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Au travers des registres, la délibération

The deliberations of register

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Publié le mercredi 25 avril 2018 par Elsa Zotian

Résumé

Au cœur de la documentation des villes occidentales, les registres de délibérations communaux forment un très volumineux corpus documentaire en Europe méridionale et occidentale depuis la fin du Moyen Âge. La production de ces registres, centrés sur les assemblées et conseils de ville, a accompagné le développement des institutions urbaines. Deux journées d’études précédentes à Aix-en-Provence ont permis d’identifier les spécificités des registres de délibérations urbains méridionaux, puis d’examiner les tensions et conflits traversant les assemblées délibératives. La réflexion portera cette fois-ci plus spécifiquement sur le processus de prise de décision collective, les diverses modalités de celle-ci : degré de préparation des séances et des propositions d’ordonnances, discussion de celles-ci par les conseillers, modes d’argumentation, possibilités de désaccord, aboutissement unanime ou non, parts respectives de l’oralité et de l’écrit dans le processus.

Annonce

Argumentaire

Cycle Registres de délibérations, UMR 7303 TELEMMe (CNRS-Université d’Aix-Marseille), Axe 2, Groupe 1– DesAncrages : appartenances, mobilités, conflits du Moyen Âge à nos jours

Au cœur de la documentation des villes occidentales, les registres de délibérations communaux forment un très volumineux corpus documentaire en Europe méridionale et occidentale depuis la fin du Moyen Âge. La production de ces registres, centrés sur les assemblées et conseils de ville, a accompagné le développement des institutions urbaines.

Les assemblées délibératives et conseils urbains participent en effet, à partir du XIIIe siècle, à la formidable expansion de l’écrit de gouvernement, lorsque se systématise l’enregistrement des réunions[1]. Sous la forme d’instruments publics ou de registres tenus de façon continue, la mise par écrit de procédures essentiellement orales les formalise et leur donne une validité juridique.

Deux journées d’études précédentes à Aix-en-Provence ont permis d’identifier les spécificités des registres de délibérations urbains méridionaux, puis d’examiner les tensions et conflits traversant les assemblées délibératives[2]. La réflexion portera cette fois-ci plus spécifiquement sur le processus de prise de décision collective, les diverses modalités de celle-ci : degré de préparation des séances et des propositions d’ordonnances, discussion de celles-ci par les conseillers, modes d’argumentation, possibilités de désaccord, aboutissement unanime ou non, parts respectives de l’oralité et de l’écrit dans le processus.

Alors que les scripturalités médiévale et moderne sont en cours d'exploration dans des champs variés, les productions spécifiques des assemblées et conseils urbains ont peu été examinés pour ce qu'ils révèlent du processus de délibération[3]. Le plus souvent, les études existantes se penchent sur la rhétorique et le langage des enregistrements de séance[4], ailleurs les listes de présences sont analysées pour ce qu’elles révèlent de la composition sociale de l'élite gouvernante[5]. En outre, la nécessaire exploration des aspects purement techniques des écritures pratiques a pour l’instant laissé de côté la question de leur usage et de leur signification politiques[6].

Pourtant, avec la tenue régulière et continue des comptes rendus de réunions des conseils de ville, l’historien dispose d’une fenêtre ouverte sur le quotidien du gouvernement des communautés, et ce dans une remarquable continuité au fil des siècles. Composés en lien immédiat avec les assemblées décisionnaires, les registres de délibérations occupent une place centrale dans l’architecture administrative communale et constituent une clef précieuse pour pénétrer le paysage documentaire urbain.

La recherche reste encore marquée, sur le plan méthodologique, par un usage opportuniste de ce matériau documentaire. Sans doute le caractère assez stéréotypé des registres, l'impression qu'une grande part du fonctionnement réel des assemblées leur restera inconnu voire dissimulé a-t-il longtemps découragé les chercheurs[7], qui s'en sont servis comme d'un gisement occasionnel d'informations factuelles, permettant essentiellement la vérification et le recoupement événementiels. Les registres de délibérations sont ainsi demeurés un volet auxiliaire des études urbaines, alors qu'il s'agit le plus souvent du seul outil écrit qui soit manié et composé quotidiennement au cœur du gouvernement de la ville, du moins avant le processus de quasi-systématisation bureaucratique des institutions municipales entre 1700 et 1750.

La rencontre propose de renouveler l’usage des registres de délibérations sur ce plan. Ces registres sont-ils un outil pertinent pour connaître le déroulement effectif et le fonctionnement oral des débats ? Que doit le fonctionnement des assemblées urbaines aux usages de l’écrit ?

