Le VII^e colloque « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées. Multidisciplinaire, ce colloque rassemble des professionnels de l’accompagnement, en amont et durant toute la vie de la mesure de protection juridique.

Présentation

Le 7e colloque « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées. Multidisciplinaire, ce colloque rassemble des professionnels de l’accompagnement, en amont et durant toute la vie de la mesure de protection juridique. C’est l’occasion de prendre le recul nécessaire et de s’interroger sur les enjeux et les dimensions d’une éthique et d’une déontologie dans la pratique professionnelle, comme dans la coordination avec les autres acteurs appelés à intervenir tout au long du parcours social et médical de la personne vulnérable.Ce colloque est organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) en partenariat avec l'université de Rennes 1 et la Fédération hospitalière de France (FHF).

Objectifs de la formation

• Interroger la place de l'éthique et de la déontologie dans la mission d'accompagnement des personnes protégées et à protéger
• En mesurer  les enjeux dans la pratique professionnelle comme dans la coordination avec les autres acteurs tout au long du parcours social et médical de la personne vulnérable

Responsables pédagogiques

• Karine Lefeuvre, enseignante EHESP, IODE (UMR CNRS 6262)
• Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences HDR, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

Programme

Mardi 5 juin 2018

9h-9h30 Accueil

9h30-10h00 Ouverture du colloque

• 10h00-10h20 Propos introductifs : Accompagnement, éthique et déontologie, quelles nouvelles exigences sociétales, quels enjeux ? Karine Lefeuvre, Professeur à l'EHESP, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), IODE (UMR CNRS 6262) Sylvie Moisdon-Chataîgner, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) 
• 10h20-10h50 Accompagnement, éthique et déontologie : de quoi parle t'on ? Cynthia Fleury, Philosophe et psychanalyste, titulaire de la Chaire de Philosophie de l'APHP, membre du CCNE

10h50-11h00 Débat

11h00-11h45 Une réflexion inscrite plus largement dans le cadre du virage inclusif et la prévalence des capacités (CDPH)

• Une société inclusive pour les personnes en situation de handicap. Dominique Acker, IGAS, Conseillère des affaires sociales, Ambassade de France à Stockolm
• La primauté du respect des choix et des préférences dans le cadre de la CDPH. Emmanuelle Fillion, Professeure à l'EHESP
• L'exemple de la montée de l'exigence d'empowerment en santé mentale, Vincent Demasier (sous réserve), Président du Réseau français sur l'entente des voix (REV France), Jean-Luc Roelandt, Directeur du CCOMS, Lille

11h45-12h15 Débat avec la salle 

12h15-13h45 Déjeuner libre

Les modalités et structures d'appui de l'accompagnement éthique

14h00-15h00 Le questionnement éthique sur la protection des majeurs au sein d'espaces de réflexion éthique dédiés

• Le groupe éthique régional protection des majeurs des Hauts de France : quels enseignements tirer après 6 ans d'expérience ?Emilie Pecqueur, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai, présidente honoraire de l'ANJI Julien Kounowski, Inspecteur hors classe, responsable du pôle Etudes, observation et Mission d'Appui (PEOMA) Comité d'éthique d'une association MJPM

15h00-15h20 Débat 

15h20-15h40 Pause 

15h40-16h30 Le questionnement éthique sur la protection des majeurs au sein des établissements et services, Directeur d'EHPAD/MAS ou FAM/Hôpital

• Un espace éthique du domicile, Isabelle Donnio, ancienne directrice de SSIAD, consultante
• Un espace éthique territorial, Dr Aline Corvol, Gériatre, pilote de l'Espace de réflexion éthique âge et mémoire (EREAM)
• La gestion des questions par un directeur, Serge Priol, Directeur du Foyer de vie Centre Habitat de Marsauceux, ADAPEI 92

16h30-16h50 Débat

16h50-17h00 Clôture de la journée : le regard comparé de Marie Beaulieu, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Scherbrooke, Co-directrice du Centre collaborateur OMS, Maltraitance des aînés, membre de la Société royale du Canada

Mercredi 6 juin 2018

9h15-10h45

• Les déclinaisons pratiques de l'accompagnement éthique : présentation de trois situations concrètes et débat avec la salle, Jean-Jacques Nilliès, Coordinateur de l'ouvrage "L'éthique du MJPM : de la théorie à la pratique professionnelle" FNMJI

10h45-11h00 Pause

11h00-11h00

• L'accompagnement, l'éthique et la déontologie dans le cadre de la mesure de protection, Sophie Crozier, Neurologue, praticien hospitalier dans le service des Urgences cérébrovasculaires, CHU Pitié-Salpêtrière, Paris, Coordinatrice centrale de la démarche éthique à l'APHP, membre du CCNE, Florence Gruat, Directrice de soins, membre du CCNE Personne protégée/Association (sous réserve)

12h00-12h30 Débat

12h30-13h45 Déjeuner libre

Un dispositif de protection juridique en transition : quelles nouvelles orientations pour l'accompagnement, l'éthique et la déontologie dans la protection juridique des majeurs ?

13h45-14h15 Vers une nouvelle construction du cadre d'intervention des professionnels de la protection des majeurs ?

• Etat des travaux du groupe de travail de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Isabelle Piel, et représentants de l'interfédération : ANDP MJPM, FNMJI, FNAT

14h15-14h30 Débat 

14h45-15h15 Quel impact pour les familles en charge de la mesure ? UNAF, UNAFAM, UNAPEI 

15h15-15h30 Débat

• 15h30-16h00 Quel accompagnement éthique dans le cadre d'une mesure unique ? Anne Caron-Deglise, Avocate générale près de la Cour de cassation, membre du groupe de travail interministériel pour la protection juridique des majeurs

16h00-16h30 Débat

16h30-17h00 Propos conclusifs

• Marie Beaulieu, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Sherbrooke, Québec, co-directrice du Centre collaborateur OMS, Maltraitance des aînés, membre de la Société Royale du Canada
• (sous réserve) : en binôme avec M. Kazuma Yamashiro, Professeur adjoint à'lUniversité Waseda, Japon

Modalités d'inscription

Inscription exclusivement en ligne jusqu'au 14 mai 2018

Tarif : 510 €

Cette formation est non payante pour les personnels des ARS et services centraux et déconcentrés du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé.