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Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

Compensation of personal injury in New Zealand

The ACC : its history, its developments and its future

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Veröffentlicht am Dienstag, 03. April 2018

Zusammenfassung

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

Inserat

Programme

Mardi 3 avril à partir de 10h Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette

L’ Accident Compensation Corporation (ACC) est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis. Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.frGratuit / Sur invitation/inscription uniquement

Kategorien

Orte

  • Faculté de droit de l’USMB, Salle 300 - Campus de Jacob-Bellecombette
    Chambéry, Frankreich (73)

Daten

  • Dienstag, 03. April 2018

Schlüsselwörter

  • Indemnisation, dommage corporel, nouvelle-zélande, droit, responsabilité civile, socialisation des risques

Kontakt

  • Vincent Rivoller
    courriel : projet [dot] rcsr [at] univ-smb [dot] f

Informationsquelle

  • Caroline Fauveau
    courriel : gestionnaire-cerdaf [at] univ-smb [dot] fr

Lizenz

CC0-1.0 Diese Anzeige wird unter den Bedingungen der Creative Commons CC0 1.0 Universell .

Zitierhinweise

« Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande », Sonstige Angaben, Calenda, Veröffentlicht am Dienstag, 03. April 2018, https://doi.org/10.58079/zz7

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