L’objectif n’est pas seulement la connaissance approfondie des systèmes urbains d’écriture et de la construction de leur bureaucratie. Il est de comprendre le rapport entre le gouvernement des villes et les populations administrées, d’évaluer le degré de participation civique et à l’inverse celui d’exclusion socio-politique mis en œuvre par les élites au pouvoir.

Le processus de délibération doit ainsi se comprendre dans l’articulation de l’oralité et des écritures, mais aussi dans les dynamiques liées à tout le champ des interactions sociales dans un même lieu – l’assemblée, où l’on se rend, pour laquelle on est convoqué, à laquelle on assiste à des niveaux divers d’implication. La rencontre privilégiera, de la sorte, une approche dynamique des processus de délibération par le recours aux outils d’analyse issus d’autres sciences sociales, telles la géographie (notion de coprésence, d’urbanité[8]), ou la sociologie[9] (notion d’agency[10]) par exemple.

Cadres géographiques et spatiaux

Conformément aux modalités méthodologiques adoptées lors des deux rencontres précédentes, le comparatisme sera placé au cœur de l’analyse. L’espace pris en considération, à cette fin, s’étendra à l’ensemble des villes de l’espace européen du XIIIe au XVIIIe siècle.

Axes de travail

Les lieux et les procédures de l’assemblée. Quels sont les lieux de réunion, les procédures de la tenue des conseils de ville : modalités de convocation, de réunion, de publicité, de préparation des séances, de vote et surtout, qu’impliquent-elles dans la prise de décision collective ? Les assemblées sont-elles des coquilles vides, simples chambres d’enregistrement de décisions prises en amont ? Ou au contraire, quels indices de discussion réelle trouve-t-on dans les registres de délibérations ?

De quoi témoignent les à-côtés de l’enregistrement ? On cherchera ici la présence de brouillons, de ratures, de cédules insérées, de verbatim de prises de parole. Autant d’éléments qui ne relèvent pas du « modèle » délibératif tel que décrit par les juristes italiens du XIIIe siècle[11]. Dans ces ajouts, soustractions ou textes préparatoires, peut-on détecter les pratiques délibératives des conseils de ville ?

L’anthropologie et la sociologie de la prise de décision en assemblée. Peut-on relever l’existence d’individus marquants, d’interventions individuelles décisives ? Quels sont les cercles plus ou moins influents parmi les membres du conseil ? Quel est le degré de fermeture/d’ouverture des assemblées urbaines à des cercles plus larges de la population, à des non-membres du conseil de ville ?

L’évolution dans l’usage et la vitalité des registres de délibérations. Apparus avec les gouvernements populaires italiens du XIIIe siècle, les registres de délibérations urbains se maintiennent sur le long terme, jusqu’à l’époque contemporaine, tout en connaissant de nombreuses modifications dans leur forme et dans leurs usages. Par le degré de maniabilité, d’évolutivité ou à l’inverse de rigidité formelle des registres de délibérations, peut-on évaluer la vitalité des assemblées et conseils comme lieux de la prise de décision et du gouvernement urbain ? En d’autres termes, le registre comme outil documentaire vivant du conseil est-il le marqueur d’une assemblée effectivement délibérative ?

Conditions de soumission

Les propositions de communication devront parvenir sous format électronique à François Otchakovsky-Laurens et Laure Verdon (f.otchakovsky.laurens@gmail.com + laure.verdon@univ-amu.fr) avant le 8 juin 2018. Elles se présenteront sous la forme d’un résumé de 1000 caractères espaces compris maximum et mentionneront une courte présentation de leur auteur (parcours universitaire, publications, rattachement institutionnel).

Les propositions émanant de jeunes chercheurs doctorants et post-doctorants sont bienvenues. Après examen des propositions, le comité scientifique retiendra 6 communications ; une réponse personnalisée sera apportée pour chaque proposition à partir du 25 juin 2018.

La journée d’études aura lieu le vendredi 12 octobre 2018 à Aix-en-Provence, Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme

Coordination scientifique

  • François Otchakovsky-Laurens,
  • Laure Verdon (TELEMMe, Université d’Aix-Marseille)

Comité scientifique

  • Jean-Paul Boyer (AMU),
  • Pierre Chastang (U. Versailles-Saint-Quentin),
  • Noël Coulet (AMU), Jérémie Foa (AMU),
  • Michel Hébert (UQAM, Canada),
  • François Otchakovsky-Laurens (AMU),
  • Lorenzo Tanzini (U. Cagliari, Italie),
  • Laure Verdon (AMU),
  • Nicolas Vidoni (Montpellier 3).

Notes

[1] L. Tanzini, A consiglio, la vita politica nell’Italia dei comuni, Rome, 2014. Id., Delibere e verbali. Per una storia documentaria dei consigli nell’Italia comunale, dans Reti Medievali Rivista, 14, 1 (2013), p. 43-79.

