Research prize of the École nationale de magistrature 2018
Prix de la recherche de l'École nationale de magistrature 2018
Published on Monday, March 19, 2018
Abstract
Les inscriptions à la VIIIe édition du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature réservé aux docteurs en droit privé, en droit public ou en histoire du droit, sont ouvertes jusqu’au 9 avril prochain. Ce prix gratifie chaque année un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice.
Announcement
Présentation
Une passerelle entre l’ENM et le monde universitaire
L’ENM gratifie chaque année un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice. Pour cette 8e édition, ils devront l’avoir soutenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.
Les lauréats du Prix de la recherche bénéficient d’une proposition de publication de leur thèse dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice » de l’éditeur Dalloz. Ils reçoivent par ailleurs une gratification de 5 000 euros.
Ce prix créé par l’ENM en 2010 participe d'une volonté d’ouverture de l’École sur le monde universitaire et s’inscrit ainsi dans une démarche de partage des ressources documentaires et de recherches.
Lauréate 2017
Anaïs Danet, lauréate 2017 du Prix de la recherche
Le 7e Prix de la recherche de l’ENM a été remis le 19 décembre 2017 à Anaïs Danet, docteur en droit privé et sciences criminelles, pour sa thèse intitulée « La présence en droit processuel » qu’elle avait soutenue le 5 septembre 2016 à l’université de Bordeaux.
En s’appuyant sur une analyse transversale des pratiques processuelles en procédure pénale et civile ainsi qu’en droit administratif, et en utilisant les sciences humaines et sociales à l’appui de ses démonstrations, elle plaide dans sa thèse pour un renforcement du principe de présence et, au-delà, pour la consécration d’une norme de droit processuel.
Les résultats de l’édition 2018 seront communiqués en décembre prochain.
Accéder au règlement du Prix de la recherche et au dossier de candidature.
Les postulants
Les postulants sont des docteurs en droit ou en histoire du droit ayant soutenu leur thèse au cours de l’année civile précédant celle de la remise du prix. Les thèses doivent être rédigées en langue française.
Les modalités d’ouverture de chaque concours seront fixées annuellement (date limite et modalités de dépôt des dossiers, composition des dossiers). Elles seront communiquées lors de l’ouverture de chaque concours.
Les documents fournis par les candidats ne seront pas restitués.
Les postulants déclarent être titulaires des droits d’auteur sur le travail soumis à l’appréciation du jury. Ils s’engagent à ne pas céder leurs droits d’auteur sur le travail soumis au jury avant la réponse de celui‐ci.
Le jury du prix
Le jury sera composé :
De trois membres de droit :
- le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
- l’un des directeurs adjoints
- le responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation de l’Ecole
De trois membres désignés par le directeur de l’Ecole de la magistrature :
- un conseiller à la Cour de cassation
- deux professeurs de droit privé ou d’histoire du droit
Les membres du jury sont désignés par le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans. En cas de vacance, de démission ou de toute autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur. Le mandat des membres de droit et des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec leur fonction.
Le jury est présidé par le Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature ou par son délégué.
Chaque membre du jury dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président du jury compte double.
Chaque membre du jury ne peut accepter qu’une seule procuration.
Aucun quorum n’est exigé.
Le président du jury ou son délégué peut constituer un bureau de présélection. Afin d’effectuer une présélection, il peut s’adjoindre un ou plusieurs experts extérieurs.
Le jury est souverain et n’a pas à motiver ses décisions. Les décisions du jury sont sans recours.
La nature du prix
Le montant du prix est de 5 000 euros. A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.
L’Ecole nationale de la magistrature propose la publication du travail récompensé à un éditeur qui procédera à la diffusion de celui‐ci auprès du public intéressé. L’éditeur peut, notamment, demander au lauréat de procéder par lui‐même à une réécriture de sa thèse.
L’attribution du prix est subordonnée à l’acceptation par le lauréat du contrat d’édition proposé par l’éditeur choisi par l’Ecole. Un délai de quinze jours à compter de la date de remise du contrat par lettre recommandée est laissé au lauréat pour accepter le contrat d’édition. Il devra en retourner deux exemplaires signés par lui, l’un à l’éditeur, l’autre à l’Ecole nationale de la magistrature.
Le silence ou le refus du lauréat conduira à l’attribution du prix, dans les mêmes conditions, à un éventuel autre candidat classé après lui.
Dossier de candidature
Pièces à fournir
- le bulletin d'inscription joint signé par le candidat
- une lettre de motivation
- un CV contenant notamment les activités professionnelles passées et présentes
- un résumé de la thèse en 10 pages maximum
- une copie du rapport de soutenance et des pré‐rapports de soutenance
- un exemplaire de la thèse en format pdf sur CDrom
- le formulaire d'engagement et d'autorisation signé par le candidat
Deux enveloppes à destination des rapporteurs comportant, chacune, les documents suivants :
- le bulletin d'inscription joint signé par le candidat
- une lettre de motivation
- un CV contenant notamment les activités professionnelles passées et présentes
- un résumé de la thèse en 10 pages maximum
- une copie du rapport de soutenance et des pré‐rapports de soutenance
- un exemplaire papier de la thèse
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné
Date limite de réception des dossiers : le 9 avril 2018
Les candidatures doivent parvenir au Département de la recherche et de la documentation, Ecole Nationale de la Magistrature 10 rue des Frères Bonie 33 080 BORDEAUX Cedex avant le 9 avril 2018 (cachet de la poste faisant foi) ou doivent être déposées à l'ENM Bordeaux entre 9h30 et 16 h.
Subjects
- Law (Main category)
Date(s)
- Monday, April 09, 2018
Attached files
Keywords
- pratiques judiciaires, organisation
Contact(s)
- Département de la Recherche et de la Documentation ENM
courriel : biblio [dot] enm [at] justice [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Département de la Recherche et de la Documentation (ENM)
courriel : biblio [dot] enm [at] justice [dot] fr
License
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To cite this announcement
« Research prize of the École nationale de magistrature 2018 », Scholarship, prize and job offer, Calenda, Published on Monday, March 19, 2018, https://doi.org/10.58079/zt2
