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Unions in France - organisations, institutional struggles and the production of public action

Les syndicats de communes en France

Organisations, luttes institutionnelles, production de l’action publique

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Published on Thursday, February 15, 2018 by Anastasia Giardinelli

Summary

En France, les syndicats de communes occupent une place non négligeable dans la vie politique et institutionnelle locale. Créés à la suite de la loi du 22 mars 1890, ils ont largement prospéré depuis lors. En témoigne leur nombre, l'importance de leurs budgets et la grande diversité de leurs champs d'intervention. Ces journées d'études, à caractère pluridisciplinaire, visent à mieux connaître ces structures, en les considérant tour à tour comme des organisations politiques, des institutions locales et des producteurs d’action publique. Sur ces trois champs problématiques, des réflexions étayées par des enquêtes empiriques sont attendues, sous forme de monographies ou de comparaisons entre territoires et/ou secteurs.

Announcement

Argumentaire

En France, les syndicats de communes occupent une place non négligeable dans la vie politique et institutionnelle locale. Créés à la suite de la loi du 22 mars 1890, cantonnés pendant longtemps aux politiques d’assistance, ils ont largement prospéré depuis lors. En témoigne leur nombre (ils sont encore plus de 10 000), l'importance de leurs budgets (ils figurent parfois parmi les plus gros investisseurs locaux) et la grande diversité de leurs champs d'intervention (eau, assainissement, déchets, énergie, transports, etc.). Pourtant, malgré cette présence persistante, ils restent des institutions encore peu étudiées par la recherche en science sociale.

Les journées d’étude visent à combler ce vide en réunissant des travaux issus d’horizons pluridisciplinaires variés (science politique, sociologie, droit, aménagement, géographie, etc.). Elles proposent pour cela de passer les syndicats de communes au crible de trois questionnements.

 1. Les syndicats de communes comme organisations politiques

Nous chercherons tout d’abord à saisir les syndicats de communes en tant qu’organisations politiques. Alors que les intercommunalités dites de projet ont été bien étudiées, peu de travaux se sont attachés à décrire et analyser ces structures. Quels élus les peuplent ? Comment s’inscrit leur engagement syndical au regard de leurs trajectoires politiques et des positions qu’ils occupent dans l’espace institutionnel ? Qui sont les individus, administratifs ou techniciens, qui travaillent au sein des syndicats ? Comment sont prises les décisions ? Quelles sont les articulations entre les élus et la « technostructure » administrative ? Que nous disent-elles des rapports entre « politique » et « technique », dans des domaines qui se caractérisent souvent par une forte technicité ? Peut-on dégager des « cultures » politiques spécifiques, différentes de celles des intercommunalités dites de projet ? (recherche du consensus, poids des logiques partisanes, etc.).

2. Les syndicats de communes dans les luttes institutionnelles

Les syndicats de communes évoluent aujourd’hui dans un environnement institutionnel plus complexe, plus foisonnant, et donc plus concurrentiel que celui dans lequel ils étaient plongés dans la première moitié du XXe siècle. Par comparaison avec cette période, ils ont dû (et su) cohabiter avec de nombreux autres acteurs locaux : conseils régionaux, conseils départementaux, communautés, métropoles, pôles d’équilibres territorial et rural, sans compter la multitude d’établissements et sociétés publics. Mais à rebours de la thèse de leur pur et simple remplacement par des institutions plus récentes, plus « modernes » et plus intégratrices, les syndicats de communes ont réussi à rester durablement dans le paysage institutionnel local. C’est cette grande permanence qu’il s’agira ici de comprendre, en regardant de plus près l’inscription territoriale des syndicats, les formes de rivalités qu’ils peuvent entretenir avec d’autres acteurs (notamment les communautés et les métropoles), ainsi que les effets des lois visant à rationaliser la carte des institutions locales (schémas départementaux de coopération intercommunales, dispositions sectorielles, etc.).

3. Les syndicats et la production de l’action publique locale

Le dernier volet des journées d’études cherchera à savoir ce que les syndicats de communes font à l’action publique, dans les différents secteurs qu’ils prennent en charge. Quelles sont concrètement leurs activités et leurs moyens d’action ? Dans quels domaines interviennent-ils le plus ? De quelle(s) vision(s) du territoire et de son aménagement sont-ils porteurs ? Avec quels types d’outils ? Quelles normes produisent-ils ? Que dire des effets de leur action du point de vue de la justice sociale (entre catégories sociales par exemple) ou de la solidarité entre territoires (entre territoires urbains et ruraux notamment) ? Enfin, que changent-ils aux secteurs d’action publique qu’ils contribuent à gérer ? Quelle activité déploient-ils, via leurs réseaux sociopolitiques notamment (associations, collectifs ad hoc, etc.), pour influencer la production normative (législation, réglementation, etc.) ? Il s’agira de répondre à ces questions en interrogeant l’action des syndicats dans leur diversité sectorielle (énergie, eau, déchets, etc.), et ce dans une perspective d’analyse multi-niveaux.

