InicioIndemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

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Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

Compensation of personal injury in New Zealand

The ACC : its history, its developments and its future

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Publicado el martes 03 de abril de 2018

Resumen

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

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Programme

Mardi 3 avril à partir de 10h Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette

L’ Accident Compensation Corporation (ACC) est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis. Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.frGratuit / Sur invitation/inscription uniquement

Categorías

Lugares

  • Faculté de droit de l’USMB, Salle 300 - Campus de Jacob-Bellecombette
    Chambéry, Francia (73)

Fecha(s)

  • martes 03 de abril de 2018

Palabras claves

  • Indemnisation, dommage corporel, nouvelle-zélande, droit, responsabilité civile, socialisation des risques

Contactos

  • Vincent Rivoller
    courriel : projet [dot] rcsr [at] univ-smb [dot] f

URLs de referencia

Fuente de la información

  • Caroline Fauveau
    courriel : gestionnaire-cerdaf [at] univ-smb [dot] fr

Licencia

CC0-1.0 Este anuncio está sujeto a la licencia Creative Commons CC0 1.0 Universal.

Para citar este anuncio

« Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande », Informaciónes varias , Calenda, Publicado el martes 03 de abril de 2018, https://doi.org/10.58079/zz7

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