[2] 25 novembre 2016, journée Les registres de délibérations urbains au Moyen Âge : le « Midi » en questions ; 24 novembre 2017, journée Enregistrer les conflits – Pratiques délibératives et scripturales des conseils urbains en temps de crise (XIIIe-XVe siècles, Europe méridionale). Le contenu de ces deux rencontres est consultable sur le carnet de recherches REGIDEL (Registres de délibérations urbains médiévaux – la voix des assemblées : https://regidel.hypotheses.org), notamment avec la publication des communications.

[3] On peut toutefois citer les contributions de F. Garnier, « Tenir conseil dans les villes du Rouergue d’après les registres de délibérations et de comptes (XIVe-XVe siècles) » et de C. Fargeix, « Paroles et rituels d’assemblées à Lyon au début du XVIe siècle : réflexions sur l’assemblée générale du 29 juin 1514 » dans M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira (dir.), Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moyen Âge (France-Espagne, VIIe-XVIe s.), Toulouse, Framespa, 2010, respectivement p. 219-227 et 281-298.

[4] C. Fargeix, Les élites lyonnaises du XVe siècle au miroir de leur langage. Pratiques et représentations culturelles des conseillers de Lyon, d’après les registres de délibérations consulaires, Paris, 2007.

[5] Carme Battle, El Llibre del Consell de la ciutat de Barcelona, Segle XIV: les eleccions municipals, Madrid, 2009. Pour la période moderne, L. Coste, Les lys et le chaperon. Les oligarchies municipales en France de la Renaissance à la Révolution, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 2007 et S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville. Les consuls de Rodez sous l’Ancien Régime, Toulouse, Méridiennes, 2000.

[6] P. Bertrand, Les écritures ordinaires. Sociologie d’un temps de révolution documentaire (1250-1350), Paris, 2015.

[7] P. Cammarosano, Italia medievale, struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991, p. 165.

[8] P. Beck, Archéologie d’un document d’archives, approche codicologique et diplomatique des cherches de feux bourguignonnes (1285-1543), Paris, 2006. M. Dobry, Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations multisectorielles, Paris, [1986] 1992. M. Augé, Le métier d’anthropologue. Sens et liberté, Paris, 2006. B. Fraenkel, « Actes d’écriture : quand écrire, c’est faire », Langage et société, n° 121-122, 2007, p. 101-112 ; Id, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », Études de communication, 29/2006, p. 69-93. M. Detienne (dir.), Qui veut prendre la parole ?, revue Genre humain, n°40-41, 2003. Y. Thomas, Les Opérations du droit, Paris, 2011. P. Napoli (dir.), Aux origines des cultures juridiques européennes : Yan Thomas entre droit et sciences sociales, Rome, 2013. M. Foucault, Sécurité, Territoire, Population, op. cit. G. Agamben, État d’exception. Homo sacer, Paris, 2003. M. Lussault, L’homme spatial. La construction sociale de l’être humain, Paris, 2007.

[9] S. Moscovici, W. Doise, Dissensions & consensus. Une théorie générale des décisions collectives, Paris, PUF, 1992.

[10] F. Titone (dir.), Disciplined Dissent, Strategies of Non-Confrontational Protest in Europe from the Twelfth to the Early Sixteenth Century, Rome, Viella, 2016.

[11]  Un modèle dont les rencontres précédentes du cycle Registres de délibérations ont montré qu’il connaissait de multiples adaptations et mutations au fil du temps et de la circulation des pratiques documentaires dans les villes européennes. Albert de Gandino, Quaestiones statutorum, éd. H. Solario, dans Scripta anecdota glossatorum vel glossatorum aetate composita, Bologne, 1901, p. 157-214. Jean de Viterbe, Liber de regimine civitatum, G. Salvemini (éd.), Scripta anecdota glossatorum, Bologne, 1901 (Biblioteca iuridica medii aevi, III), p. 217-280.

Lieux

  • MMSH - 5 rue du Château de l'Horloge
    Aix-en-Provence, France (13090)

Dates

  • vendredi 08 juin 2018

Mots-clés

  • registres, délibération, assemblées délibératives, conseils urbains, scripturalité médiévale

Contacts

  • Laure Verdon
    courriel : laure [dot] verdon [at] univ-amu [dot] fr
  • François Otchakovsky-Laurens
    courriel : f [dot] otchakovsky [dot] laurens [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Delphine Cavallo
    courriel : delphine [dot] cavallo [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Au travers des registres, la délibération », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 25 avril 2018, https://calenda.org/440254

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