Modalités de soumission et calendrier

Sur ces trois champs problématiques, des réflexions étayées par des enquêtes empiriques sont attendues, sous forme de monographies (histoire d’un syndicat, enquête sociographique ou ethnographique, etc.) ou de comparaisons entre territoires et/ou secteurs. L’un des objectifs des journées est, sur la base de tout ou partie des contributions qui seront présentées, de produire une réflexion de synthèse, en la publiant sous forme d’ouvrage collectif et/ou de numéro spécial de revue.

Les journées d’études se tiendront les 8 et 9 octobre 2018 à l’école des Ponts (Champs-sur-Marne). Les propositions devront comporter un résumé de 5 000 signes maximum (espaces compris) mentionnant clairement l’objet étudié, le dispositif d’enquête mobilisé ainsi que les principaux résultats qui seront présentés.

La date limite de soumission est fixée au 

31 mai 2018.

Une fois sélectionnés, les contributeurs devront produire, pour mi-septembre 2018, un texte d’environ 50 000 signes permettant d’organiser au mieux la discussion.

Sélection de propositions

Les textes devront être adressés conjointement à David Guéranger (david.gueranger@enpc.fr) et à François-Mathieu Poupeau (fm.poupeau@enpc.fr), co-organisateurs des journées d’études.

Eléments ibliographiques

Aubrun, Juliette, « “Gaz à tous les étages”. L’intercommunalité au service du public en banlieue parisienne (1901-1914) », in Emmanuel Bellanger, Jacques Girault (dir.), Villes de banlieues. Personnel communal, élus locaux et politiques urbaines en banlieue parisienne au XXe siècle, Paris, Créaphis, 2008, pp. 85-95.

Bellanger, Emmanuel, La mort une affaire publique. Histoire du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, Paris, Éditions de l’Atelier, 2008.

Bellanger, Emmanuel (avec la collaboration d’Éléonore Pineau), Assainir l’agglomération parisienne. Histoire d’une politique interdépartementale de l’assainissement (XIXe-XXe siècles), Paris, Les Éditions de L’Atelier, 2010.

Bellanger Emmanuel, « Les syndicats de communes d’une France en morceaux ou comment réformer sans supprimer (1890-1970) », in : Le Saout Rémy (dir.), Réformer l’intercommunalité. Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales, Rennes, PUR, 2012, pp. 207-225.

Bellanger, Emmanuel, Poupeau, François-Mathieu, Lumières sur la banlieue. Histoire du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), Paris, Les Editions de l’Atelier, 2013.

Claude, Viviane, « Une coopération politique dans une mosaïque urbaine, le cas du service de l’eau en banlieue parisienne (1880-1923) », Genèses, n° 65, 2006, pp. 92-111.

Desage Fabien, Guéranger David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2011.

Gaxie Daniel (dir.), Luttes d’institutions ; enjeux et contradictions de l’administration territoriale, L’Harmattan, coll. logiques politiques, 1997.

Leydet Victor, Le Syndicat de communes, thèse de doctorat de droit, Université de Paris, Faculté de droit, Paris, Librairie technique et économique, 1937.

Poupeau, François-Mathieu, « La gouvernance locale des réseaux d’énergie. Entre départementalisation et métropolisation », in Marcou, Gérard, Eiller, Anne-Christine, Poupeau, François-Mathieu, Staropoli (dir.), Carine, Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De nouveaux défis pour les collectivités territoriales ?, Paris, L’Harmattan, 2015, pp. 103-119.

Poupeau, François-Mathieu, L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880-1980). Une autre histoire du service public, Bruxelles, Editions Peter Lang, 2017.

Vignon Sébastien, « Les élus des petites communes face à la démocratie d’expertise intercommunale. Les semi-professionnels de la politique locale », in Baronne Sylvain, Troupel Aurélia (dir.), Battre campagne, Paris, l’Harmattan, 2010.

Subjects

Places

  • Ecole des ponts
    Champs-sur-Marne, France (77)

Date(s)

  • Thursday, May 31, 2018

Keywords

  • syndicats de communes ; organisations ; institutions locales ; action publique ; collectivités territoriales

Contact(s)

  • François-Mathieu Poupeau
    courriel : fm [dot] poupeau [at] enpc [dot] fr

Information source

  • François-Mathieu Poupeau
    courriel : fm [dot] poupeau [at] enpc [dot] fr

To cite this announcement

« Unions in France - organisations, institutional struggles and the production of public action », Call for papers, Calenda, Published on Thursday, February 15, 2018, https://calenda.org/433681

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