinateur du « Pacte Civique »
• Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite de droit, Avocat  

Samedi 17 mars : Regards croisés sur la réforme de l’entreprise

Animation : Jean-Marc Vittori éditorialiste aux Échos

9h15-9h30 : Café d’accueil

9h30-9h40 : Accueil Hubert du Mesnil, directeur du Collège des Bernardins

9h40-10h20 : Présentation des travaux et propositions 

• Blanche Segrestin, professeure de gestion à MINES ParisTech ;
• Stéphane Vernac, maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

10h20-12h : Dirigeants et responsables syndicaux

Avec :

• Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
• Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT CGT
• François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC
• Vincent Prolongeau
• Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin
• Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva et président du Cercle de l'industrie

12h-13h : Responsables politiques

Avec :

• Stanislas Guerini, député LREM
• Dominique Potier, député PS